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Augmentation de charge pour un commerce Posée par Dali, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dali - 4187 vues J'ai un 3 6 9 depuis 2010 et je paie un forfait de charge a 80? par mois,la mon propriétaire voudrait augmenter mes charges de 150? en plus d'un coup sous prétexte d'augmentation de charge par la copropriété. a t'il le droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Depot de garantie Posée par Raymond, il y a 5 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4054 vues Mon locataire usant de sa faculté de résiliation triennale m'a rendu les clés, le 16 novembre 2020. quel est le délai légal pour la restitution du dépot de garantie . cordialement raymond gizzi... Consulter la réponse de Maître Guillot

Avenant au bail Posée par CAMVIC, il y a 7 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CAMVIC - 7781 vues Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date... Compléter

Demande de nouveau bail anticipé suite à une cession de bail Posée par marceljean, il y a 4 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3610 vues Une société veut m'acheter mon droit au bail (bail tout commerce), celui ci se termine dans un an, pour me le prendre la société veut un bail neuf du bailleur. le bailleur me demande pour cela un an de loyer à titre compensatoire.mon... Consulter la réponse de Maître Guillot

Contestation du montant de l'indemnité d'éviction Posée par Anonyme13, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BRAUD - 5511 vues Je suis titulaire d'un bail commercial et le bailleur m'a fait un congé avec offre de renouvellement il y a un an. je souhaite partir en retraite donc j'attendais le nouveau bail pour vendre mon fonds de commerce... Compléter

Chauffage local commercial Posée par veromayl, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3038 vues Est-il obligatoire d'installer un chauffage dans un local commercial, classé erp 5 svp ? j'ai 2 sons de cloche, et je ne trouve aucun texte officiel à ce sujet. merci beaucoup :)... Consulter la réponse de YAZDI

Renouvellement bail précaire Posée par midomi, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par midomi - 2992 vues Je loue un local pro avec un bail précaire de 1 an renouveler 1 fois comment continuer à louer sous forme de bail de 1an sans que celui ci soit requalifié en bail commercial ce que je ne veux absolument pas ? si mon locataire me... Consulter la réponse de Camboni

Resiliation de bail commercial anticipée suite à incapacité médicale de travaill Posée par Doglover, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Albinet - 4625 vues Je pars à la retraite. je loue un local commercial donc je sais que j'ai 6 mois de préavis à donner, je n'ai pas à attendre la fin de la periode triennale. j'ai un salon de toilettage mais, exerçant cette profession... Compléter

Bail commercial sans eau, ni electricité Posée par camille75, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 8324 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je suis complètement perdue. j'ai signé un bail commercial 3-6-9 il y a quelques années, pour un local vide. quand je dis vide c'est que les arrivées d'eau... Consulter la réponse de Maître NAHMIAS

Résiliation récupération des locaux Posée par Micheldelieuran, il y a 1 an dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2172 vues Je viens de mettre en demeure un locataire pour non paiement des loyers il ne me répond plus et semble avoir déserté le local commercial après un seul loyer de payé qu'elle procédure est la plus rapide et la moins couteuse le... Participer

Règlement suite décision référé Posée par H, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4041 vues Une décision en référé exécutoire par provision a indiqué que mon ex locataire indélicat devait me payer ses loyers notifié par huissier le 9 février 21. comment cela se passe t il? a qui il remet... Compléter

Récupérations de matériels dans mon local Posée par Aurelie15, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2459 vues J’ai acheter il y a 8 ans un fond de commerce et à acheté aussi ce qui restait à l’intérieur ( clim, cumulus, vitrine blindée, mobilier) je pars de mon local avant la fin de mon bail , une personne d’un autre métier reprend mon... Consulter la réponse de BELIGHA

Bail commercial avec clause de révision annuelle du loyer Posée par Yago 12, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5524 vues Une convention de révision annuelle d 'un bail commercial est-elle légale ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Résiliation bail dérogatoire Posée par Laia, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Laia - 2756 vues Je vous contacte car j'ai signé un bail dérogatoire d'un 1an en juin dernier pour l'ouverture de mon spa bébé, salon de massages. avant de signer le bail j'ai bien précisé à l'agence que je recherchais un... Consulter la réponse de BELIGHA

Conditions suspensive non respectees Posée par HASS, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 3195 vues J ai signe un bail commercial avec des conditions suspensive : un avenant au bail levant ladite condition suspensive sera établi au plus tard le 23 février 2020 en cas de non respect de ladite condition suspensive dans le délai... Compléter

