Abus de confiance Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6839 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... |
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Surpris d'avoir un courrier d'un huissier de justice pour les motifs suivants, au préalable: je suis soigné et passe de temps en temps à l'hopital (bulletins de situation sous la main). parait-il que le 02/08/2014, j'ai fait une infraction... |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6839 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... |
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J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... |
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Contrainte morale Posée par Ruchdy, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ruchdy - 6836 vues Voilà, j'aimerais savoir quelles est la différence entre une contrainte morale et une menace dans le cadre d'une agression sexuel. si possible, pouvez-vous donner un exemple pour chaque cas de figure? merci de vos... |
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J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6833 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de DIALLO |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass - 6829 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... |
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Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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A la recherche d'un avocat Posée par mademoiselle, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mademoiselle - 6821 vues Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015... |
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Pénal Posée par Oiseau, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oiseauxx - 6820 vues Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JENNIFER - 6817 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6816 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de BOUBETRA |
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Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rossisa - 6807 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... |
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Demande de parloir Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl - 6804 vues Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci... Consulter la réponse de TAYORO |
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Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
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Garde à vue Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6800 vues Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Exécutoire par provision Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Klesmo - 6795 vues Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp... |
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Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de Maître DIOP |
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Fausse accusation Posée par Keystelle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Keystelle - 6790 vues Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré... Consulter la réponse de TAYORO |
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Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noêl - 6785 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Plainte sans suite Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6784 vues Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque... Consulter la réponse de alexandre |
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