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Dans le bail il est prévu le remboursement de la taxe foncière Posée par pepere, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2635 vues Puis je demandé un acompte mensuel même si la mise en recouvrement est au mois d'octobre la t/f fait t elle partie des charges courantes suite à un rj ? merci de votre retour... Consulter la réponse de BELIGHA

Clause de non concurrence Posée par lightning, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par RODRIGUE-MORICONI - 2634 vues J'exerce depuis novembre 2018 dans un centre pluridisciplinaire en tant que psychologue clinicienne avec d'autres praticiens et j'ai négocié à la signature de mon bail professionnel une clause de non-concurrence pour... Participer

Renouvellement de bail automatique ? Posée par Babao, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans - 2633 vues Un grand merci à l'aide apportée tout d'abord. notre situation est la suivante: rachat d'un fond de commerce, il reste 3 ans a courir sur le bail 369 cédé. on s'inquiète du renouvellement à la fin de cette... Consulter la réponse de BELIGHA

Quand dois je prévenir mon bailleur ? Posée par sandre21, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2632 vues Je viens d'envoyer une demande de liquidation judiciaire simplifier. j'ai reçu l'avis de réception du greffe du tribunal de commerce, quand dois je prévenir mon bailleur que je vais être en liquidation judiciaire, il... Consulter la réponse de BELIGHA

Responsabilité travaux effectué par le locataire Posée par Leogar, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2631 vues Je possède un local commercial loué à une société qui y a effectué des travaux très spécifiques liés à son activité. aujourd’hui, le gérant de cette société me demande pour diverses raisons de reprendre le bail sur une autre de ses... Consulter la réponse de BELIGHA

Comment calculer le prix d'un bien de murs occupés hors paris . Posée par momo, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2631 vues ... Participer

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Charpentier - 2627 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Excès de condensation local commercial Posée par Jeremy, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeremy - 2627 vues Je loue un local professionel (bail 3/6/9) dans lequel j'excerce mon activité artisanal (je travail seul pour le moment). ce local n'est pas isolé... et les changements brusques de température (t° négatives hier, rayon de... Consulter la réponse de BELIGHA

Congé sans offre de renouvellement Posée par Dd, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CAYETTE - 2625 vues Quand le locataire reçoit un congé sans offre de renouvellement est-ce qu'il a l'obligation de partir à la date du congé c'est-à-dire le droit au bail expire le 31 mars est-ce que le locataire est obligé de partir à cette date même... Participer

Mon bailleur veut rompre le bail pour impayés dans le cadre d'un r.judiciaire Posée par ema, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ema - 2624 vues Cher maître, la mise en redressement judiciaire de mon entreprise à était prononcée en date du 6 mars dernier. cependant, mon bailleur et cette procédure afin de prendre en charge la dette le concernant en l'incluant au passif de ce... Consulter la réponse de BELIGHA

Loyer impayés Posée par Sam, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JackT - 2623 vues Peut on saisir l'époux pour les loyers impayés, qui ne figure pas sur le bail et qui n'habite pas avec son épouse locataire mais ils sont mariés... Consulter la réponse de Maître BA

Achat fond de commerce avec bail se terminant dans 3ans Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2622 vues Je dois signer un compromis pour la cession d’un fond de commerce. le cédant a signé un bail, 3-6-9 en décembre 2018. le bail arrive donc à échéance en 2027. quelle est la meilleure configuration pour la reprise du bail commercial... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quand exercer son droit de repentir Posée par Evear, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2621 vues Nous avons donné congé à notre locataire sans proposer d'indemnité d'éviction au motif qu'elle n'est pas inscrite au registre des commerces et sociétés, mais nous avons appris que notre congé n'était pas valable car elle exerce une... Participer

Remise des clés suite à liquidation judiciaire Posée par Hb, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an - 2618 vues Le restaurant à qui nous louons nos murs a été mis en liquidation judiciaire (procédure ouverte depuis début février non encore fermée). la société qui loue le restaurant a tenté 2 appels sans succès (appels jugés caduques)... Consulter la réponse de BELIGHA

