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Prêt bancaire après liquidation. Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Turpin - 2905 vues La liquidation de ma société à été effectuée le 22 novembre 2018. etant "caution solidaire" du prêt bancaire, j'ai reçu une mise en demeure personnelle de la banque, le 25 juillet 2018 (lorsque la société était en cours de... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Lhaurent, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ZOUNGRANA - 2553 vues J'ai vendu mon fond de commerce en juillet 2019 avec un accord conclu et inscrit sur le contrat de vente stipulant un 1er versement suivi d'un crédit vendeur de 10 chèques mensuels versés jusqu'en juin 2020 auprès du... Participer |
Infirmiere liberale surendettement Posée par vanille 56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4080 vues Je suis infirmiere liberale j ai ouvert mon cabinet en 2012; apres 4 ans pour creer ma patientele ,ma collaboratrice de l epoque est partie avec la moitie de ma patientele et depuis c est la descente de l activite. je suis tombee... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Les courants institutionnalistes anciens et nouveaux Posée par Latifa, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 749 vues Pouvez-vous nous éclairer sur les courants institutionnalistes anciens et nouveaux??... Participer |
Vente de commerce litige deux ans après. Posée par NASSOR, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Armet - 5667 vues J'ai vendu un commerce en 2015. après 2 ans l’acquéreur me réclame par assignation une diminution de prix ,parce que dans l'acte s’était marqué ouvert de 7h30 à 20h et moi j'ouvrai vers 6h40 . et il a perdu... Participer |
Exécution du jugement paiement de l’art 700 et liquidation d’astreinte Posée par Sab104, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 4038 vues Le jugement du conseil des prud’hommes a été rendu la sarl pour laquelle je travaillais à été condamnée à me verser divers dommages et intérêts ainsi que 1000€ art 700 et 6000€ liquidation d’astreinte mais l’entre placée en... Consulter la réponse deMaître Christel BRANJONNEAU |
Achat d'un commerce au rsa Posée par Cath, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1513 vues Ma fille est au rsa, elle a fait une demande de crédit pour l'achat d'un commerce, toutes les assurances ont refusé, sa conseillère lui a alors suggéré de faire appelle à un caution solidaire (ses parents)... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire une filiation d'une societe tunisenne a paris Posée par Ahmed, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Guillot - 3125 vues Une societe tunisienne audio visuelle qui veut faire une filiation ici a paris !!! ou aller pour demander information svp... Participer |
Merci de mettre un titre clair et précis Posée par GERANTENDIFFICULTE, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans - 3283 vues Combien coûte un avocat en procédure appel devant cour administrative... Consulter la réponse deMaître Muschel |
Cessation entreprise et cotisations rsi Posée par façades, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1965 vues En litige avec notre comptable, nous lui avons demander de cloturer la société en septembre 2018 et il ne la pas fait; nous nous retrouvons donc avec des cotisations majorées au maximum et donc aussi menace d huissier etc.. ceci... Participer |
Verifier l'admission d'une creance chirographaire Posée par Pasdre, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans - 4330 vues Comment puis-je vérifier si notre créance a été admise ? créance déclarée à titre chirographaire sur une société sortie de sa procédure de sauvegarde depuis janvier 2019. par le biais d'un plan de sauvegarde. pas d'avis de rejet ni... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Liquidation judiciare simplifiée Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1928 vues Dois je prévenir ma banque de mon passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire simplifiée ?... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Indemnité de licenciement Posée par nanou, il y a 9 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 mois - 1545 vues J'ai une ancienneté de 27 ans et trois mois, je voudrai savoir quel sera le montant de mon indemnité de licenciement suite a une liquidation judiciaire mon salaire brut est de 1114 euros merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation judiciaire et mutuelle dirigeant Posée par EloMR, il y a 7 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 mois - 1956 vues La liquidation de mon entreprise vient d'être ouverte et le compte bancaire professionnel bloqué. ma mutuelle en tant que dirigeante était payée par l'entreprise et rattachée au compte pro. y'a t'il un portage de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Paiement indemnité de stage par le liquidateur judiciaire Posée par Lily, il y a 2 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 mois - 806 vues Ma fille était en stage dans une entreprise sur paris . elle avait une convention de stage signée de décembre 2024 à fin mai 2025. dans ce cadre elle devait toucher une indemnité de stage, qu’elle a bien reçu au titre du mois de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je pense que notre banque nous appui sur la tête Posée par tetis, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2264 vues Nous avons acheté un restaurant mur et fond en sci en 2012, nous avons donc contracter un prêt pour le fond et la sci, il était donc convenu de vendre la petite affaire que nous exploitions et la banque avait acté une partie du... Participer |
