Mon agresseur a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour agression sur personne vulnérable. deux ans de mise à l'épreuve et 6000 euros à me verser immédiatement en avance sur le prochain montant d'évaluation de mon préjudice. (mon... Consulter la réponse de
Maître Langomazino |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai été condamné récemment par le tribunal correctionnel et je ne devrait pas tarder a recevoir le relevé de condamnation pénale je sais qu'avec cela je vais devoir payer le droit fixe de procédure mais ne possédant que... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat33 - 6572 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... |
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Requête procureur taj Posée par Hym03, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hym03 - 6571 vues J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon... Consulter la réponse de
Maître BOURRAN |
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Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rossisa - 6569 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... |
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Je vous contacte par-rapport à une demande de paiement de la cpam. en effet le 10 février 2010 j'ai été condamné à payer des dommages et intérêts pour des faits de violence sans incapacité de travail. a ce jugement la cpam... Consulter la réponse de
Maître BERTRAND |
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Dans le cadre d'une procédure judiciaire ouverte auprès d'un juge d'instruction suite à une plainte pour abus de confiance , faux et usage de faux ......recel ....la juge d'instruction à réclamé le dossier d... |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6546 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de
BOUBETRA |
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Il y a un mois j’ai reçu un appel de la gendarmerie pour me dire que mon nol est dans un dossier que je devrais passer donner ma version des faits sur un événement. il s’agit d’une main courante qu’une de mes anciennes meilleures... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je vais passer le capa et je voudrais m'inscrire à un barreau. lorsque j'avais 16 ans j'ai eu un rappel à la loi, depuis plus rien. j'avais des difficultés, j'étais très bête, j'ai vraiment... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Un avocat (mais il est avocat civil spécialisé en logement, pourtant ma plainte est pénal) m' a consellé en plus de la plainte pénal dans le commissariat faire un courrier dirigé au procureur de la république. qu' est-ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
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J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... |
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Permis de visite Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6530 vues J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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La gendarmerie m'oblige à réaliser la formation pour l'évaluation d'un détenteur de chien de catégorie 2. je voudrais savoir à quel moment une personne est considérée comme détenteur. ? le rot appartient à mon... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai une affaire en cour d'appel section sociale qui était dans l'attente d'une enquête en pénal. il s'avère que depuis 2 ans et demi, la police ne s'est pas occupée de la commission rogatoire émise... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cass - 6525 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Pièces supplémentaires Posée par lumière, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par RGPD - 6524 vues J'ajoute une question (voir demande antérieure, merci) : peut-on apporter une nouvelle pièce après l'audition? (je suis le plaignant), merci, bien à vous... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Fijais Posée par marc, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marc - 6523 vues Peut-on envoyer par recommandé justificatif de domicile au commissariat suite a condamnation 6 mois sursis pour corruption mineur merci... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6522 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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Suite au décès de mon époux victime d'un accident de route le conducteur adverse à été condamné à la prison ferme.depuis 2 ans l'assurance adverse fait des renvois d'intérêt civile je n'ai reçu que le préjudice... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... |
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J’ai 3 enfants (7, 5 et 2 ans), turbulents, et pour les punir quand ils font des caprices, je leur mets des fessées. comme je vois passer pas mal de choses sur le sujet en ce moment, je voulais savoir exactement ce qu’il en était... Consulter la réponse de
Maître LABERGERE-MENOZZI |
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Porter plaiinte Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexkaki - 6517 vues Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?... |
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Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de
Maître HERICHER MAZEL |
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J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... |
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