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Destruction de chenil
Sujet initié par cheyenne 38, il y a 9 ans - 6267 vues

Bonjour,
le 3 aout 2015 J'ai eu un chenil detruit par le neveu de mon proprietaire apres avoir libéré le chien qui s'y trouvé
le maire, les gendarmes au courant de ces degradations ont laissé faire cet acte d'un autre temp
les chenils de type difac qui restaient ont ete deplacé en catastrophe dans un bois prété par un ami nanti d'un bail temporaire pour mettre mes chiens en sécurité mais de fortune un voisin qui avait deja perdu au tribunal pour nuisance sonore a telephoner a la spa et 2 chiens ont ete saisie
a noté que celui ci a menacé une personne venu en aide pour deplacer les elements il a mené une campagne de harcelement sans que je puisse faire quoi que ce soit
le tribunal saisi en requete a jugé sur les conditions de vie des chiens inapproprié sans se preoccuper de mes prejudices
ma requete a été rejeté
Que puis je faire?

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Le préjudice ne peut pas être réglé en mesure d'urgence. Il faut présenter une demande indemnitaire.
Votre avocat a certainement du vous l'expliquer.
Si vous n'avez pas d'avocat, je vous invite à en choisir un de toute urgence...
Cordialement
Ariel DAHAN
Avocat
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cheyenne38
bj maitre
j'ai bien pris un avocat, mais celui ci n'a pas su evalué l'ampleur du préjudice de plus faire appel au conseil d'etat ne sert a rien celui ci va juger sur des lois et non sur le fond
Si vous avez saisi les juges administratif, alors ce n'est pas la bonne juridiction...
il y a 9 ans
cheyenne38
j'ai du le faire car 2 chiens ont été saisi a titre provisoire, j'ai du tenté une requete en annulation car j'avais suivant leur dire 2 mois pour le faire la question apres ce rejet que se passe t'il quelle sont mes possibilité sachant qu'il n'y a pas encore eu de decision
il y a 9 ans
Vous avez un recours en appel.
Mais sans connaître votre dossier, il est impossible de vous aider...
il y a 9 ans
cheyenne38
bj
le seul recours possible au vu de la notification c'est le conseil d'etat qui lui juge sur les lois non sur le fond
il y a 9 ans
cheyenne38
la spa dauphine a mis les chiens saisie en photo alors qu'aucun jugement a eu lieu en a t'elle le droit
il y a 9 ans
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