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Violence conjugale et harcÈlement moral
Posée par DOUX, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par doux - 6418 vues

J ai porter plainte a mon mari pour violence conjugale et harcèlement moral le médecin légiste m a donne 10 jours d itt par contre j ai fais un courrier au procureur de le république pour retirer ma plainte mais mon mari avais déjà...

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Maître de Brunhoff
 
Tentative de vol a l'étalage
Posée par naomie.k, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kayna49 - 6408 vues

J'ai voler des vetements dans un magasins et je me suis fait prendre à la caisse la vendeuse a appelé la police quand ceux ci sont arriver ils ont données mes coordonées personnelles (adresse, nom et prénom) à la vendeuse ont...

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Maître TANGALAKIS
 
Procédure classement sans suites
Posée par Périclès, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Épicaste-Périclès - 6407 vues

J'ai appris aujourd'hui (en appelant le commissariat) que ma plainte a été classée sans suite en février 2016 (harcèlement-insultes-vandalisme - vol de correspondances privées- dénonciation calomnieuse). l'auteur est...

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Lammens
 
écrire une attestation judiciaire à la place de la personne identifiée sur l'att
Posée par Havane, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jonquille - 6402 vues

Une personne concubine a écrit et signé une attestation produite en justice à la place de son concubin; une pré expertise en écriture le démontre.; a t'elle le droit ? ils disent qu'il ne sait pas écrire puis je déposer...

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Maître de Almeida Costa
 
Vol d'un cheque de 72euro
Posée par me droit, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caroline - 6397 vues

Est-ce que je risque la prison...

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Appel gendarmerie suite différend
Posée par vinvin, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vinvin - 6396 vues

J'ai reçu un appel de la gendarmerie me disant qu'il m'appelait suite à "un différend" avec monsieur x et me demandant de leur expliquer ce qui s'était passé car monsieur x avait dit que je lui avais fait des...

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Maître TANGALAKIS
 
Droit pénal
Posée par Juvens, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6396 vues

Comment intenter une action en habeas corpus...

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Maître TANGALAKIS
 
Renseignements sur une plainte
Posée par Lylie, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lylie - 6394 vues

Voilà j'ai porter plainte contre mon mari pour violence. conjugale, j'ai été auditionné lui aussi, et maintenant il a rdv le 14 janvier devant le procureur. qu'est ce qu'il risque svp? et si je décide d'enlever ma plainte ést ce...

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Maître TANGALAKIS
 
Plaintes violences conjugales
Posée par Coralie, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6393 vues

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

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Maître TANGALAKIS
 
Relevé dapelle entrants
Posée par Alexandrekaki, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6391 vues

Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais...

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Maître TANGALAKIS
 
Article 700
Posée par Luna, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fan - 6388 vues

J'ai été condamné par l'article 700 , mon avocate ne comprends pas car étant sans emploi et sans revenu je perçois le rsa donc je n'ai pas les moyens de payer cette somme. comment faire?...

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Maître Polin
 
Risque de garde a vue si on est fiché taj ?
Posée par joelamoutte, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par joelamoutte - 6385 vues

J'ai été condamné en 1997 pour des vols (véhicule et autres) , puis en 2001 pour falsification de chèques. mon b2 est vierge (réhabilitation légale je pense), et sur mon b1 ne figure uniquement la dernière condamnation de 2001...

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Maître de Brunhoff
 
Demande de payement de frais d'honoraire
Posée par sebastien, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sebastien - 6382 vues

Je souhaiterai avoir une information. ma copine et moi avons fait appel à un avocat pour une affaire au tribunal correctionnel. une fois le procès passez et gagné, nous eu le droit à la civi ainsi qu'a l'aide...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Constitution de partie civile
Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 6376 vues

Je me suis constitué partie civile en mai, et depuis jattend toujours l'ordonnance du doyen. cependant, j'ai demandé une dispense. j'ai des justificatifs donnée avec ceci. j'ai appelé la greffiere qui ma repondu...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6376 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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Maître GENIES
 
Plainte pour coups et blessures
Posée par marie, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6370 vues

Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont...

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Sil vous plait aidez moi..
Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LC - 6366 vues

J'aurai besoin d'aide ... j'ai un petit doute: une personne m'a agressée à plusieurs reprises, et, j'ai porté plainte pour violence volontaire (deux fois), et celle ci diffuse sur le net: "j'ai appris...

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Interruption de prescription
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6366 vues

Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou...

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Demande de remise en liberté durant un mandat de dépôt criminel
Posée par Juliette, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6365 vues

Mon ami a été incarcéré il y a plus d'un mois et demi. il est en mandat de dépôt criminel pour une durée de 12 mois. il était présent lors des faits mais n'a lui même pas commis d'acte. ainsi, il semble judicieux de...

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Maître DREYFUSS
 
Trouver un avocat pas trop chere pour finaliser le jugement rendu
Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvie - 6364 vues

Pourrais je avoir le nom d'un avocat pas trop cher sur grasse et alentours pour récupérer les 5000€ qu'on me doit du au jugement Étant seule avec deux enfants j'ai pas trop les moyens merci d'avance pour vos...

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Maître de Almeida Costa
 
La police ou asvp peuvent-ils vous prendre en photo dans votre véhicule ?
Posée par Chantal, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chantal - 6362 vues

Multiples handicaps, en arrêt à portée d’un fleuriste pour que mon accompagnateur charge de lourds pots de fleurs, une personne habillée de bleu, me dit être mal garé prend une photo et dit : «  je vous connais avec votre fauteuil...

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Maître Minier
 
Est ce qu'un sous entendu est une diffamation
Posée par Rosalie, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perroquet 04 - 6362 vues

Je loue un appartement et ma propriétaire est une vieille personne de 63 ans qui a beaucoup de problèmes de santé. elle me demande toujours de faire des choses comme le ménage, la peinture, le bricolage. cela dure trois mois, au...

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Mariage d'un détenu tu
Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 6359 vues

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Cherche avocat a roanne
Posée par bab, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6359 vues

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

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Maître FITAS
 
Destruction de chenil
Posée par cheyenne 38, il y a 9 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par cheyenne38 - 6358 vues

Le 3 aout 2015 j'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp...

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Erreur de payement
Posée par xavier951, il y a 10 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6358 vues

J ai fait des travaux chez moi je suis passer par une société et une organise de payement pack du val d'oise .avec la société j ai signé un papier qui dit que le virement devait ce faire sur le compte de l entreprise et le...

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Avocat commis d'office
Posée par antony, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par antony - 6358 vues

Je me suis constitué partie civile, y' possibilité, de demander un avocat commis d'office sans passer par l'aj ?...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Abus de confiance
Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6357 vues

J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis...

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Convocation de la partie civile
Posée par Ouragan, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asnieres92 - 6357 vues

Dans le cadre d’une information judiciaire pour homicide involontaire de mon frère, nous nous sommes constitués partie civile mes 2 sœurs, mon frère et moi (4 personnes) le juge d’instruction a envoyé une convocation...

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Bonjour,
Posée par femme apeurée, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par femme apeurée - 6357 vues

Comment puis-je prouver un viol commis par mon époux sur ma personne? il n'habitait plus la maison à l'époque des faits et a profité que je sois saoule pour venir me violer. il est persuadé que je ne pouvais pas porter...

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Maître CISSE
 
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