Loi pinel Posée par france, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Véronique Samson - 6658 vues Je souhaite conclure un bail commercial avec un nouveau locataire. pourriez-vous me renseigner quant aux nouvelles obligations issues de la loi dite pinel ?... Participer

Mettre le bail au nom de ma société Posée par lesperlesdargania, il y a 1 mois dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 896 vues J'ai signé un bail 3-6-9 ,pour un local pro en aout 2020, mais en mon nom car l'immatriculation était en court de création. il me demande de payer ma part d'éléctricité du fait que le local se trouve dans un petit... Participer

Le propriétaire peux t'il refuser une vente Posée par Jeny, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bailliez - 7074 vues Je vend mon fond de commerce et je suis en rj je doit 3 mois de loyer à mon propriétaire peux t'il s'opposer à la vente du fond de commerce... Participer

Modification du loyer dans la réponse à la demande de renouvellement du bail Posée par d539, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ZOHAR - 6264 vues J'ai hérité d'un local commercial loué avec ses appartements dont le prix du loyer n'a été que très peu augmenté depuis 1979. de quelle façon est-il possible d'augmenter le loyer dans la réponse à la demande de... Participer

Loyer du suite arrete de peril Posée par stefgringo, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4734 vues L'immeuble dans laquel est( était) situé mon local a été frappé dun arrete de peril iminent en aout 2012 donc tout le monde dehors.....sauf moi avec la permision ( verbale et non écrite) de la mairie et de mon propriétaire... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA

Loyer empaillé de un bail commercial Posée par Zdenka, il y a 7 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BRANJONNEAU - 6238 vues Je suis propriétaire des murs de local commercial. propriétaire de fond de commerce ,bar avec licence 3 , a mu son bar en gérance. depuis 5 mois , mon locataire ne paye plus le loyer . quel démarche faut faire pour résilier le bail ,que es... Compléter

Question sur les modalités de la récupération de la taxe foncière Posée par Melie, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melie - 4355 vues Nous sommes une association artistique et louons un local via un bail de droit commun depuis 2020. dans le bail est stipulé que le propriétaire peut nous demander le remboursement de sa taxe foncière. nous payons une avance sur... Consulter la réponse de Maître Charpentier

Bail commercial saisonnier Posée par Lomole, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lomole - 4777 vues Quelle est la durée maximale d?un bail saisonnier, peut il excéder 6 mois ? peut il être renouvelable?... Participer

Signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société Posée par vafa88, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Souffir - 2540 vues Nous allons signer un bail commercial avant l'immatriculation de notre société (cela sera fait la semaine prochaine). si jamais notre demande de création est refusée par le greffe, le bail commercial est-il automatiquement... Participer

Défaut de paiement Posée par pierab, il y a 10 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par guyader - 4315 vues à la suite de la vente à crédit de mon local commercial, l'acheteur n'a poas respecté les paiements mensuels et reste donc débiteur. que faire? merci... Participer

Assurance harcelant par téléphone pour faire une visite d'un local commercial Posée par patjer, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par patjer - 11908 vues Je suis bailleur d'un local commercial assuré depuis prés de 40 ans sans sinistre. une partie est effectivement uniquement commerciale mais 30m2 sont également, à certaines périodes habité par le titulaire du bail commercial... Compléter

Report loyers baux commerciaux au 31/03/2020 Posée par GUYVAR, il y a 6 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUYVAR - 4868 vues Suite à la parution de nombreux décrets sur le report des loyers commerciaux qu'en est t il ? j'ai une sci et mes locataires sont une grosse enseigne qui fait plus de 2 millions de ca et une petite entreprise qui fait... Compléter

Bail à usage professionnel Posée par Fanny, il y a 5 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fanny - 4955 vues Je suis désolée de mettre ma question dans bail commercial alors qu'il s'agit d'un bail professionnel, mais je n'ai pas trouvé la rubrique correspondante. ayant envoyé ma lettre de résiliation que mon... Consulter la réponse de Bastien Charra

Kbis er renouvellement tacite de bail. Posée par TSEDEQ, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2424 vues J'ai un bail depuis 1979 le bailleur ne m'a jamais demande de kbis lors des renouvellements successifs. cette fois, dans le cadre d'un renouvellement tacite, il me signifié un mois après le début du renouvellement... Consulter la réponse de BELIGHA

Activité à domicile Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2667 vues J’ai envoyé un mail a mon bailleur social afin de demander l’autorisation d’exercer mon activité d’esthéticienne à mon domicile en lui expliquant que je ne transforme rien, qu’il n’y aura pas de flux de clientes et aucune nuisance... Consulter la réponse de BELIGHA

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