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Mon avocat me répond pas ?? Posée par Amel, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Amel - 6356 vues J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci... Consulter la réponse deMaître TRAIAI |
Restitution de scéllés Posée par Mélanie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6356 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré, lors de son arrestation à mon domicile les gendarmes ont pris mon téléphone portable avec celui de mon compagnon. il y a bientôt 1ans! j'ai fait une 1er demande de restitution pour mon... Participer |
Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc Posée par Antony, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 6356 vues Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai... Participer |
Déportation Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 6355 vues Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut... Consulter la réponse deMaître CISSE |
La juge d'instruction a dissimulé des preuves Posée par Silba_, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Silba_ - 6355 vues La juge avait une dent contre moi car elle n'appréciait pas que je mette en cause des gendarmes et qu'il existe contre eux de graves preuves. lors de mon audition elle avait tenté de m'humilier et de me rudoyer... Participer |
Mon mari est condamné à payer des dommages et intérêts solidairement .. Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 6354 vues Mon mari est condamné à payer des dommages intérêts avec deux autres personnes qui sont pas très chaud pour payer, on vient de recevoir le jugement. comment faire pour payer à nos adversaires. si on paye pas tu de suite qu’est-ce... Participer |
Qu'est ce que je risque ? Posée par Lucas59830, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas59830 - 6353 vues Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Penal Posée par Oiz, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Oiseauxx - 6353 vues Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6353 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 6351 vues Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... Compléter |
Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6349 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter |
Passage de stupefiant en detention Posée par Livia, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Livia - 6349 vues J'ai fait passé 10g de cannabis lors d'un parloir retrouvé sur mon ami lors de la fouille. a la sortie de se parloir j'ai été conduite au poste de gendarmerie. ils m ont auditionné, prise d'empreinte, photo... Consulter la réponse deMaître Vanoverschelde |
Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6349 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... Compléter |
Requalification d'un délit en crime (viol avec pénétration digitale) Posée par Raj, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sultanaa - 6348 vues La situation actuelle est tel que: j'ai été victime d'un viol avec pénétration digitale ; l'affaire a été jugée en correctionnel, puis est passée en cassation. je suis actuellement en demande d’indemnisations. après... Participer |
Menace Posée par thierry6000, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thierry6000 - 6347 vues Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Relance paiement stage de citoyenneté Posée par Julien, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 6345 vues J ai une amende de 150 euros j ai donné que 30 euros et ils me demandent de régulariser la situation dans les plus brefs délais je dois payer le reste d un coup ? merci... Participer |
Bracelet électronique Posée par Tony35, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Femme - 6342 vues Combien de temps garde ton un bracelet électronique en réalité quand on a 2 mois à faire avec... Participer |
Déposer plainte - géographie Posée par coralie, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par georges - 6340 vues J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du... Consulter la réponse deMaître peyron |
Numéro de parquet Posée par Singapour89, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 6336 vues J’ai été condamner par ordonnance pénale que j’ai perdue , pour conduite sans permis , avec un ami qui était lui complice de conduite sans permis nous avons tous deux eu une ordonnance pénale au même lieu et à la même date , je... Consulter la réponse deMaître BAYLE |
Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6335 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter |
Agression insulte Posée par Mone, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6335 vues J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Bracelet electronique Posée par Kylian54, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kylian54 - 6333 vues Je viens a vous pour un renseignement ayant un bracelet depuis aout je doit le faire enlever le 08/04 j aurais voulu savoir si c etait possible que le jour du retrait du bracelet il me ressorte une affaire le jour j avec du ferme... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Harcèlement sexuel,chantage et violence Posée par DemonFR, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DemonFR - 6331 vues Je suis un lycéen de 15 ans qui vit actuellement en france je voudrais de l'aide pour une copine en difficulté,elle subis de la violence venant de ses camarades de classes et cela va j'usqu'au attouchement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie sur salaire sans ordonnance du juge tgi Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine - 6329 vues Bts j ai êtes condamner avec saisis sur salaire j ai vini de payee mes enployeur continue de faire des saisis sur salaire son ordre du t g i soi disant que le tribunal instance à donné ordre par tel de continuer ? ???? j ai mis main... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Expertise psychiatrique Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6324 vues A t-on le droit de demander certains documents, notamment les résultats d'expertises à notre avocat, et a t-il le droit de nous en faire copie ? (il s'agit d'une expertises psychiatrique faite sur moi) merci de vos... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Plainte Posée par Alain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 6324 vues J ai mon fils qui est appliqué dans une vole de scooter et j ai réussi à trouver le scooter ramené à sa propriété et j ai tout payer les frais de réparation pour qu il retire sa plainte je voulais savoir les propriétaires vont... Consulter la réponse deCLORIS |
Plainte atteinte d'intimité de la vie privée Posée par Botemps, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pp06 - 6323 vues En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... Compléter |
Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6317 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter |
Bracelet électronique Posée par celine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par celine - 6313 vues Mon mari doit sortir le 4/11 de la maison d'arrêt de valenciennes avec un bracelet électronique. sommes nous obliger de vivre dans le nord pour qu'il sorte avec ce bracelet ou pouvons nous vivre dans un autre département?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Procédure parquet / deux régions Posée par Fab33, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mapuce - 6308 vues J'ai porté une plainte à bordeaux. la plainte a été envoyé à dijon en bourgogne pour que les parties concernées soient auditionnées. ma question : après audition, la plainte revient au parquet de bordeaux ? quelle est la... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
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