Une question en droit pénal ?

Cela fait 1 semaine déjà que mon conjoint est interdit de m’approcher de moi et son domicile. il a perdu le contrôle a cause de l’alcool et d’autres facteurs !! Ça aurait pu être plus grave que prévu car ça aurait pu être...

Il y a bientôt 3 mois j ai déposé plainte contre un jeune homme mineur au moment des faits mais ayant atteint la majorité sexuelle pour viol sur ma fille mineure n ayant pas atteint la majorité sexuelle 14 ans au moment des faits …...

J aimerais savoir si le code 441-7 du code pénal est applicable dans ma situation une personne m a fais une reconnaissance de dette en me mettant une adresse bidon dans le but que je puisse pas l assigner en justice elle a disparu...

Je voulais savoir si un doigt d'honneur pouvait être pénalement considéré comme une injure et donc être puni par la loi?...

J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il...

Un sms d’un huissier à foi comme une lettre ar?...

J'aimerais d'abord vous remercier car je trouve ça super que vous nous laissez posez des questions. je me suis fait contrôler par la police avec un petit pochon de beuh.ils savent que je ne suis pas en vendeur donc j'aurais une...

J’ai commis un délit de vol il y a 2 ans. la police savait que c’était moi qui avait voler, ils avaient déjà mon identifier. 2 ans se sont écouler. il y a une semaine la police m’a contacté par téléphone pour me dire que d’ici les...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

Je vous explique ma situation, il ya deux ans un ancien "amis" a moi m'a mis dans un affaire froduleuse sans que je le sache, il m'avait dit qu'il allait me faire un virement de 1000euro sur mon compte et que je...

Je suis convoqué semaine prochaine au commissariat ( à la demande du tribunal de beauvais ) . il me demande de ramener passeport et permis de conduire . l’affaire est suivi par le gaj / sj ( perte de permis il y a 3 ans , convoqué...

J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par...

Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la...