J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Je viens vers vous car je sais pas quoi faire. mon compagnon a été condamné a 4 ans de prison fermé pour viol et violence conjugale auprès son ex. il été incarcéré en février. il a fait un opposition parce que il a reçu aucune... Consulter la réponse de TAYORO |
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Mon mari a été placé en mandat de dépôt pour vol avec arme et séquestration il ny a u aucune violence maltraitance ni rien qui puisse justifier dune réel séquestration les personnes on repri le travail le lendemain en se vantent... |
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Plainte Posée par effy, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 6980 vues Si je retire ma plainte d acte criminel ece que je peux si oui! ece que cela peux se retourner vers moi? je retire ma plainte car j ai décidé de déménager... |
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Requête procureur taj Posée par Hym03, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hym03 - 6979 vues J’ai été agent de sécurité pendant 12ans sans problème avec la justice j’ai été condamné à 6 mois de sursis avec dispense au b2 en 07/2014 ( a l’epoque la hugh avait demander la dispense pour que je puisse continuer a excercer mon... Consulter la réponse de Maître BOURRAN |
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J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... |
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J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Je viens vers vous car je ne c'est pas quoi faire car l'association qui ma fait adopté mon chien a organise un stratagèmes pour prendre mon chien avec la spa en effet ils mon dit de l'en mené a la spa pour le faire... |
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J'ai lu dans un article de me agostini (cour de cassation), sur les droits de la partie civile dans le procès pénal, que la partie civile devait être informée tous les 6 mois (voir même peut-être au début), du déroulement de... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6972 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... |
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Voilà j’ai porté plainte en 2015 pour usurpation d’identité et harcèlement. la personne qui est à l’origine de cette harcèlement et cette usurpation d’identité et nul autre que mon copain. j’ai fais un retrait de plainte sauf que... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon fils a fait une garde en vue il y a quelques mois (il était encore mineur) et les policiers ont gardé son telephone portable (un iphone) et une ceinture de marque. est i possible de demander la trestitution de ces objets... |
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Faux et usage de faux Posée par KARO83, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6968 vues Pour avoir un appartement, une amie m'a octroyé un faux contrat et fiche de paie car je ne percevais que 540 € de salaire et le rsa et que je ne trouvais rien et que j'étais dans la galère avec mon fils. le problème est que... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Plainte pour harcèlement Posée par juju17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju17 - 6967 vues J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les... |
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Convocation crpc Posée par Alain, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain - 6966 vues Je suis convoqué au tgi en crpc au mois d'aout , je suis ancien gérant d'une société sarl en difficulté que j'ai fermé, j'ai envoyé du matériel de moindre valeur 450€ que celle de la commandes 2800€ , (... Consulter la réponse de Maître morel |
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Contrôle judiciaire Posée par Nath, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par GUERIOUABI - 6965 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, je n'ai pas d'interdiction de quitter le territoire, je pars en vacances le lundi 30avril pour revenir le vendredi 11mai, sachant que je dois pointé chaque semaine, puis-je... |
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Au moment jugement appel, le avocat a demandé de reporter audience, ça fait plus un ans , nous n avons toujours pas de nouvelle de tribunal , avocat été réclamé il y a un mois sans nouvelles. est ce que normal de ce cas ? y... |
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Litige avec un avocat Posée par chalet 21121, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chalet 21121 - 6961 vues J'ai demandé à mon avocat de s'occuper d'un litige que j'avais avec le rsi. en dehors d'un courrier à cette m^me caise il n'a strictement rien fait. tant et si bien que l'huissier a fini par se... Consulter la réponse de Maître Rousseau |
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Voilà j'ai fais quelques mois de prison pour complicité d'enlèvement séquestration avec acte de torture . je suis sortie asser vite par rapport à mon chef d'inculpation et je suis en liberté provisoire actuellement... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Ma fille de 7 ans à été victime d' agression sexuel dimanche par un monsieur fessant parti d'un foyer pour handicapés et livrer à lui même il pouvait sortir seule. ce monsieur ses masturbé devant ma fille m'a fille a... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Travaux d intérêt général Posée par Mickaelmuller, il y a 11 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par TANGALAKIS - 6959 vues J ai étais condamné à 50 h de tig , ayant trouver du travail et devant me déplacer loin de chez moi , j ai fait une demande via avocat avec justificatif montrant ma bonne foi, pour demander des jours amendes a la place , est ce que... |
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Correctionnelle Posée par mimi2, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi2 - 6956 vues Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete... Consulter la réponse de Maître DENICOURT |
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Appel malveillant Posée par Jonnhy, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6955 vues J'ai déposé plainte en date du 1er mars auprès du procureur de la république, pour appel malveillant qui concerne une date antérieur (toute l'année 2014) et m'informe ce procureur que ne continue à être harcelé... |
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Voici bientôt deux ans qu'une amie a déposé une plainte pour viol. a ce jour elle n'a aucune nouvelle de cette affaire. que peut elle faire pour relancer l'affaire... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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J'ai fait appel suite à une plainte classer sans suite, le procureur ma répondu en me disant que mon courrier à attiré son attention et que je dois le rappelé et maintenant il veut me voir est ce une bonne chose? merci de vos... |
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Convocation en justice Posée par MILI, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MILI - 6953 vues Je vous écris car je sors de 36 heures de g.a.v. en effet mon ex m'a quitté il y a 4 mois et je l'ai harcelé jusqu’à ce jour de mails et d'appels téléphoniques extremement fréquemment. cela a entraîne chez elle une... Consulter la réponse de Maître morel |
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J'ai été contrôlé par la police alors que mon véhicule était à l'arrêt, certes j'étais dans un quartier pas très fréquentable mais avait t'il le droit de fouiller alors que je n'avais commis aucune... |
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J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse de Maître Cornuault |
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Travail au noir Posée par gros, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans - 6947 vues Que risque une personne travaillant au noir de temps en temps ? que risque les personnes qui l on embaucher ?... Consulter la réponse de Maître morel |
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T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6945 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... |
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