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Passage de stupefiant en detention
Posée par Livia, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Livia - 6982 vues

J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo...

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Maître Vanoverschelde
 
Les droits d'une personne incarcéré
Posée par LauraD, il y a 8 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LauraD - 6982 vues

Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune...

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TAYORO
 
Affaires de vol avec arme et séquestration
Posée par moi63, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6980 vues

Mon mari a été placé en mandat de dépôt pour vol avec arme et séquestration il ny a u aucune violence maltraitance ni rien qui puisse justifier dune réel séquestration les personnes on repri le travail le lendemain en se vantent...

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Plainte
Posée par effy, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 6980 vues

Si je retire ma plainte d acte criminel ece que je peux si oui! ece que cela peux se retourner vers moi? je retire ma plainte car j ai décidé de déménager...

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Requête procureur taj
Posée par Hym03, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hym03 - 6979 vues

J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon...

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Maître BOURRAN
 
Prescritpion et acte interruptif
Posée par Fab33, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6978 vues

J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date...

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Violence conjugale et harcÈlement moral
Posée par DOUX, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doux - 6977 vues

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

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Maître de Brunhoff
 
Vole de matériel et de chien
Posée par Seb, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Seb - 6975 vues

Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire...

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Information du juge d'instruction en cas de constitution de partie civile
Posée par lumière, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par RGPD - 6973 vues

J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de...

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Maître de Brunhoff
 
Retrait d'une plainte
Posée par lyllie59, il y a 8 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6972 vues

Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos...

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Usurpation d’identité et harcèlement
Posée par Zayne, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6970 vues

Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que...

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TANGALAKIS
 
Recuperer objet gardé apres garde a vue
Posée par isa, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis - 6969 vues

Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets...

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Faux et usage de faux
Posée par KARO83, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6968 vues

Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que...

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TANGALAKIS
 
Plainte pour harcèlement
Posée par juju17, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju17 - 6967 vues

J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les...

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Convocation crpc
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain - 6966 vues

Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (...

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Maître morel
 
Contrôle judiciaire
Posée par Nath, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par GUERIOUABI - 6965 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je n'ai pas d'interdiction de quitter le territoire, je pars en vacances le lundi 30avril pour revenir le vendredi 11mai, sachant que je dois pointé chaque semaine, puis-je...

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Délai jugement après un report d audience appel
Posée par Derat, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolo974 - 6965 vues

Au moment jugement appel, le avocat a demandé de reporter audience, ça fait plus un ans , nous n avons toujours pas de nouvelle de tribunal , avocat été réclamé il y a un mois sans nouvelles. est ce que normal de ce cas ? y...

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Litige avec un avocat
Posée par chalet 21121, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chalet 21121 - 6961 vues

J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se...

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Maître Rousseau
 
Séquestration avec barbarie
Posée par Lala, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6960 vues

Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Agression sexuel sur ma fille de 7 ans
Posée par Laurine, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6960 vues

Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Travaux d intérêt général
Posée par Mickaelmuller, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6959 vues

J ai étais condamné à 50 h de tig , ayant trouver du travail et devant me déplacer loin de chez moi , j ai fait une demande via avocat avec justificatif montrant ma bonne foi, pour demander des jours amendes a la place , est ce que...

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Correctionnelle
Posée par mimi2, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi2 - 6956 vues

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

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la réponse de
Maître DENICOURT
 
Appel malveillant
Posée par Jonnhy, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6955 vues

J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé...

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Dépot de plainte sans suite
Posée par JLP, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JLP - 6955 vues

Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
J'ai fait appel suite à un classement sans suite
Posée par mayak, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par RGPD - 6954 vues

J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos...

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Convocation en justice
Posée par MILI, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MILI - 6953 vues

Je vous écris car je sors de 36 heures de g.a.v. en effet mon ex m'a quitté il y a 4 mois et je l'ai harcelé jusqu’à ce jour de mails et d'appels téléphoniques extremement fréquemment. cela a entraîne chez elle une...

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la réponse de
Maître morel
 
Controlé sans aucun motif ou infraction commise.
Posée par La chipie, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6953 vues

J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune...

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Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 6952 vues

J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge...

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la réponse de
Maître Cornuault
 
Travail au noir
Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 6947 vues

Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?...

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la réponse de
Maître morel
 
T.i.google non effectuer
Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6945 vues

Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non...

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