Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6517 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de
alexandre |
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Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... |
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Mon jugement en appel a été rendu le 10 juillet dernier, je me suis rendue sur place, pas la patience d'attendre qu'un huissier vienne sonner chez moi... ils ont révoqué le sursis pour une affaire similaire de 2013... Consulter la réponse de
Maître PHOUR |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JENNIFER - 6516 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Aménagement de peine Posée par Bianca, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bianca - 6516 vues Mon fiancé a été jugé à 18 mois fermes suite à des violences voilà maintenant 1 mois. sa conseillère d'insertion ne répond à aucun de ses courriers et n'est jamais venu le voir alors que sa peine est déjà aménageable. par... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi2 - 6513 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de
Maître DENICOURT |
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Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6513 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Violence conjugale Posée par Sarah, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6511 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau... |
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Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je ne m’y connais pas trop donc c’est pour cela que je viens vers vous. mon mari et moi avons un bébé en route, il a été mis en gav 48h pour violences conjugales et à été mis en liberté avec une convocation au tribunal pour être... |
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J'ai retiré ma plainte>, je regrette je me suis fait avoir une foi de plus sur base de promesse et de séduction cette personne me doit 15 000? soutiré par diverse stratégies et profitant de ma détresse du a la perte récente de ma femme. que... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Audition libre avec avocat Posée par mimi42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mimi42 - 6508 vues Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison... Consulter la réponse de
abcd12 |
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T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6508 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... |
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J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte... Consulter la réponse de
FILLUZEAU |
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Jujement Posée par becasse, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par becasse - 6505 vues J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J?ai émis une fausse attestation d?assurance à l?ants pour faire la carte grise d?une voiture . voiture acheté à l?étranger ants demandé pièces sur pièces cela faisait plus de 6 mois que la carte été en cours chez eux , une fois... |
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J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour m'informer d'une convocation en audition libre (sans placement en garde à vu) sans savoir pourquoi, je risque quelque chose ? sachant que c'est la première fois que... Consulter la réponse de
dext |
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Article 441-1 Posée par malinettepessac, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nilette - 6492 vues Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Surpris d'avoir un courrier d'un huissier de justice pour les motifs suivants, au préalable: je suis soigné et passe de temps en temps à l'hopital (bulletins de situation sous la main). parait-il que le 02/08/2014, j'ai fait une infraction... |
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Quelle peine pour ca ? Posée par Mmz88, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mmz88 - 6490 vues Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Travaux d intérêt général Posée par Mickaelmuller, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 6489 vues J ai étais condamné à 50 h de tig , ayant trouver du travail et devant me déplacer loin de chez moi , j ai fait une demande via avocat avec justificatif montrant ma bonne foi, pour demander des jours amendes a la place , est ce que... |
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Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose... |
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J'ai déposé plainte en date du premeier mars, directement au par recommandé auprès du service du procureur, ma plainte à été enregistré fin mars, et là, j'ai su de la pars du bureau de l'ordre que une enquête a... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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