Dettes micro entreprise et liquidation perso. du gérant Posée par georg, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans - 9440 vues Selon mes sources, une banque perd ses droits au recouvrement si elle ne s'est pas inscrite comme créancier dans la liquidation judiciaire de la sté. débitrice. si la banque prête à une micro entreprise, type auto... Consulter la réponse deMaître LUCCISANO |
Signer un devis d'une entreprise en redressement judiciaire ? Posée par Leti, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1507 vues Je viens d'obtenir un devis d'une entreprise et j'apprends dans le même temps qu'elle est en redressement judiciaire. comment s'assurer qu'elle sera en capacité de commencer et de finir les travaux ?... Participer |
Liquidation judiciaire et création auto entreprise Posée par Catherine, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 1737 vues Puis je créer une auto entreprise dans un autre domaine si je suis en liquidation judiciaire (infirmière libérale en liquidation)?... Consulter la réponse deYAZDI |
Rompre une loa en liquidation judiciaire Posée par au coeur des chiens, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans - 3603 vues J'ai déposé le bilan le 27 avril 2023? j'ai deux problèmes. d'abord un véhicule en loa, cgi finances me demandent de me débrouiller pour vendre le véhicule à une concession et en attendant de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation, comment faire pour épurer le passif? Posée par PATRICK27190, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 3655 vues Ma fille a ouvert un cabinet d'esthétique en octobre 2013 parce qu'elle venait d'obtenir son bp et que son ex-patronne ne la gardait pas. elle a emprunté 35 000€ via oseo sur 7 ans qu'elle rembourse toujours. 35... Participer |
Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1888 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer |
La procédure de conciliation Posée par vetcho, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1945 vues Je voudrais connaitre le taux de recours a la procédure de conciliation par les chefs d'entreprises en france... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bonjour, Posée par Glagla, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 1685 vues Voilà je viens de recevoir résultat liquidation sci de la part du tri unal de grande instance et il demande le règlement du mandataire ? y a t il un recours car j'ai du prendre cette sci à mon nom suite au décès de mon père pour pouvoir la... Participer |
Salariee de la societe de mon mari avec signature en banque Posée par cacane, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 3744 vues Notre petite societe ou nous sommes que 2 (mon mari gerant non salarie et moi meme comptable) va etre mise en liquidation j ai la signature sur les cptes car je m occupe des achats..des factures...des relations avec les... Participer |
Frais du liquidateur judiciaire Posée par Tristan, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1947 vues Ma société viens d être mis en liquidation judiciaire, et le mandataire ma fait signé un document pre rapport lj et a la dernier page il dit que je suis informé que je doit acquitter d une provision de 2778 euros, ma société n a... Participer |
Mise en cause du mandat de l’avocat d’une sas Posée par Tiegoune, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3317 vues Des actionnaires majoritaires peuvent-ils dénoncer le mandat de leur avocat suspecté de partialité dans une sas sous administration judiciaire à cause d’un conflit entre actionnaires ?... Compléter |
Redressement judiciaire Posée par NICOLAS, il y a 8 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 mois - 1849 vues Je suis à la 6ème année de mon remboursement de redressementjudiciaire pouvons nous réglé l'année en plusieurs fois ? deuxième question ?? est il possible de vendre le fond de commerce pendant la période du redressement. bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rachat de part Posée par Lili rose, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3030 vues J’aimerais savoir si mon associé a le droit de vendre mes parts à n’importe qui il les a acheté 4000 € aujourd’hui elle sont estimés à 800 € est-ce qu’il a le droit de me les vendre 4000 € et non 800 €... Participer |
Dissolution sans liquidation d'une société Posée par leprincekbp, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Javel - 4021 vues Une société a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation, sur décision de l'associé unique. le créancier que je suis peut il demander la désignation d'un mandataire ad'hoc pour cette société dissoute... Participer |
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