Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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Agression physique Posée par Pam, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pamalex - 6475 vues Mon mari ést àllé le voisin pour la énième fois pour lui dire de cesser de bricoler hors horaire , sa conjointe ( Ét propriétaire de la maison ) est sorti , je suis sort à mon tour . elle m à regarder Ét m a dit " toi si je te... |
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Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... |
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J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... |
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Plainte pour harcèlement Posée par juju17, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju17 - 6473 vues J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les... |
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Provision sur indemnités Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6472 vues A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Risques encourus Posée par Antho73, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho73 - 6471 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois comparaître en janvier, en correctionnel. comment juge t on une personne après près de 7 ans d'attente?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Audition libre Posée par d, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6465 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6461 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Exécutoire par provision Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Klesmo - 6460 vues Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp... |
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Revocation de peine Posée par BendoNab, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BendoNab - 6457 vues J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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/ , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses... |
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Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jam - 6455 vues Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... |
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Irrégularité garde a vue Posée par justice, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6452 vues Mes frères ont été victime d un abus de pouvoir de la bac qui les a frappé sans raison valable dont des passant ont assisté à la scène et ont témoigné . ils ont conduit de force ( menotte ) mes frères devant un opj en pretextant un... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... |
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Delai de mandat dépôt Posée par Mlika321, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Nguyen - 6447 vues Mon copain est en detention provisoire depuis maintenant 9mois pour vols avec violience. je ne comprend pas pourquoi son jugement n'a pas encore été faite ! risque t-il une peine plus de 3ans ?... |
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Mon ex conjoint à été condamné à trois moi de prison ferme pour des violence , ( en ayant notre fils dans mes bras)... ce la fait deux ans maintenant que j attends,mais rien bouge.... le jour de l audience il ne s est pas... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Lorsque l'on a déposé une plainte auprès du procureur de la republique, celui ci nous préviens s'il donne suite à cette affaire ? et s'il ne donne pas suite à la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Annulation d appel Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Dufour - 6442 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... |
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Effacement taj Posée par Kevin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 6442 vues Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge... |
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Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6430 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... |
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Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir... |
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Plainte dépose contre moi Posée par yaya38, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 6420 vues Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la... |
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