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Contravention sans preuve pour excès de vitesse Posée par Olivier H, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Dominique 54 - 6783 vues J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... Compléter

Provision sur indemnités Posée par Marie, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Morgan - 6766 vues A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Audition libre Posée par d, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6765 vues Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Violence conjugale Posée par Sarah, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6763 vues Mon mari avec qui je suis en instance de divorce a ete condamné a 6 mois de surcis et 2 ans mise a l epreuve pour violence conjugale et a fait appel de la decision qui aura lieu en mars . or il y a un mois il m a de nouveau... Participer

Délai jugement après un report d audience appel Posée par Derat, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bolo974 - 6763 vues Au moment jugement appel, le avocat a demandé de reporter audience, ça fait plus un ans , nous n avons toujours pas de nouvelle de tribunal , avocat été réclamé il y a un mois sans nouvelles. est ce que normal de ce cas ? y... Participer

Risques encourus Posée par Antho73, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Antho73 - 6760 vues Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Jujement Posée par becasse, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par becasse - 6760 vues J'ai mon frère qui est détention pour abus sur mineure que risque t'il comme peine merci de votre réponses... Consulter la réponse de Maître CISSE

Retrait de plainte Posée par Jam, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jam - 6759 vues Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

La juge d'instruction a dissimulé des preuves Posée par Silba_, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Silba_ - 6759 vues La juge avait une dent contre moi car elle n'appréciait pas que je mette en cause des gendarmes et qu'il existe contre eux de graves preuves. lors de mon audition elle avait tenté de m'humilier et de me rudoyer... Participer

Licenciement suite à des dénoncaitions calomnieuses Posée par LALIE, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Roxane COMTE - 6758 vues Je viens d'être licenciée pour motif réel et sérieux suite aux dénonciations calomnieuses de certaines personnes de l'entreprise pour laquelle de travaillait. ces dénonciations sont intervenues un mois avant la fin de mon... Consulter la réponse de Maître EBERT

Annulation d appel Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Dufour - 6757 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... Compléter

Tentative de vol a l'étalage Posée par naomie.k, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 6756 vues J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Article 441-1 Posée par malinettepessac, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nilette - 6754 vues Puis je déposer un plainte contre ma sœur, ancienne tutrice de ma mère, décédée, pour avoir falsifier des relevés de banque pour démontrer que ma mère n'avait pas assez de revenus pour payer la maison de retraite? j'ai... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Erreur de payement Posée par xavier951, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6753 vues J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le... Répondre

Audition libre avec avocat Posée par mimi42, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi42 - 6749 vues Pour une audition libre on peut avoir un avocat meme si il y a pas de peine de prison... Consulter la réponse de abcd12

Quelle peine pour ca ? Posée par Mmz88, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mmz88 - 6744 vues Le soir de mes 19 ans j avais inviter des amis et ma copine , vers 1 h du matin on décide d aller à un fête pas loin je ne voulais pas conduire j etais alcoolisé donc j ai demander à mon amis de conduire ( il le témoignera ) et une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6744 vues Je suis scolarisé dans un lycée, j'ai 19 ans , et je suis à la charge de mes parents au niveau financier.. ma question est de savoir que je me suis constituer partie civile, et le doyen des juges me demande mes derniers avis... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6742 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... Compléter

Quelle peine pour un vol à l'étalage aggravé ? Posée par Terravita, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 6740 vues / , tout d'abord je tiens à m'excuser si la question a déjà été posée de nombreuses fois mais je suis très anxieux et angoissé en ce moment, j'écume les forums et les sites mais je ne trouve pas de réponses... Participer

Agression physique Posée par Pam, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pamalex - 6740 vues Mon mari ést àllé le voisin pour la énième fois pour lui dire de cesser de bricoler hors horaire , sa conjointe ( Ét propriétaire de la maison ) est sorti , je suis sort à mon tour . elle m à regarder Ét m a dit " toi si je te... Participer

Convocation tribunal de grande instance en janvier Posée par Antoine82, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Antoine82 - 6737 vues Je vous expose mon problème, je fais du sport 5 fois par jour sur tapis de course et en milieux urbain, il y à 2 semaines j'ai été en convoqué et mis en garde à vu pour exibitionisme envers mineur à mulhouse, on me reproche de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Interruption de prescription Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par palla - 6736 vues Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... Compléter

Permis de visite Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 6736 vues J'aimerais savoir combien de permis de visite peu avoir un détenu merci salutations... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Convocation de la partie civile Posée par Ouragan, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Asnieres92 - 6735 vues Dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide involontaire de mon frère, nous nous sommes constitués partie civile mes 2 sœurs, mon frère et moi (4 personnes) le juge d’instruction a envoyé une convocation... Participer

écrire une attestation judiciaire à la place de la personne identifiée sur l'att Posée par Havane, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jonquille - 6734 vues Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Quel est la consequence de cette signature Posée par juridaide, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par domi - 6733 vues Dans le procès verbal de comparution devant le délégué du procureur rappel a la loi classement sans suite j ai refuse ce rappel et il a été rajouté au stylo refus du rappel a la loi car contestation des faits. le délégué ma impose... Participer

Clôture de dossier Posée par Doudou, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doudou - 6731 vues Séparé depuis 5 ans mon ex fait que des procédures pour la garde de notre fille là nous passons devant la cour d?appel nous l?avons en garde alterné mais elle veux partir de la région et avoir la garde exclusive en première instance... Consulter la réponse de Maître MILI

Prélèvement de 150,00 sur mon salaire Posée par Ann, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ann - 6730 vues En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS

Appel gendarmerie suite différend Posée par vinvin, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vinvin - 6729 vues J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Prescription pour escroquerie sur internet Posée par Nicco, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Smara06 - 6729 vues En 2012 j'ai fait 5 escroqueries sur internet, pour un montant total de 7000€, je suis passé en garde à vue en janvier 2013, ou je n'est fait qu'une déposition sans dates de procès, en février 2013 j'ai refais 2... Participer

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