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Accès bilan comptable
Posée par Victor, il y a 21 heures dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 18 heures - 197 vues

Est il possible d'avoir accès au bilan comptable d'une entreprise ? auparavant ils étaient disponible, puis le gérant à décider de les masquer...

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Maître KAYEMBE
 
Documents remis à une assistante sociale du département
Posée par Ricou, il y a 3 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 3 jours - 164 vues

Une assistante sociale du département est venu à mon domicile. elle m'a pris des documents originaux et je n'arrive pas a les récupérer . elle a profité de mon handicap...

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Maître PETSOKO
 
Dénonciation salarié dans délai supérieur à 45 jours
Posée par Moea, il y a 3 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 163 vues

Je viens de recevoir une amende majorée à 300? suite à une infraction commise avec le véhicule de l'entreprise. mon entreprise n'a pas effectué les démarches de dénonciation dans le temps imparti, je reçois donc une forte...

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Exces de vitesse
Posée par yann, il y a 4 jours dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 4 jours par yann - 272 vues

Je me suis fais flashé par un radar automatique avec une voiture de lentreprise où je travaille. je pense avoir ete flashé 50 au dessus voire 55 au dessus. est ce que mon employeur est obligé de me denoncer? a savoir quil me reste...

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Maître BELIGHA
 
Creation sarl
Posée par Prouvenço, il y a 4 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître BELIGHA - 191 vues

Marié sans contrat, je souhaite créer ma propre entreprise. mon épouse peut-elle réclamer un pourcentage des biens de la société en cas de divorce, sachant qu'elle n'y apportera aucune forme de participation...

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Maître KAYEMBE
 
Reprise
Posée par Voilou, il y a 4 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître KAYEMBE - 233 vues

Qu'est ce qu'une reprise d'activité/reprise d'entreprise pour un micro-entrepreneur et en quoi c'est différent d'une création d'entreprise ? car il conserve le même siren, qu'il change...

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Dettes personnel d'un associé saisies sur compte de la sci
Posée par sci.papillon32600, il y a 5 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 5 jours - 170 vues

Un des associés de notre sci a des dettes personnelles, le créancier a émis une saisie administratives à la banque qui prélèves cette saisie sur le compte de la sci. cela est-il légal ? merci cordialement...

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Maître DIARRA
 
Mon associé a acheté les parts de mes autres associés sans m'en faire part.
Posée par Tito, il y a 6 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 291 vues

Mon associé a racheté les parts de mes autres associés si bien qu'aujourd'hui il détient 75% de la société..puis je faire quelque chose pour faire valoir mes droits. d'autre part depuis 6 ans il me dit qu'il n'y a aucun bénéfice avec une...

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Souci avec le site truspilot
Posée par Patrick, il y a 6 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Patrick - 239 vues

Notre société est victime d'avis négatifs sur truspilot, ce qui veut dire que des clients annulent leurs commandes alors que nous sommes noté à 4.8 sur google.j'ai vu sur internet que ce site a été condamné plusieurs...

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Maître Assesso
 
Mon comptable refuse de me donner des documents
Posée par Carltaz, il y a 6 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 jours - 212 vues

Je viens de changer de cabinet comptable et mon ancien cabinet refuse de me transmettre le fec 2024 ainsi que la liste des immobilisations et amortissements de 2024. comment dois je procéder ? dans l'attente de vous lire merci...

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Maître Assesso
 
Habilitation sophia
Posée par Kml, il y a 6 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 6 jours - 175 vues

Il existe une mention me concernant dans le fichier taj, suite à l’affaire de violences conjugales classée sans suite je viens d’apprendre que l’employeur auprès duquel j’ai postulé pour un poste sensible va procéder à une...

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Maître Assesso
 
Bilan
Posée par Anna, il y a 8 jours dans Sociétés
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Anna - 610 vues

J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires...

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Maître BELIGHA
 
Montage frauduleux et poursuites
Posée par Victor, il y a 7 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 428 vues

Quels sont mes possibilités de recours au pénal et civil contre un ancien gérant et le nouveau gérant prête nom pour montage frauduleux ? l'ancien gérant étant marié le patrimoine de l'épouse peut il être saisi en cas de...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 7 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 282 vues

Un actionnaire peut il demander le versement des réserves de capitaux propres ? ou le report à nouveau cumulé ?...

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Maître BELIGHA
 
Distribution de dividentes
Posée par DMA, il y a 7 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Assesso - 281 vues

Un actionnaire, peut il exiger le versement des capitaux propres ? si oui à quel hauteur ?...

