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Dissolution sas
Posée par Sylvie64, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1814 vues

J ai créé une sas avec mon ex conjoint. il est président de cette sas qui avait pour objet la vente d antiquités et auquel il a adjoint par la suite apporteur d affaires. séparée depuis 2 ans et demi, une procédure auprès du...

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Maître BELIGHA
 
Reponsabilite du client
Posée par Albin, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2758 vues

Je suis dans l'obligation de fermer ma micro entreprise suite a de nombreux retard de paiment. est ce que je peux engager la responsabilité du mauvais payeur...

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Maître BELIGHA
 
Démission président sas
Posée par Daddy78, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Daddy78 - 2780 vues

J'espère que vous allez bien. le président de notre sas a démissionné, depuis les accès aux adresses mails de la société ne sont plus disponible (changement de mot de passe) nous avons notifié le président par email de...

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Rachat de parts sci familiale soumise à l'ir
Posée par Val, il y a 10 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1359 vues

Je rachète toutes les parts de tous mes associés (avec qui je n'ai plus de bonnes relations) une fois les actes de cessions signés je dois faire une age pour constater ce rachat et modifier les statuts auprès du rcs... comme...

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Maître BELIGHA
 
Vol de ma cogerante
Posée par bilou80, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1966 vues

Avec ma futur ex-femme (le divorce n'est pas encore prononcé mais c'est prévu pour fin d'année) nous avions créé une société "lmp" pour gérer deux biens immobiliers. j'en suis le gérant et ma futur ex-femme la...

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Maître TOURREIL
 
Indemnités de non-concurrence
Posée par Consultante, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Consultante - 2783 vues

Je suis indépendant et une entreprise m'a proposé un contrat de partenariat pour que j'intervienne pour son compte pour des prestations de services. dans la clause de non concurrence il est écrit: "en cas de non-respect...

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Vente parts sociales sarl
Posée par bernard, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3062 vues

Le gérant actuel reste en activité salarié mais cède ses parts à un nouveau gérant soit 51% le solde appartenant à 2 salariés comment connaître le montant de la cession puisque qu'il n'y a pas transparence sur cette opération merci de votre...

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Démission présidente
Posée par anonyme.22, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2753 vues

Je me permets de vous adresser ce message en espérant qu'une personne puisse m'aider... mon frère de 17 ans avait décidé avec mr x d'ouvrir une sas pour l'ouverture d'un traiteur. seulement étant mineur...

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Maître DAHAN
 
Plainte contre un associe
Posée par Soleil, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1774 vues

J'ai été administratrice d une société maintenant en voue de faillite. mon neveu qui était un des directeurs à été radié en 2022 et moi même également. le directeur associé n'a pas fait le nécessaire pour notre radiation. par...

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Maître BELIGHA
 
Deficit sur une sci
Posée par Mp MP, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître david - 4710 vues

Je suis residente en espagne, j'ai une maison en sci mise en vente depuis 2017,pas de produits de location, j donc 917e de pertes or je declare mes impots en espagne et ma sci en france. sachant que je ne suis pas soumise a l...

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Maître Christel BRANJONNEAU
 
Fonctionnement et création
Posée par francisco, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2071 vues

Je voudrai tout savoir sur les fonctionnements sur tout les plan du société créée de fait et aussi sa création...

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Pas de retour plainte
Posée par Oce, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 2745 vues

J’ai déposé plainte pour abus de biens sociaux début août 2023 auprès du procureur de la république. À ce jour je n’ai aucun retour. que puis-je faire? par avance merci...

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Quel statut choisir en tant qu'associé pour exercer une activité en france ?
Posée par Thomas, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Adwokat - 7027 vues

Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de...

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Rachat entreprise cause retraite, reprise d'un salarié : frais pour le vendeur
Posée par interrogatif, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1725 vues

Je pars à la retraite, mon entreprise est rachetée et mon salarié repris donc pas de problème ni pour lui ni pour moi. le repreneur m'annonce que je dois déduire du montant de rachat de mon chiffre d'affaires le montant...

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Travailleur handicapé cdi 15h
Posée par Chachoune, il y a 10 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6608 vues

Je suis en cdi 15h travailleur handicapé reconaissance survenue apres mon embauche et aujourd'hui mon employeur à embaucher un travailleur handicapé en 35heures est il dans ses droits ?? ma responsable me dit que cest un poste...

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Maître de LAGARDE
 
Justificatif écrit de la valeur de parts
Posée par Hope, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3362 vues

J’ai démissionné et mon associé m’a communiqué verbalement la valeur des mes parts . puis-je demander un justificatif écrit fourni par le comptable ? je n’ai plus confiance en mon associé car il a eu un...

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Maître DIARRA
 
Sdf et salarié
Posée par Joe, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4159 vues

Une société de fait a t'elle le droit d'embaucher une secrétaire ? merci...

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Maître Vanoverschelde
 
Retortion d'un gérant.
Posée par LAINE, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par LAINE - 852 vues

Maitre, j'ai reçu par écrit l'accord du gérant de la sci concernant ma demande d' avance sur mon compte courant d'associé. mais en définitive il fait d'énorme obstacles pour libérer la totalité de la somme...

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Maître POILBOUT
 
Arnaque sur internet, mycryptorev.
Posée par Wangzikai, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fidos - 3746 vues

Vraiment ,ca fait beaucoup de temps que mycryptorev nous a arnaqué, il ne paye. plus. je juste récupérer mon capitale...

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Création de poste pendant le chomage partiel?
Posée par 2k, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par 2k - 4548 vues

Je suis restauratrice en crêperie et ma serveuse est en chômage partiel est il possible d'embaucher un crêpier supplémentaire pendant le chômage de ma serveuse pour pouvoir ouvrir plus de jours et soirs ? ma crêperie devant réduire...

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Maître MAYADOUX
 
Cession de parts
Posée par Salim ayadi, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3255 vues

Lors d’un cession de parts, mon associé me demander de lui donner les documents à signer ( kbis ) pour faire sa signature chez lui (a la maison) sans la présence d’un comptable ou d’un avocat : Ça veut dire chacun de nous va...

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Maître DAHAN
 
Vente d'un bien d'une sarl
Posée par Pat, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BAUCHE - 497 vues

Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a...

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Contentieux avec une "boîte à colle"
Posée par NS, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOUDHAN - 4561 vues

J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus...

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Ouverture d'un snack saisonnier
Posée par Léna, il y a 6 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5429 vues

Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général...

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la réponse de
Maître Christel BRANJONNEAU
 
Comment résilier son contrat avec une école à distance sans payer les frais?
Posée par Princedallas03!, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 4761 vues

Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma...

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Attente de paiement de la carpa depuis 1 an
Posée par Doudoune34230, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3654 vues

Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Prorata temporis franchise de tva
Posée par didier, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2145 vues

Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos...

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la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA
 
Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société
Posée par Seb78800, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2979 vues

Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre...

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Dommage et intérêt
Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2950 vues

Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Je suis reconnu travailleur handicapé
Posée par Dada972, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1827 vues

J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de...

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