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Problème avec avocat Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philou - 2181 vues J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50 Posée par Roun45, il y a 8 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 10782 vues Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... Compléter |
Maison en sci - litiges Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2778 vues Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier... Compléter |
Harcèlement société de recouvrement Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Proce verbal Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2748 vues Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque... Participer |
Révocation associé Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6836 vues Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Expertise de gestion / tc Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1880 vues Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé... Participer |
Accusation a tort voiture voisin Posée par Fred, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2809 vues Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique... Participer |
Tarif des avocats Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 3186 vues Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître... Compléter |
Facture tardive après radiation sasu Posée par Amndelandland, il y a 5 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 875 vues Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer le capital. Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2787 vues Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3108 vues J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la... Consulter la réponse deMaître PETROVA |
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société . Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1433 vues Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi... Participer |
Revocation du gerant d'une sci Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3664 vues Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande de conseils pour régularisation de ma situation d’associé en france Posée par elmahdaa, il y a 3 jours dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Berthier - 230 vues Je suis entrepreneur résidant au maroc. en 2022, j’ai souhaité créer une filiale de mon entreprise en france. À cette fin, j’ai rencontré deux personnes via linkedin, et nous avons monté cette entité avec une répartition... Participer |
Procuration bancaire Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2041 vues Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Marché public, titulaire non soumis à tva Posée par Lululu, il y a 8 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1620 vues Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Loyer retroactive Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1743 vues Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2511 vues Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?... Participer |
Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire Posée par Juju33230, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Rénovation démarchage domicile Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2127 vues Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Explications / mandat dirigeant Posée par Greg, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Micro-entreprise en limite de plafond ca => facturer en 2020 via contrat + long Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2864 vues Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année... Participer |
Mésentente avec associé/gérant Posée par Gaston, il y a 1 an dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait... Consulter la réponse dediogene11 |
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention Posée par loly, il y a 2 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2978 vues Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable... Compléter |
Renouvellement de passeport talent créateur d’entreprise Posée par Amelia, il y a 9 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amelia - 1333 vues Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 6485 vues Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait... Consulter la réponse deMaître Guillot |
Revenu complémentaire Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4251 vues Est ce que des comptes courants d'associés sont bien considérés comme revenus pour la fixation d'une pension alimentaire? et que des prélèvements sont effectués dessus? car madame ne l'a pas signalé lors de... Participer |
Renseignements Posée par Johnny, il y a 2 mois dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 830 vues Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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