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Abus de confiance
Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6839 vues

J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis...

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Requisitoire aux fins de citation
Posée par pepere, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cracotte - 6839 vues

Surpris d'avoir un courrier d'un huissier de justice pour les motifs suivants, au préalable: je suis soigné et passe de temps en temps à l'hopital (bulletins de situation sous la main). parait-il que le 02/08/2014, j'ai fait une infraction...

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Multiples appels du commissariat
Posée par No name., il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6839 vues

J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je...

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T.i.google non effectuer
Posée par Mouss, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 6839 vues

Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non...

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Piratage informatique par des logiciels malveillants
Posée par ADRIANA 58, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par adriana58 - 6838 vues

J'ai été piraté récemment , mon ordinateur était infecté de 6 logiciels malveillants que facebook à identifié , je souhaiterais déposer plainte contre le ou les auteurs ( identifiés ) comment puis je formuler ma plainte...

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la réponse de
FILLUZEAU
 
Constitution de partie civile
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BENDER - 6838 vues

J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la...

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Contrainte morale
Posée par Ruchdy, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ruchdy - 6836 vues

Voilà, j'aimerais savoir quelles est la différence entre une contrainte morale et une menace dans le cadre d'une agression sexuel. si possible, pouvez-vous donner un exemple pour chaque cas de figure? merci de vos...

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Violence conjugale et harcÈlement moral
Posée par DOUX, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par doux - 6835 vues

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Détention et revenus
Posée par Sajed94230, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sajed94230 - 6833 vues

Une personne incarcérée, qui avant ça perçoit des indemnités pôle emploi peut elle continuer à les percevoir jusqu'à expiration de ses droits? si oui comment doit elle faire précisément...

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la réponse de
DIALLO
 
Quesquon peut faire
Posée par Cass, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cass - 6829 vues

Mon concubin à était convoquer aujourd'hui avec son avocat pour poser une demande de remis en liberté car son mandat dépôt se fini le 28décembresa fera 8mois qui es là-bas et il on demander tout les document nécessaire et au...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Coups et blessure entraînant fracture du malaire avec séquelles
Posée par totof, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6821 vues

Après avoir reçu un coup de poing au visage entraînant une fracture du malaire avec séquelles à vie, après une opération pour redresser la fracture avec itt de 6 jours décider par le médecin légiste. est ce que en étant...

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Plainte avec constitution partie civile
Posée par jorgi, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jorgi - 6821 vues

Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté...

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la réponse de
c.tangalakis
 
A la recherche d'un avocat
Posée par mademoiselle, il y a 10 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mademoiselle - 6821 vues

Suite a mon rejet d'aide juridictionnelle je suis à la recherche d'un avocat. en effet sur ma convocation il m'est demandé dans avoir un lors de mon audience le 9 février 2015...

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Pénal
Posée par Oiseau, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oiseauxx - 6820 vues

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Informations
Posée par JENNIFER, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JENNIFER - 6817 vues

Jai rdv se jeudi au commissariat le rdv a été pris par téléphone jai demander plusieurs reprise de quoi il s'agissait elle ma dis aucunne informations ne me sera remise par téléphone je ne sais pas si cest une audition libre ou meme...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Chèque carpa
Posée par stef84, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stef84 - 6816 vues

Je me permet de vous écrire,voilà j'ai gagné un procès qui a duré 4ans je me suis faite renversé en voiture avec délit de fuite. l'assurance a fini par payer suite a vos conseille. mon avocat a reçu le chèque, la déposer...

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la réponse de
BOUBETRA
 
Accusée de vol à l'étalage
Posée par jonquille, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rossisa - 6807 vues

Le gérant de grande surface a déposé plainte pour vol de crevettes 11 euros entendue à la gendarmerie sur convocation photos et empreintes prises a la fin la gendarmerie me dit que le parquet classe sanssuite que deviennent photos...

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Demande de parloir
Posée par Laure89, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl - 6804 vues

Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci...

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la réponse de
TAYORO
 
Nouveaux preuves apres un classement sans suite
Posée par diana, il y a 3 ans dans Pénal
37 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Chouchou - 6803 vues

Je suis dans un cas un peu compliqué et je cherche des aides: en avril 2021, mes 2 portables ont été volés par une femme roumaine maria drug a paris. comme elle a donné 1 de ces 2 portables à son frère et complice, costel drug, qui...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Procès pénale et partie civile
Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 6803 vues

Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Cout minimal de la chose volée pour que la justice procede à la recherche.
Posée par Titanius, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6800 vues

Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber...

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Garde à vue
Posée par Urgent, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 6800 vues

Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Au pénal faut-il prendre 2 avocats en 2 régions différentes ou1seul se déplaçant
Posée par gd, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gd - 6796 vues

Je dois prendre un avocat pour le pénal , mon avocat de paris peut-il plaider en bretagne, ou dois-je en prendre un autre en bretagne...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Exécutoire par provision
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Klesmo - 6795 vues

Dans le penal que veut dire exécutoire par provision svp...

Participer
 
Quels documents à fournir au fgti dans le cadre d'un échéancier
Posée par Asumiendo, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6795 vues

Suite à ma condamnation à une peine de prison effectuée, le jugement des indemnisations à la victime va bientôt avoir lieu. les faits datent de 2009 et le jugement a eu lieu en 2016. j'ai toujours été quelqu'un...

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la réponse de
Maître DIOP
 
Fausse accusation
Posée par Keystelle, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Keystelle - 6790 vues

Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Détention profisoire pour stupefiant
Posée par chouette, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chouette - 6789 vues

Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré...

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la réponse de
TAYORO
 
Impartialité du juge d instruction
Posée par Marie, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Morgan - 6785 vues

Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre...

Consulter
la réponse de
de Almeida Costa
 
Contestation d'honoraires
Posée par noêl, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par noêl - 6785 vues

Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble...

Consulter
la réponse de
TANGALAKIS
 
Plainte sans suite
Posée par ana, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angel - 6784 vues

Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque...

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la réponse de
alexandre
 
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