Une question en droit pénal ?

La situation actuelle est tel que: j'ai été victime d'un viol avec pénétration digitale ; l'affaire a été jugée en correctionnel, puis est passée en cassation. je suis actuellement en demande d’indemnisations. après...

/ , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses...

Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou...

En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2...

Combien de temps garde ton un bracelet électronique en réalité quand on a 2 mois à faire avec...

Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au...

Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau...

Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour...

J’ai 18ans, je suis actuellement en nouvelle-zélande, et j’ai utiliser la cb d’un ami qui vient du japon... j’ai utilisé sa carte pour a peux près 1600€, j’en suis pas fier du tout de ce que j’ai vais. il est au courant de cela et...

Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je...

Mon mari est condamné à payer des dommages intérêts avec deux autres personnes qui sont pas très chaud pour payer, on vient de recevoir le jugement. comment faire pour payer à nos adversaires. si on paye pas tu de suite qu’est-ce...

J'ai été condamné il y'a un peu plus de 2 ans a 5 mois de prison avec sursis sur 2 ans de mise à l'épreuve. ce n'est pas ma première condamnation . je suis condamné pour des fais de consommation de stupéfiant au...

Convoqué au tribunal de police la semaine prochaine et réalisant que je ne pourrais me défendre seule puis je demander le report d audience? ne suis je pas en retard?...

Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a...

La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame...