DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karim - 6655 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... |
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Mon compte a été bloquée par mon voisin par l intermediaire de son huissier. comment puis je faire pour que je puisse accéder de nouveaux à mon compte. mon voisin ne cesse de me harceler. de me voler. c est un fraudeur... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Urgent - 6653 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... |
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Je viens de recevoir une citation à comparaître pour une conduite malgré l'annulation de mon permis(en date du 23/09/2015), la décision du jugement m’annonce 3mois d’emprisonnement délictuel. ma question et la suivante, je... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... |
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Je vous contacte pour une demande de renseignements. mon frère mineur a été interpellé dans la rue, après avoir fini les cours avec cinq autres lycéens. lors de l'interpellation, plusieurs policiers le fouillent, ainsi que ses... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Harcèlement morale couple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6641 vues Je me retrouve dans la situation de séparation en cours. mon ex-conjoint n'a pas quitter notre domicile tandis que c'est lui qui a pris la décision de me quitter. nous avons une hlm bail à deu6nom. il me culpabilise et... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je suis convoquée au tribunal au mois de mai pour avoir subi des violences et des menaces de mort de mon conjoint (je précise qu il ne m a pas tape ni giflé ni cogné il m a poussé et je suis tombé au sol suite à une dispute et je... |
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J'ai un proche en mandat de dépôt. et il souhaite me donner sa pièce d'identité qui est dans sa fouille en prison. savez vous quel sont les démarches à suivre svp?... Consulter la réponse de Mimine |
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Avocat commis d'office Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6630 vues Je me suis constitué partie civile, y' possibilité, de demander un avocat commis d'office sans passer par l'aj ?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... |
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Plainte dépose contre moi Posée par yaya38, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 6626 vues Une plainte a était déposé contre moi pour un accrochage que je n"ai pu faire sur faut témoignage car j"était en formation ce jour la j"ai prouvé aux gendarme que j'ai pas fait ça ,mais les gendarme n'on pas bougé mais la... |
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Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir... |
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Destruction de chenil Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne38 - 6624 vues Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp... |
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Restitution de scéllés Posée par Mélanie, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6624 vues Mon compagnon est actuellement incarcéré, lors de son arrestation à mon domicile les gendarmes ont pris mon téléphone portable avec celui de mon compagnon. il y a bientôt 1ans! j'ai fait une 1er demande de restitution pour mon... |
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Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Izabéla - 6622 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... |
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Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Convocation pénale Posée par Frédéric Chevallier, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guimauve - 6612 vues J’ai reçu une première convocation qui m’a été adressée par le commissariat suite à une plainte que l’on a déposée contre moi. sur cette plainte il y a indiqué que je suis soupçonné d’avoir commis l’infraction d’appels malveillants... |
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Bonjour, Posée par femme apeurée, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par femme apeurée - 6609 vues Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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J'ai un litige avec un voisin depuis des mois cela fait 3 fois qu'il porte plainte contre moi ( pour injure harcèlement c'est faux et il n' absolument aucune preuve) maintenant il m'accuse d'avoir... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... |
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Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Penal Posée par Oiz, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oiseauxx - 6603 vues Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Mon copain est accusé faussement par son ex copine d'agression sexuel et il n'y a aucune preuve. se sera sa parole contre la sienne et je me demandais pour me rassurer si il a beaucoup de chance... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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(s), mon épouse a subi une tentative d'agression sexuelle il y a 2 jours. fort heureusement l'agresseur, bien que grand et de forte carrure, était extrêmement saoul et n'a pu la violenter trop sévèrement. elle... Consulter la réponse de Maître Leca |
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Agression insulte Posée par Mone, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6599 vues J'ai un de mes voisins qui m'agresse et m'insulte régulièrement est de façon verbalement il est souvent sous une emprise alcoolique et il utilise régulièrement son fusil de chasse dans son terrain. j'ai prévenu... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Achat stupéfiant Posée par 123, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6597 vues Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff |
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En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... |
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Je viens de recevoir par lettre recommandée un avis de depot acte a l'etude. afin de me signifier une signification jugement correctionnel. pourriez vous me dire ce que cela veut dire car je ne comprends pas du tout. merci de... |
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