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Problème avec avocat
Posée par Philou, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Philou - 2181 vues

J'ai un problème mon avocat ne veut pas faire le travail que je lui ai confié malgré que j'ai payé ses honoraires. quels recours puis-je avoir ?...

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Maître Meziti
 
Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50
Posée par Roun45, il y a 8 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Carole papou etre - 10782 vues

Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il...

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Maison en sci - litiges
Posée par boubousafr, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par boubousafr - 2778 vues

Je me permets de venir vers vous pour quelques conseils, car je suis perdue..... je vous fait un résumé de la situation : - en novembre 2020, nous avons crée une sci à 2 couples : mon père et sa femme, mon mari et moi. - en janvier...

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Harcèlement société de recouvrement
Posée par Batanouch, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2301 vues

Je suis harcelée par une société de recouvrement. en 2016 je m’inscris à une école à distance ma maman monte un dossier de financement celui ci est refusé, du coup mon inscription tombe à l’eau et je ne suis plus inscrite dans...

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Maître BELIGHA
 
Sas
Posée par Reda, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues

Je m'apprête à ouvrir une sas avec un associé.de l'autre côté , je suis déjà travailleur indépendant dont l'activité ne se porte pas bien avec de potentiels problèmes financiers à venir. j'aimerais savoir dans...

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Maître BELIGHA
 
Proce verbal
Posée par Elodie, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Lopez - 2748 vues

Changement de direction le procès verbal, peut faire office de kbis en entendant celui-ci? car le président revoque est parti avec mot de passe banque...

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Révocation associé
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Charly - 6836 vues

Suite à une assemblée générale extraordinaire, j'ai été révoqué de la gérance de la société à la demande de mon associé. celle-ci me reproche de ne pas avoir déposé assez rapidement les espèces à la banque faisant ainsi...

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Maître Guillot
 
Expertise de gestion / tc
Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLAIN - 1880 vues

Un important ratio de masse salariale (54% sur le dernier bilan) peut être suffisant pour demander une expertise de gestion au tribunal de commerce ? référé? le ratio moyen national est de 40%. je suis associé...

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Accusation a tort voiture voisin
Posée par Fred, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Lacoin - 2809 vues

Mon voisin me demande de payer la moitie de sa facture liee a des impacts sur les 2 portes avant et arriere. je ne comprends pas car ma voiture est neuve de 9 mois et aucune trace de mon cote. j ai effectue une demarche juridique...

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Tarif des avocats
Posée par philibert, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TABET - 3186 vues

Pour qu'elle raison ont peut constater tant de difference pour les même prestation que peut réalisée un avocat en exposée de leurs differentes domaine d'activité, j'ai put constater que maître...

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Facture tardive après radiation sasu
Posée par Amndelandland, il y a 5 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 875 vues

Je viens de recevoir une facture concernant les ordures ménagères de ma communes pour l exercices 01-2023 à 07-2023. nous sommes le 05/02/2025... la société sasu a été radié pour insuffisance d'actif le 02/09/2024. suis je...

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Maître BELIGHA
 
Récupérer le capital.
Posée par Alph Bakhorsov, il y a 3 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2787 vues

Je voudrais savoir comment récupérer mon blé ( ou capital ) après avoir annulé la création d'une sasu. mon banquier m'a dit que je devais attendre 6 mois, après la date à laquelle le capital à été...

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Maître Criniere
 
Partager des bénéfices avec une personne en dehors d une sci
Posée par glopglopglop, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3108 vues

J'ai monté un projet immobilier en sci avec la compagne. ce projet s est fait et est faisable grâce à un ami d enfance. cet ami n a pas pu intégrer la sci au moment du prêt car ce prêt lui avait été initialement refusé par la...

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Maître PETROVA
 
Mail reçu pour récupérer une somme bloqué sur un compte d'une société .
Posée par Ludo44, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gapin - 1433 vues

Une société ma contacté pour débloquer des fonds soit disant chez eux qui m'appartiennent. il me demande avant tout de payer la flat taxe mais je veux m'assurer qu'il y ait pas une arnaque derrière. j'ai aussi...

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Revocation du gerant d'une sci
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3664 vues

Ave mon ex mari , nous possédons une sci à 50/50, dont je suis la gérante . il occupe le domicile conjugal appartenant à la sci sans acquitter de loyer depuis 17 mois . je entamé en tant que gérante une procédure d'expulsion...

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Maître DAHAN
 
Demande de conseils pour régularisation de ma situation d’associé en france
Posée par elmahdaa, il y a 3 jours dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Berthier - 230 vues

Je suis entrepreneur résidant au maroc. en 2022, j’ai souhaité créer une filiale de mon entreprise en france. À cette fin, j’ai rencontré deux personnes via linkedin, et nous avons monté cette entité avec une répartition...

