Une question en droit pénal ?

Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble...

Je me suis constitué partie civile dans ma plainte pour escroquerie en février 2016, le dossier a été transmis à un juge d'instruction en mai 2016, celui ci me disant lancer une commission rogatoire. depuis j'ai ajouté...

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

Mon frere est incarcéré depuis 1 mois et demi pour un non respect il avait été incarcéré dans le meme dossier 4 mois à fresnes l'hiver dernier pour le contenu de l'affaire aujourd'hui le dossier est fermé, il a pas...

Je voudrait savoir si je peux prendre un avocat pour defandre mon frere qui est en detention profisoire pour stupefiant depuis 4mois car son avocat commisd'office donc il a recu l'aide juridictionnelle, car malgré...

Me quid du vide juridique du droit de quitter les lieux en audition libre, ce qui implique le droit de refuser de se faire ficher ? salutations...

Mon conjoint est incarcer depuis 4 mois j ai eu 2 refus demande puis je en refaire une autre merci...

A partir de quel stade de la procédure pénale une victime (partie civile ds une instruction judiciaire ) peut elle réclamer des provisions sur indemnités aux parties adverses ? une partie adverse fait des aveux pdt son audition et...

En regardant mon bulletin de salaire du mois de février, j'ai eu la surprise de découvrir la ligne suivante : 653601 oara article 1018 a cgi d'un montant de 150 euros. pouvez vous m'indiquer à quoi cela fait...

Quoi faire si le juge d instruction se montre partiale ou neglige les droits à partie civile ? idem si un expert judiciaire est nommé par le juge et se trouve en partenariat d affaire avec la partie mise en cause ? merci de votre...

Comment puis-je savoir si j'aurai un jugement suite à une garde à vue ? j'ai été contrôlé pour téléphone à la main en scooter 50cm, les policiers m'ont également fait le test du cannabis qui a un indiqué que...

Maître, quel est le délai maximum lors d'une audience au tribunal judiciaire pour recevoir la notification de jugement à son domicile le courrier sous pli recommandé...

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

Ayant été victime de violence conjugale durant quelques années j'ai déposé plainte avec un certificat médical et une personne s'est porté témoin, le procureur de la république a classé cette plainte sans suite pour manque...

Voilà il y a 2ans mon conjoint a eu des violence contre moi j'ai porter plainte il est passer au tribunal a était jugé. donc il a eu du sursis et une mise à l'épreuve de 5ans. ce week-end grosse dispute nous nous sommes battu...

Voilà en une semaine nous avons eu deux feu de poubelles dans l'immeuble mon mari a découvert c'est deux feu après avoir sortie le chien étant pompiers il a immédiatement appeler la centrale mais maintenant c'est lui...

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

Si on n'effectue pas son stage de citoyenneté, il y a t'il une enquête de police qui démarre et ficher au registre des exécution des peines ?...

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...