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Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6762 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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Maître GENIES
 
Courrier débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surc
Posée par Antony, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lea - 6758 vues

Je viens de recevoir un courrier du tribunal de grande instance ou il est écris convocation à un débat contradictoire pour éventuelle prolongation ou révocation du surcie j'aimerai savoir c'est quoi ce courrier j'ai...

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Violence conjugale
Posée par Celine, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6756 vues

J’ai une question j’ai porter plainte puis retirer ma plainte pour violence conjugal pas d’itt rien, mon ex a fait 2 jour de garde vue puis déféré au parquet avec l’interdiction de m’approcher et il se feras juger au mois de mars...

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Maître DE CAUNES
 
Convocation pénale
Posée par Frédéric Chevallier, il y a 6 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6745 vues

J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants...

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Récupéré 1 pièce d'identité d'un détenu.
Posée par Anna, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TAYORO - 6742 vues

J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?...

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la réponse de
Mimine
 
Un avocat a tenue des propos diffamatoires dans un grand journal !!
Posée par mimil, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6736 vues

Maître j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse, un avocat à tenue des propos diffamatoires dans un journal tiré à des milliers d'exemplaires. en disant "dans ce cas précis, il me semble que la pause pipi est un...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Il m'accuse d'avoir tenter de l'écraser avecma voiture
Posée par chardon, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chardon - 6727 vues

J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Convocation par un juge d'instruction en tant que victime
Posée par Nora, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Giovanni - 6723 vues

Je suis convoquée par une juge d'instruction , après dépose une plainte constitutionnel de partie civile, contre mon mari pour le décès de ma fille qui avais 16 mois. pendant les faits j'étais pas...

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Propos raciste?
Posée par Joelle Fraisse, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 6720 vues

Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?...

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Revocation de peine
Posée par BendoNab, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BendoNab - 6720 vues

J'ai été placé en détention provisoire pendant un mois puis mon avocat m'a fait sortir (2015). j'ai ensuite été condamné à 1 an de surcis et 2 ans de mise à l'épreuve (qui c'est terminé en septembre 2017)...

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Maître DAHAN
 
Accusations diffamatoires
Posée par Izabéla, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Izabéla - 6719 vues

L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que...

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Accusation à tort de mon frère mineur pour racket et vol
Posée par Ami75, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ami75 - 6719 vues

Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses...

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Maître DAHAN
 
Mon avocat me répond pas ??
Posée par Amel, il y a 11 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Amel - 6717 vues

J'ai une audience le lundi 15 juin et mon avocate ne répond pas à mes d'appel . que faire merci...

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la réponse de
Maître TRAIAI
 
Question aménagement de peine
Posée par deb2301, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6713 vues

Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport...

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DÉnonciation calomnieuse
Posée par Karim, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6712 vues

J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné...

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Mon voisin rentre chez moi, me vole et me fait chanter
Posée par appy, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par appy - 6711 vues

J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Accusé faussement d'agression sexuel
Posée par Nina, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 6708 vues

Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance...

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Maître DJAE
 
Casier judiciaire b2
Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6708 vues

J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une...

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Plainte dépose contre moi
Posée par yaya38, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6697 vues

Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la...

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Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté
Posée par Rasfaysaille, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rasfaysaille - 6694 vues

Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma...

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Quelle demande de dommages et interêt + coups et blessures ?
Posée par Sylvain99, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvain99 - 6692 vues

(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle...

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Leca
 
Teois mois d’emprisonnement délictuel
Posée par Mich95, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mich95 - 6690 vues

Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Renseignements sur une plainte
Posée par Lylie, il y a 8 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lylie - 6690 vues

Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Peut on annuler une audience au tribunal pour violence et menace de mort
Posée par Biba40, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par x - 6682 vues

Je suis convoquée au tribunal au mois de mai pour avoir subi des violences et des menaces de mort de mon conjoint (je précise qu il ne m a pas tape ni giflé ni cogné il m a poussé et je suis tombé au sol suite à une dispute et je...

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Constitution de partie civile
Posée par jojo, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexandra - 6680 vues

Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Revocation de sursis
Posée par Yanako, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yanako - 6675 vues

Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation...

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Destruction de chenil
Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne38 - 6673 vues

Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp...

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Compte bancaire bloquer
Posée par Ricky, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 6673 vues

Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Achat stupéfiant
Posée par 123, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6669 vues

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...

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la réponse de
Maître de Brunhoff
 
Porter plainte contre société gérante d'un circuit automobile suite accident
Posée par Ben, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ben - 6668 vues

Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir...

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