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Liquidation judiciaire entreprise individuelle Posée par Bar, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2536 vues En cas de dépôt de bilan pour une entreprise individuelle est-ce que les cotisations personnelles (rsi ou urssaf?du gérant sont effacer ?... Participer

Saisie malgré une liquidation Posée par carolinechalopin, il y a 11 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 11742 vues Je suis en liquidation judiciaire .un huissier ma tout de même saisie alors que ce sont des prestations familiales ainsi que mon livret a on lui a prouve les revenus de ces revenus mais il ne voulait rien faire je suis seule j ai... Participer

Responsabilite du dirigeant fautif Posée par Marcé, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Domitille Brevot - 5811 vues Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement... Compléter

Créance non monétaire Posée par Enguerrand, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 4551 vues Lorsqu'un débiteur voit s'ouvrir à son égard une procédure de sauvegarde de justice et que l'on est créancier d'une obligation de faire, sous entendu une créance qui n'est pas monétaire (par exemple la construction d'une maison), doit-on... Consulter la réponse de Maître BOUDY

Est ce que je peux faire un vol domestique avec uniquement mon titre de séjour ? Posée par Paolo LINARES, il y a 3 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 mois - 1374 vues Je suis venu à perpignan pour voir ma famille et je rentre à paris en avion. j'aimerais savoir s'il est possible d'embarquer sans soucis uniquement avec mon titre de séjour et pas mon passeport car je l'ai... Consulter la réponse de Maître PITTAVINO

Droits des créanciers maitres d'ouvrage après radiation du maitre d'œuvre Posée par Jean-aymar, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3328 vues J'aimerais savoir si les créanciers d'une entreprise, dont la cessation pour insuffisance d'actif à été prononcée par le tc, ont le droit d'avoir accès aux comptes de la dite entreprise ? par "acces aux comptes... Consulter la réponse de Maître Lacoin

Fin de plan de continuation Posée par boubou, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3025 vues Dans le cas où l'un des créanciers ne déclare pas sa créance dans les délais,à la fin du plan,suis-je obligé de lui payer sa créance?... Participer

Vente de mon entreprise en difficulté financière ou dépot de bilan ? Posée par Neoclassic, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 6908 vues Mon entreprise individuelle connait des difficultés financières depuis quelques mois. d'ici peu je ne pourrai plus payer mes fournisseurs. j'ai un découvert bancaire autorisé de 3000 euros , et il est pratiquement atteint... Participer

Emprunt Posée par Jl, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 3304 vues J ai encore un emprunt a rembourse après une liquidation judiciaire mais je ne suis pas cautionnaire et celui-ci a été fait sans garantie suis je oblige de le rembourser ?... Consulter la réponse de Maître Guillot

Dettes personnelles dans la liquidation judiciaire Posée par inflib83, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2777 vues Je suis infirmière libérale, et suite à de nombreuses difficultés je me retrouves en dettes urssaf, carpimko et impôts sur le revenu. j'envisage l'ouverture d'une liquidation judiciaire, je suis a bout... Consulter la réponse de BELIGHA

Créances Posée par mel, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2099 vues Infirmière libérale, je viens de vendre ma patientèle malheureusement le prix de vente ne me permets pas de régler la totalité de mes charges car j'ai du régler une somme importante d'indus à la msa ayant perdu le procès... Consulter la réponse de BELIGHA

Suis victime d'un abus de confiance, d'une escroquerie que puis-je faire? Posée par Ereinté, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4228 vues Merci de l'attention que vous porterez à notre situation. nous sommes un couple sans enfants ayant récemment accédé à la propriété grâce à un prêt bancaire courant sur 25ans. désireux de rénover notre domicile et de... Participer

Amendes Posée par Louis legriffon, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître LUCCISANO - 13379 vues Ma société est redressement judiciaire depuis le 27/03/2017 j'ai reçu des amendes au code de la route pour des infractions commises antérieurement, mais dont l'avis d'émission est postérieur au 27/03/2017. la société... Participer

Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 5884 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter

Liquidation recente Posée par esteban, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 3117 vues Liquidation au d'une pizzeria 18 mai pour absence d'attestation d'assurance.pour appel on me demande de produire une attestation mais je ne trouve pas d'assureur...comment faire?... Participer

Délai Posée par Aramis, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 3217 vues Je voulais savoir sous quel délai peut-on nous réclamer l'argent qu'on doit à une entreprise en liquidation judiciaire ? par exemple, en tant que client, n'avons pas pu payer une prestation réalisée à une entreprise mise en... Participer

Demande d'aide covid 19 - Posée par Virginie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3855 vues Je suis autoentrepreneur à paris. mon commerce est situé à 3 min de notre dame. (mon commerce est un cybercafé et nos horaires ont été modifié lors du couvre feu). j'ai sollicité l'etat via le site des impôts pour... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Irrégularité liquidateur judicaire ? Posée par Fred-ql, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2837 vues Lors d’une liquidation judiciaire, j’ai proposé -au travers d'une petite structure de 2 personnes- au liquidateur judicaire l’achat « de tous les actifs immatériels papiers et informatiques » de la société et il en a fait... Participer

Arrêter un plan Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2530 vues Nous voudrions arrêter notre plan de redressement, sachant que nous avons cesser notre activité agricole depuis 2012. il nous reste 6ans à payer que se passerait il... Participer

Crédit vendeur et plan de continuation Posée par Aliasflid, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3608 vues Je souhaite acquérir une officine qui fait l’objet d’un plan de continuation. si le montant de l’annuité due est réglée à la vente, est il possible d’envisager un crédit vendeur sur le reliquat du prix de la transaction ? ou bien... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Droits bancaires et liquidation Posée par morgan, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2438 vues En liquidation judiciaire d'une entreprise individuelle, je me retrouve en conflit avec ma banque et pas de réponse à mes questions de la part de la mandataire judiciaire. il ya 15 jours j'ai demandé à clôturer les comptes... Participer

Acheter son matériel avant cessation d'activité Posée par Catpio, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2336 vues Il me reste quelques mois de leasing pour finir de payer ma machine cn puis-je l'acheter et fermer ensuite mon entreprise qui n'est pas rentable ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Société en liquidation judiciaire Posée par Raissa, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 2399 vues Je suis esthéticienne en congé parental et la société ou je travaillais est en liquidation judiciaire j’aimerais savoir si je pourrais toucher les indemnités de licenciement économique en étant en congé parental merci d avance pour... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Prêt bancaire après liquidation. Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Turpin - 3585 vues La liquidation de ma société à été effectuée le 22 novembre 2018. etant "caution solidaire" du prêt bancaire, j'ai reçu une mise en demeure personnelle de la banque, le 25 juillet 2018 (lorsque la société était en cours de... Participer

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Lhaurent, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA - 2809 vues J'ai vendu mon fond de commerce en juillet 2019 avec un accord conclu et inscrit sur le contrat de vente stipulant un 1er versement suivi d'un crédit vendeur de 10 chèques mensuels versés jusqu'en juin 2020 auprès du... Participer

Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4551 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Les courants institutionnalistes anciens et nouveaux Posée par Latifa, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 965 vues Pouvez-vous nous éclairer sur les courants institutionnalistes anciens et nouveaux??... Participer

Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Armet - 5976 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer

Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4613 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse de Maître BRANJONNEAU

Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1972 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse de BELIGHA

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