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Convocation à la chambre de procédure collective
Sujet (Cloturé) initié par Julien Berland, il y a 2 ans - 3291 vues

Bonjour, j'ai été convoqué en qualité d'intervenant à une chambre de procédures collectives après avoir envoyé un courrier adressé au Procureur de la République. En effet, j'ai adressé ce courrier pour alerter sur les agissements de notre employeur qui ne nous paie plus depuis juin et qui a été condamné à nous payer nos salaires suite à la condamnation en référé aux prud'hommes. Grâce à l'ordonnance, nous avons pu saisir un huissier pour qu'il puisse faire une saisine sur compte. Nous en sommes là.

La convocation est donc ainsi rédigé :
Demandeur : M. le Procureur de la République
Défendeur : L'entreprise qui m'emploi
Intervenant : moi-même

Ce que je ne comprend pas c'est que mon courrier ne visait pas nécessairement à être parti prenante de l'étude de ce dossier. Mon avocate est spécialiste en droit du travail et non en procédure commerciale. Serais-je dans l'obligation de prendre un nouvel avocat (je commence à sérieusement manquer de moyens financiers) ou je serais seulement entendu pour apporter un témoignage ? Merci de votre retour
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3 réponses
BELIGHA
Bonjour,

En s’en tenant à votre récit, il me semble que vous n’avez pas besoin d’être assisté par un avocat.

Il s’agit d’une convocation au cours de laquelle vous serai simplement entendu.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 2 ans
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Julien Berland
Bonjour, merci pour votre retour.
Va t il falloir que je prépare des pièces justificatives ? L'audience peut-elle se retourner contre moi ? Quels sont les risques ?
il y a 2 ans
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BELIGHA
Bonjour,

Oui il convient de preparer des pièces en rapport avec le signalement si vous les détenez. A ce stade, il n’y a pas forcément de risque et l’audience n’est pas destinée à se retourner contre vous.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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