Une question en droit pénal ?

Comment intenter une action en habeas corpus...

Ma fille me menace de mort sur facebook en privé et en direct que me conseillez vous?...

J aurai besoin de conseilles car je me trouve en mauvaise posture .j ai oublié pendant quelques temps de fermer ma porte a clé ( en pleine campagne avec 4 voisins...pas trop d inquiétude ) et ma voisine avec qui je ne m entend pas...

Un gendarme ma demandé de demander à mon opérateur les relevés d'appel détaillés de mon fixe pour pouvoir appuyer mes dires que j'ai fait sur mon procès verbale lors du jours de l'enregistrement de ma plainte. mais...

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

Je suis candidat dans la marine nationale et je suis inscrit sur ce fichier stic, après plusieurs recherches mon dossier serait classé sans suite, ma question est la suivante, vais-je être refusé alors que j'y suis inscrit...

Un détenu peut il se marier? si oui comment doit il faire?...

J’aimerai savoir quel est le délais moyen pour un aménagement de peine pour un détenu ? cela va t’il plus vite si un avocat appuie la requête ? merci...

Alors voilà, j'ai recu des photo du postérieur d'une ex copine, et des gens l'ont appris et lui en ont parler de ce fait sa mere veut porter plainte. je voudrais savoir ce que je risque en sachant que je suis mineur...

Lors d'une audience au tribunal correctionnel, les temoins sont ils tous convoqués ou bien on ne tient compte que de leur témoignage? que se passe t il si la victime ne se présentait pas?...

Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est...

Suite a une accusation d’enlevement et sequestration en bande organise ma voiture a ete place sous scelle judiciare , l’audiance ayant lieu dans 6 mois ayant un pret a la banque et des revenu moyen , serait-ils possible en...

Je suis convoqué pour abus de sms au tribunal pénal le 15/12/2015, je souhaiterai avoir accès au dossier de plainte pour connaitre exactement les revendications de l'accusateur et pouvoir argumenter ma défense, et les raisons...

Mon ex mari a versé lors de l'onc un document délivré à l'étranger attestant qu'il ne vivait pas en france pour ne pas verser de pension alimentaire à ses enfants. le juge n'en a heureusement pas tenu compte...

J'ai déposé une plainte pour escroquerie au jugement contre ma future ex femme. j'ai été entendu par la gendarmerie le 26 avril 2016 mais suite à un appel à la gendarmerie, ils me disent que madame ne s'est toujours...

Je suis gardien de prison et j ai était entendu dans le cadre d une evasion de détenu et d un trafic au sein de la maison d arrêt impliquant un collegue..j àî travaillé à l etage ou était ce detenu 5 jours avant son évasion et k...

Je recherche un avocat pour ma convocation du 29mars a roanne 42. ayant l aide juridique a 70%...

Les plaintes toujours en enquête depuis 3 à 4 ans est ce normal ? comment puis je faire bouger les choses en sachant qu'on est en divorce à l'étape de la mise conclusions en état...

Hier la gendarmerie es venu à mon domicile pour me dire que mon ancienne banque avait déposé plainte contre moi pour menace échange e-mail un peu raide venant de ma part mais sans menace physique ou autre ( même le gendarme m’as...

J'habite en normandie. mais je veux déposer plainte contre l'asl qui gérait mon quartier où je vivais précédemment, en gironde. dois je déposer la plainte auprès du procureur de ma nouvelle résidence ou auprès du...

Une personne étrange condamné à 2 ans de prison par défaut à son absence pour des violences conjugal qui n'ont pas entériner aucune arrêt de travail ou certificat médicale et se trouve en tunisie . est ce que la tunisie peut...

Mon jugement vient d etre rendu le 17 janvier je desire faire appel je crois avoir 10 jours dans ses 10 jours le samedi et le dimanche est il comptè et comment cela va t il se passer recevez mes sinceres salutations merci de vos...