Je viens de porter plainte pour harcèlement et usurpation d'identité sur les réseaux sociaux : je voudrait savoir ce que signifie "se porter partie civile" ? et est ce dans mon intéret de le faire ?... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... |
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Menace de plainte en pénale Posée par Sanjol, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Sanjol - 6939 vues Le père de ma fille me menace de me mettre au pénal si je ne demande pas à mon avocat de retirer des photos facebook qu elle a produite comme pièces à son encontre dans le cadre de la garde de ma fille devant le juge aux affaires... Consulter la réponse de Maître HERICHER MAZEL |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Porter plaiinte Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alexkaki - 6926 vues Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?... |
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Pourvoi en cassation Posée par valoufée, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par valoufée - 6926 vues Après avoir gagner aux prud'homme mon ancien patron fait un pourvoi en cassation. je suis anéantie je me pose beaucoup de questions. comment ça va se passer??? je n'ai pas encore reçu mon argent mais si jamais c'est en sa faveur peut il me... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... |
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Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de Maître EBERT |
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Quesquon peut faire Posée par Cass, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass - 6916 vues Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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Abus de confiance Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6911 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... |
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Surpris d'avoir un courrier d'un huissier de justice pour les motifs suivants, au préalable: je suis soigné et passe de temps en temps à l'hopital (bulletins de situation sous la main). parait-il que le 02/08/2014, j'ai fait une infraction... |
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J'ai été convoquée au commissariat de mulhouse mardi 5 juillet. je l'ai su le vendredi 1er juillet par mon mari. cela à la suite d'un retrait avec sa carte bancaire d'un montant de 400€. il a été porter plainte... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Détention et revenus Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6897 vues Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément... Consulter la réponse de DIALLO |
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Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 6896 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de Maître Cornuault |
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J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... |
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Informations Posée par JENNIFER, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JENNIFER - 6894 vues Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Besoin de renseignements Posée par sophia, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia - 6892 vues J ai fais appel dun jugement en correctionel. dans combien de temp je vais etre rejuger? ayant pri 9mois sursis 24mois mise a lepreuve . ( je suis primaire) en appel je ne peux pas prendre plus? sachant k je ne me suis pas expliker... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Perquisition Posée par kpichon1980, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kpichon1980 - 6892 vues Suite a la garde a vue de mon ami pour usurpation de fonction peuvent il venir chez moi pour faire une perquisition sachant qu il avait garder son brassard et sa carte vont il penser qu il y peut etre d autre objet police chez moi... Consulter la réponse de FILLUZEAU |
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Contrainte morale Posée par Ruchdy, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ruchdy - 6886 vues Voilà, j'aimerais savoir quelles est la différence entre une contrainte morale et une menace dans le cadre d'une agression sexuel. si possible, pouvez-vous donner un exemple pour chaque cas de figure? merci de vos... |
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Accusée de vol à l'étalage Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rossisa - 6878 vues Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos... |
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Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant... |
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Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... |
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Chèque carpa Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6870 vues Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer... Consulter la réponse de BOUBETRA |
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Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Sur la route j'ai été victime d'un chauffard. dans une zone 30 km/h j'ai fait preuve de courtoisie en laissant passer le véhicule arrivant en face et qui tournait sur sa gauche et donc devait traverser ma voie... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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A la recherche d'un avocat Posée par mademoiselle, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mademoiselle - 6861 vues Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015... |
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Exécutoire par provision Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Klesmo - 6858 vues Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp... |
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Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un... Consulter la réponse de Maître DIOP |
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