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Procuration bancaire
Posée par LILI, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILI - 2041 vues

Un gérant peut-il donner une procuration bancaire à son associé dans une sci de famille...

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Maître BELIGHA
 
Marché public, titulaire non soumis à tva
Posée par Lululu, il y a 8 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1620 vues

Je suis devant un cas de figure dont je ne trouve pas les éléments de réponse: 4 entrepreneurs ont répondu à un appel d'offre d'un marché public, avec un contrat de sous traitance (formulaire dc4) le titulaire du...

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Maître BELIGHA
 
Loyer retroactive
Posée par linda, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1743 vues

Je vis dans une maison familiale en sci. au décès de ma mère usufruitière je suis restée seule dans cette maison. un an après, sans avoir jamais parlé de ça avec lui , mon frère me réclame un loyer rétroactif de 12 mois... si je ne...

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Maître COTTO
 
Peut-on vendre du matériel d'une société en redressement judiciaire
Posée par Atm, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2511 vues

Ma société est actuellement en rj et je souhaiterai vendre du matériel pour faire rentrer de la trésorerie. est ce possible, même après le passe de l'huissier chargé de faire l'inventaire ?...

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Liquidation judiciaire et refus de licenciement par le mandataire
Posée par Juju33230, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 752 vues

Nous sommes en liquidation judiciaire depuis le 14 avril, le mandataire refuse de nous licencier au prétexte qu'il attend que le fond de commerce lui soit céder. le fond n'est plus exploité depuis janvier 2025 et le...

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Maître BELIGHA
 
Rénovation démarchage domicile
Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2127 vues

Suite à un démarchage à domicile pour une rénovation de fenêtres, porte et bardage extérieur, on m'a fait remarquer que le bon de commande était excessivement cher sans compter le taux du crédit associé de 6.95...

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Maître BELIGHA
 
Explications / mandat dirigeant
Posée par Greg, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2943 vues

Pourriez vous m'expliquer la phrase suivante : "si la société est dissoute, les directeurs deviennent les liquidateurs de la société dissoute". cela veut dire que si la société est vendue, les mandats des dirigeants de la...

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Maître Nicolet
 
Micro-entreprise en limite de plafond ca => facturer en 2020 via contrat + long
Posée par Questions juridiques, il y a 5 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2864 vues

Je travaille en micro-entreprise (ingénieur-conseil). j'arrive prochainement à la limite de plafond de ca et ne souhaite pas la dépasser. mon client actuel a besoin de moi pour des prestation en fin d'année...

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Mésentente avec associé/gérant
Posée par Gaston, il y a 1 an dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1775 vues

Mon associé et gérant m'a cédé ses parts et démissionné en tant que gérant au 31/10/2023. maintenant il exige les bilans et les grands-livres des 7 dernières années, ainsi que les décomptes tva, bien que pendant 10 ans il n'ait...

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la réponse de
diogene11
 
Certificat de non pourvoi en cassation - delai obtention
Posée par loly, il y a 2 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2978 vues

Quel est le délai habituel, pour recevoir un certificat de non pourvoi en cassation, une fois qu'on a complété le formulaire et envoyé avec les pièces demandées au greffe de la cour de cassation ??? merci de votre aimable...

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Renouvellement de passeport talent créateur d’entreprise
Posée par Amelia, il y a 9 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Amelia - 1333 vues

Lors du renouvellement de mon passeport talent créateur d’entreprise ils me demandent de prouver que mes revenus dépassent le montant du smic annuel sur l’exercice écoulé. est ce que le revenu est le brut ou net? et est ce que je...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment connaître les actionnaires d'une sas car suspicion de conflit d'intérêts
Posée par delicious, il y a 4 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par delicious - 6485 vues

Je souhaiterais connaître les actionnaires d'une sas. cette sas est en fait le cabinet comptable qui fait la comptabilité, gestion des paies de l'association qui nous emploie. l' association (notre employeur) a fait...

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la réponse de
Maître Guillot
 
Revenu complémentaire
Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 4251 vues

Est ce que des comptes courants d'associés sont bien considérés comme revenus pour la fixation d'une pension alimentaire? et que des prélèvements sont effectués dessus? car madame ne l'a pas signalé lors de...

Participer
 
Renseignements
Posée par Johnny, il y a 2 mois dans Sociétés
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 830 vues

Bonjou maître ma futur femme est sous curatelle renforcée et souhaiterais ouvrir une micro entreprise peux t elle effectuer cette activités en attente d une réponse favorable bonne journée maître...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
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