Une question en droit pénal ?

Mon ex mari a souscrit à plusieurs crédits à mon insu durant le mariage , découvert pendant le divorce. il a été convenu dans la convention qu'il prenait à charge les crédits à défaut je porterai plainte. j'ai ses aveux...

Suite à un courrier qu'à reçut mon compagnon pour un débat contradictoire de prolongation de peine, nous n'avons rien demander , c'est eux qui nous l'on imposer , j'ai envoyer les papier , un rdv avec la...

J'ai rencontré plusieurs problèmes avec un avocat qui était postulant dans mon affaire. il m'a fait perdre une affaire importante qui a été frappée de caducité à cause de plusieurs négligences de sa part et avait aussi...

Après 2 dml refusées, ma compagne aura une audience devant le juge d'instruction le mois prochain. elle n'en sait pas plus. que signifie cette audience ? cette audience porte t-elle un nom ? je précise que ça fait 11 mois...

J'aurais voulus savoir si c'est possible que j'écrive un courrier à la juge d'application des peines pour sollicité une demande de conditionnelle pour mon conjoint?...

Mon compagnon a une interdiction de contact avec moi pour 2 ans ,nous devions nous marier ,les bancs sont publiés,peut on quand même se marier? merci de votre réponse...

Je souhaiterais juste avoir des renseignements voilà c'est la première fois que j'ai fait une énorme bêtises un particulier a porter plainte contre moi car j'ai eu un gros soucis avec sa voiture du a une de mes carte...

En janvier 2020, j'ai déposé une plainte contre mon ex-compagnon auprès de la police nationale. cette plainte a été transféré à la gendarmerie du secteur de mon agresseur. n'ayant aucune nouvelle de la plainte et de son...

Mesdames messieurs je me permets e vous envoyer ce message pour vous demander comment ça marche pour la carte de résident 10 ans je suis en france de puis 2010 j ai eu mon premier titre de séjour vie privée et familiale en...

Est-ce qu'une citation à partie civile devant la cour d'assises " à une audience où sera jugé le prévenu" veut forcement dire que la personne est appelée en tant que témoin? merci d'avance...

Jai été condamné a 15 mois d’emprisonnement délictuelle ; aménageable . Ça veut dire quoi...

Les faits : je fais opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police ( usage téléphone tenu en mains 4 éme classe ... ) question(s) : afin de contester valablement la contravention, une...

J'ai utilisé un faux arrêt de travail 4 fois pour justifier une absence ne dépassant pas une journée c'est a dire 4 absences séparément, et ma manager à appeller mon médecin traitant pour confirmer qu'il m'a...

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

Abus de faiblesse.logement indecent,paye cher,elle a dit,abus de faiblesse. escroquerie,vol,violence,refus de service,de payer les allocations,c’est un abus de fai lesse?sinon,quelle est la prescription dans ces cas la?reculee au...

Une personne m a volé mon passeport et celui d mon enfant pour nous bloquer 2mois en dehors de la france la on est convoqués au tribunal pour vol ai j le droit a un dédommagement pour le préjudice moral et matériel causés ? merci...