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Maître BELIGHA
 
Catégorie activité
Posée par Voilou, il y a 8 jours dans Sociétés
5 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 422 vues

Lors de la création d'une micro entreprise, il faut choisir un canal de vente dans un menu déroulant ( en ligne, éventaires et marchés etc) or, si elle en a plusieurs, comment l'indiquer ? aussi, il faut répondre par oui...

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Maître PETSOKO
 
Changement de gérant de société
Posée par Victor, il y a 8 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 8 jours - 301 vues

En cas de changement de gérant d’une société avec un ca de 500k par an pour un gérant prêt nom sans achat du fond de commerce cela peut il être considéré *suspect* ?...

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Maître PETSOKO
 
Différence entre catégories
Posée par Voilou, il y a 8 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 200 vues

Quelle est la différence entre ces 2 catégories d'activité s'il vous plaît ? - commerce et artisanat de détail - industrie et artisanat de fabrication merci d'avance...

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Prête nom montage frauduleux
Posée par Victor, il y a 10 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 354 vues

Que risque une personne prête nom pour un montage frauduleux ?...

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Maître BELIGHA
 
Curatelle et demenagement
Posée par Pm, il y a 10 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître BELIGHA - 316 vues

Je sous curatelle renforcée ais je besoin de l´accord du juge des tutelle pour demenager dans un autre département ? pierre marchandg...

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Capital société
Posée par Moi, il y a 11 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 jours - 370 vues

Je réécris ma question ,il y a eu un souci. je suis en création d'entreprise. j'ai déjà effectué l'achat de im plusieurs équipements sur mes propres fonds , est ce que le montant total de ces investissements...

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Maître BELIGHA
 
Sort des contrats
Posée par Emma, il y a 11 jours dans Sociétés
1 réponse, il y a 11 jours - 247 vues

Dans le cadre de la dissolution anticipée volontaire, que deviennent les contrats en cours? si j'ai un engagement ferme qui ne prévoit pas de résiliation anticipée, ou de clause permettant la résiliation pour dissolution, suis je...

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Maître Assesso
 
Changement de convention collective salarié en cdi
Posée par do7, il y a 13 jours dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DAHAN - 286 vues

J'aimerai savoir si il est possible de changer la convention collective applicable à la signature du cdi. grosso modo, un salarié vient d'être recruté mais il intégrera une filiale qui n'a pas la même convention...

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Maître BELIGHA
 
Résiliation mutuelle en bloquant les prélèvements
Posée par Lélixen, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Lélixen - 364 vues

Suite à un gros conflit avec une de mes mutuelles, je souhaite bloquer les prélèvements qu'elle effectue sur mon compte tous les mois. je précise qu'une personne de cette même mutuelle m'a traitée au téléphone de...

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Maître BELIGHA
 
Documents à fournir
Posée par Moi, il y a 2 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 650 vues

Mesdames, messieurs je me suis lancée dans une activité professionnelle complémentaire. j'ai fait appel à un revendeur pour l'achat d'une imprimante murale de 25000€. le fabricant est basé à pékin j'aimerais...

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Maître BELIGHA
 
Assignation liqudateur amiable pour manquements graves
Posée par Tenardier, il y a 2 semaines dans Sociétés
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Assesso - 352 vues

Je recherche un avocat qui accepterait de travailler au forfait et qui accepterait de jouer le role de conseil et de relecteur . j e rédigerai les conclusions et assignation , préparerai les pièces jointes à charge pour...

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Maître BELIGHA
 
Associé d'une sci
Posée par Mic, il y a 2 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 2 semaines - 351 vues

Ma dette personnelle peut elle être saisie sur les biens de la sci...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Droit au refus de poste apres une formation
Posée par xela, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 790 vues

Je sors d'une formation dans le cadre d'une transition pro mais je n'ai pas trouvé de travail . je suis officiellement encore dans mon ancienne entreprise en tant que cadre commerciale. ma société m'a proposé un...

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Maître BELIGHA
 
Radiation d’une société sans activite
Posée par Creeks, il y a 3 semaines dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 520 vues

J’ai une sarl sans activité depuis 10 ans je sais qu il existe une loi quand quand il y a pas d activité le greffe doit radier la société cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Harcèlement boîte de recouvrement
Posée par Audrey, il y a 4 semaines dans Sociétés
1 réponse, il y a 4 semaines - 472 vues

Une boîte de recouvrement n'arrête pas de m'appeler tout les jours avec des numéros différents, des messages sur messagerie ou meme sms alors que je les est contacté par mail pour leur expliquer ma situation actuellement...

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Maître BELIGHA
 
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