Urssaf Posée par Julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1834 vues L urssaf continue de réclamer la dette malgré un rétablissement professionnel avec effacement de la dette accordé ont il le droit merci m... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis gérant d’une société commerciale. le 12 février 2026, une saisie attribution a été pratiquée sur le compte bancaire de la société pour un montant de 8800,04 €. problème : je n’ai jamais reçu aucune signification ni acte au... |
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Créance chirographaire Posée par Marie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 3349 vues Comment savoir si ma créance est chirographaire ou privilégiée, sachant que la créance est antérieure au redressement judiciaire et qu'il s'agit de factures impayées.merci... |
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Je suis en litige depuis 4 ans avec mon bailleur, les murs de ma boulangerie s'écartent et le sol se fissure. un expert judiciaire est passé et me donne raison mais rien ne bouge; j'ai l'intention de déposer le bilan... |
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Micro entreprise Posée par Jessica, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1659 vues Je viens de créer ma micro entreprise de conciergerie. l'insee m'a attribué un code naf non pas de conciergerie mais de nettoyage courant des bâtiments (8121z). je les ai contacté et ils restent sur ce code. je suis donc... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Reprise du véhicule Posée par CED, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2566 vues Un garage m'a vendu un véhicule , ce véhicule est en panne et mon assurance à assigné le garage pour la reprise du véhicule et son remboursement, cette procédure devrait mettre plusieurs mois comment dois-je faire si le garage... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Liquidation de société Posée par finmax.consulting, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître PLUMERAULT - 2601 vues Ma société à été mise en liquidation il y a un mois du fait que les déclarations impôts n'ont pas été déposée et que ma société n'avais plus d'adresse . je suis belge et pour obligations familiales j'ai du... |
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Je suis en liquidation judiciaire entreprise individuelle. j’ai un prêt immobilier en cours. je souhaite payer les échéances dudit prêt. le conseiller bancaire m’a indiquer devoir verser des liquidités sur le compte bancaire mais... |
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Pv d'assemblée non signée Posée par popole, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 3019 vues Je suis associé avec ma concubine dans une sarl. nous avons mis notre fille gérante de la société. nous avons des problèmes avec elle et elle vient de faire une liquidation judiciaire simplifiée alors que nous n'avons pas... |
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Entreprise endetté Posée par Benneji_si, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1339 vues J’ai eu un contrôle fiscal pour mon entreprise qui n’est plus en activité, suite au contrôle l’administration fiscale me demande de payer les impôts que j’ai pas payer pendant la période ou mon entreprise été active car j’ai pas... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis gérant associé minoritaire d'une sarl, les parts de l'associé majoritaire sont détenues par une holding qui est actuellement en redressement judiciaire, elle même détenue par une seconde holding elle aussi en... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Notre société a été en contentieux avec une société de conseil qui est à ce jour radiée depuis 2016, mais qui n'est pas en statut de liquidation selon societe.com. pour mettre fin au contentieux, suite à une rupture du contrat... |
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Quelles sont les raisons avancées par certains sur la question de la lenteur des procédures en ce qui concerne les entreprises en difficulté et le manque des ressources des tribunaux ?... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Voila ma question, j ai fait un cheque caution personnel pour ma société à un fournisseur, suite au depot de bilan de ma société mon fournisseur a encaissé ce cheque caution mais il est supérieur à la dette. que puis je faire ?... |
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Nous sommes deux associés (co gerant) un a 51%l'autre a 49% d'une sarl en activité depuis 6 ans . nous avons subi une baisse significative de notre c.a durant l'année 2017 , suite a cela nous voulions rebondir en... |
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Epouse du debiteur Posée par Melissa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2882 vues Liquidation judiciciaire pour insuffisance datif prte entre prise zrtisanale sans employes en en 2001 mon mari n'est plus concerne mais la banque dette principale m a donne un commandement de payer en 2007 depuis plus rien nous n avons... |
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Si je pay ma dette au mandataire la clôture de liquidation judiciaire et immédiat ? pourrais-je continuer mon activité ?... |
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Un client à commander un pc mais pas pu livrer à temps manque de pièces et de temps et a demander un remboursement après 15 jours de la signaleurs du devis donc le client m'a demandé de lui rembourser 1080€ en une fois alors... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Factures empaye Posée par paredes, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3806 vues Je suis jeune entrepeuner, du cou le patron a ma femme me demande si sa me interresse de faire de la su-traitance, donc je lui reponde que ( pour gagner deja mon gagne pain). a la fin du 1° mois il me reponde que il a le rsi a... |
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Je infirmière libérale depuis 5 ans, suite à dettes urssaf , une procédure collective à été prononcée depuis 31 mai 2019. je me demande s il ne vaudrait mieux pas que je cesse definitivement mon activité plutôt que d attendre la... |
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Mon conjoint avec qui je suis pacsé vient de passer en liquidation judiciaire en janvier 2024 de son ei suite à un redressement. a ce jour, nous avons des credits personnels en cours (pour notre maison d'habitation et crédits... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Cession du fonds de commerce Posée par Berkani, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître BRANJONNEAU - 3573 vues J’a signer un compromis de vente au mois de mars, et en date d’aujourd’huii je me fais expulser en faisant un dépôt de bilan l? administrateur va t il vendre le fond à cette personne ou faire un appel d?off... |
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Post liquidation judiciaire Posée par N, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2463 vues Une entreprise à qui nous devions des fonds a été déclarée en liquidation judiciaire. la procédure est close et nous ne lui avons pas encore versé les sommes dues. aujourd'hui elle nous demande le paiement sur un rib allemand... |
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Cotisation du rsi Posée par Osmont, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Portuese - 3814 vues Le 7 janvier 2009, ma société en loire atlantique a été mise en liquidation, suite à cela divorce et changement de département (maintenant en seine maritime). bien entendu j'avais laissé mes coordonnées au liquidateur... |
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Je dois 16500 à ma banque car je suis caution 16500 bpi et une ligne de trésorerie 20000e non caution j'ai vendu le stock et j'ai 10000e la banque me refuse une conciliation le tribunal refuse la liquidation que dois je faire... |
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Nous sommes trois employées dans un salon de coiffure appartenant à l'une d'entre nous. celle ci estimant que le covid a causé trop de préjudice met en vente le salon. nous deux autre employées avons nous un droit de... |
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Je monte un dossier de rétablissement professionnel. j ai une question quant aux dettes à mentionner . ma comptable me dit que je ne dois mentionner que les dettes professionnelles et non les dettes personnelles . or en lisant le... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU |
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J'ai gagner au prud'homme .mais 1 mois après mon employeur et en redressement judiciaire esque jvai toucher mon argent... |
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Vente impossible Posée par Soo, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 1527 vues Quelle chance de vendre 1/10eme d'un terrain lors d'une liquidation judiciaire ? cela est le bien résiduel de ma liquidation judiciaire. il est par ailleurs grevé d'une hypothèque judiciaire. comment les liquidateurs... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU |
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En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... |
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