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Sujet initié par Dora, il y a 1 jour - 136 vues

Bonjour,

Sachez que les dettes d'une SCI n'engagent que la société elle-même et non les associés personnellement.

Cela signifie que, en tant qu'associés, vous ne serez pas tenus de rembourser les dettes de la SCI sur vos biens personnels, sauf si vous avez consenti à des garanties personnelles ou si vous êtes gérant et avez commis des fautes de gestion.

Cependant, le gérant peut être tenu personnellement responsable en cas de faute de gestion ou d'abus de biens sociaux. Par exemple, si le gérant utilise les fonds de la SCI à des fins personnelles, cela pourrait constituer un abus de biens sociaux, ce qui est sanctionné par l'article L241-3 du Code de commerce.

Dans ce cas, le gérant pourrait être poursuivi personnellement et ses biens pourraient être saisis.

De plus, si la SCI est en difficulté financière et que des créanciers cherchent à récupérer des dettes, ils ne peuvent pas saisir les biens personnels des associés, sauf si ces derniers ont personnellement garanti les dettes de la société.

Ainsi , les dettes de la SCI ne devraient pas affecter vos biens personnels, sauf en cas de faute de gestion du gérant ou de garanties personnelles données par les associés.

Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions ou si vous souhaitez être accompagné.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.