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Vente d'un bien d'une sarl Posée par Pat, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BAUCHE - 1162 vues Je suis gérant d'une sarl dont je suis associé a auteur de 38%, mon épouse a hauteur de 12% et un troisième associé a hauteur de 50%. mon épouse et moi sommes apporteurs de nos récolte dans cette sarl. le troisième associé a... Participer |
Contentieux avec une "boîte à colle" Posée par NS, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOUDHAN - 4607 vues J'étais inscrite pour l'année auprès d'une société qui devait m'aider dans mes études supérieurs en médecine. or de nombreux points du contrat n'ont pas été appliqué durant le premier semestre. de plus... Participer |
Ouverture d'un snack saisonnier Posée par Léna, il y a 6 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5550 vues Avec un ami nous avons l'opportunité d'ouvrir un snack dans un camping pour le mois de juillet et aout. nous nous posons des questions quant au choix de notre statut car nous souhaitons rester affiliés au régime général... Consulter la réponse deMaître BRANJONNEAU |
Comment résilier son contrat avec une école à distance sans payer les frais? Posée par Princedallas03!, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 4867 vues Je suis un jeune étudiant inscrit à enaco mais qui aimerais résilier son contrat dès maintenant suite à un revenu moins important de ma tutrice. je suis inscris à enaco il y a de cela 6 mois à raison de 139€ par mois, mais ma... Participer |
Attente de paiement de la carpa depuis 1 an Posée par Doudoune34230, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3817 vues Cela fait 1 an que la partie perdante à fait un virement des sommes dues à la carpa d après les dire de mon avocat.cependant je n ai toujours rien reçu. la première fois mon avocat me dit que les fond avais était verser sans la... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Prorata temporis franchise de tva Posée par didier, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2273 vues Je souhaiterais savoir si comme je l'ai compris, la franchise de tva s'appique au tempora temporis. 6 mois d'activés egal la moitié du plafond de chiffre d'affaires ou pas ? dans l'attente de vos... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Don d'actions gratuites sas à une personne extérieure à la société Posée par Seb78800, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 3097 vues Nous sommes une sas et nous souhaiterions embaucher une personne très qualifiée. le deal serait le suivant, cette personne doit toucher son chômage pendant un an. durant cette période, elle travaillerait gratuitement pour notre... Compléter |
Dommage et intérêt Posée par Augustine, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3075 vues Quand il est remercié, un directeur général associé (15%) peut-il demander des dommages et intérêts ? quelles sont les motivations recevables ? cordialement... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Je suis reconnu travailleur handicapé Posée par Dada972, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1932 vues J’ai35ans je ss né prématuré je ss non voyant de l’œil droit et j’ai 9/10 de l’œil gauche avec les lunette de correction et j’entends pas les sons aigus dont j’ai des prothèse auditif des deux côté quels sont mes droits? merci de... Participer |
Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Philou - 2318 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50 Posée par Roun45, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 10931 vues Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... Compléter |
Manuel Posée par Voilou, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 499 vues Une activité manuelle (fait main) non réglementée comme -à priori- la céramique, la tapisserie, les bijoux fantaisie, le tissage, la couture etc peut-elle être qualifiée d'artisanale et le fabriquant lui même d'artisan ?... Participer |
Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2931 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter |
Harcèlement société de recouvrement Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2504 vues Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2849 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... Participer |
Révocation associé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6964 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1959 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... Participer |
Détails Posée par Voilou, il y a 3 semaines dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 512 vues Est-il nécessaire de renseigner les matières premières dans la fabrication d'un objet fait main ? (argile, colle, quel tissu...) et les caractéristiques de l'objet : dimensions par exemple ? cela n'est pas évident... Participer |
Accusation a tort voiture voisin Posée par Fred, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2969 vues Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique... Participer |
Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TABET - 3299 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter |
Facture tardive après radiation sasu Posée par Amndelandland, il y a 7 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 965 vues Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse deBELIGHA |
Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2901 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3217 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1549 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer |
Revocation du gerant d'une sci Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3792 vues Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de conseils pour régularisation de ma situation d’associé en france Posée par elmahdaa, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Berthier - 848 vues Je suis entrepreneur résidant au maroc. en 2022, j’ai souhaité créer une filiale de mon entreprise en france. À cette fin, j’ai rencontré deux personnes via linkedin, et nous avons monté cette entité avec une répartition... Participer |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2178 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deBELIGHA |
Marché public, titulaire non soumis à tva Posée par Lululu, il y a 10 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1751 vues Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse deBELIGHA |
Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1838 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
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