Si vous avez saisi les juges administratif, alors ce n'est pas la bonne juridiction...
il y a 9 ans
j'ai du le faire car 2 chiens ont été saisi a titre provisoire, j'ai du tenté une requete en annulation car j'avais suivant leur dire 2 mois pour le faire la question apres ce rejet que se passe t'il quelle sont mes possibilité sachant qu'il n'y a pas encore eu de decision
il y a 9 ans
Vous avez un recours en appel.
Mais sans connaître votre dossier, il est impossible de vous aider...
il y a 9 ans
bj
le seul recours possible au vu de la notification c'est le conseil d'etat qui lui juge sur les lois non sur le fond
il y a 9 ans
la spa dauphine a mis les chiens saisie en photo alors qu'aucun jugement a eu lieu en a t'elle le droit
il y a 9 ans
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