Révision du loyer d'un local commercial Posée par Paris 19, il y a 4 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Guillot - 2617 vues Je suis commerçante dans le 19 ème arrondissement de paris, mon propriétaire demande la révision du loyer de mon local commercial (c'est la 6ème année), il m'envoie une lettre recommandée avec accusé de réception que je reçois le 4... Participer

Résiliation anticipée [bail 3-6-9] du locataire, avant signature renouvellement Posée par HS, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître HENTEA - 2617 vues Je suis proprietaire d'un bien, loué via bail commercial 3-6-9. la période de 9 ans est arrivée à son terme il y a quelques mois - et peu apres, mon locataire m'a envoyé par courrier ar une demande de renouvellement dudit... Participer

Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? Posée par Sandy, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2616 vues Voici ma question : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ? j'ai établi un bail commercial pour louer un hangar, le preneur aujourd'hui exige l'électricité et la requalification en local... Participer

Révision du montant des charges Posée par Philippe, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2612 vues J’ai signé un bail commercial. je paie un loyer fixe revu tous les trois ans + une somme fixe de provisions sur les charges. or, tous les ans, le notaire gestionnaire me rembourse les 3/4 de mes provisions… je lui ai demandé de les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Délai pour reclamation des charges locatives Posée par Emilie Puchol, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2609 vues J'aimerais savoir quel est le délai dont dispose le propriétaire pour demander le versement des charges locatives dans le cadre d un bail commercial. peut-il par exemple demander en 2023 le paiement de charges dues au titres des... Participer

Annulation d'une requête Posée par crevette77, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2603 vues J'ai déposé une requête devant le juge des contentieux de la protection pour un constat de fin de bail locatif pour non paiement de loyer. ne connaissant pas bien la procédure j'ai, par la suite, via un huissier de... Consulter la réponse de Maître SAINTE-CLUQUE

Non paiement des loyers commerciaux Posée par BEGUIN, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PLUMERAULT - 2601 vues Conditions pour règlements différés... Participer

Reprise entreprise sans les salariés Posée par Louise, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2600 vues Nous reprenons un fond de commerce mais nous ne pourrons pas rémunérer les salariés puisque nous avons décidé d’y travailler. le vendeur m’a dit que les salariés ne sont pas à reprendre dans le cas où je ne peux pas les reprendre... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Désaccord sur le renouvellement d'un bail commercial Posée par Cendrerose, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2592 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un... Participer

2 baux saisonniers dans la même année Posée par lucbe, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2592 vues Je loue actuellement un local commercial via un bail saisonnier d'une durée de 6 mois (d'avril à fin septembre). le locataire actuel souhaiterait exploiter le local également du mois d'octobre à fin mars, en... Consulter la réponse de BELIGHA

Local collectif/ partie commune Posée par Louis, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2591 vues Je suis locataire d'un logement social et sur mon contrat de bail il est bien écrit que nous disposons d'un local collectif figurant dans la liste des parties dont nous disposons et pour lesquels n'avons un droit . il... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande d'éviction d'un local commercial (pharmacie) Posée par Pharmapar, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2590 vues Un jugement en appel rendu depuis plus de 18mois pour l'éviction moyennant une indemnisation non exécuté à ce jour par le bailleur faut -il faire un recours auprès du bailleur pour fixer un délai pour exécution le locataire n'a... Participer

Fenêtre et isolation Posée par pierro, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2588 vues Les fenêtres et l'isolation du local sont a la charge de qui?... Participer

Validité d'un mail pour arrêter la prescription Posée par atrazom, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans - 2587 vues La locataire d 'une boutique a demandé au gestionnaire, par mail en 2019, la régularisation des charges. aucune réponse n'a été donnée par le gestionnaire. aujourd'hui, la locataire assigne le bailleur en demandant... Consulter la réponse de BELIGHA

Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2584 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter

Préavis dépassé, le locataire reste dans les lieux Posée par Lolie 30, il y a 6 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 2577 vues Mon locataire a dénoncé son bail commercial en bonne et due forme. il devait partir le 31 janvier, mais finalement il n'a toujours pas quitté les lieux. je ne veux pas lui faire cadeau du mois de février, ni des suivants... Participer

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