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Si une personne à preuve
Posée par Jf, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2396 vues

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

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Interdition d’aller dans une commune
Posée par jeje-dubc, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2188 vues

J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je...

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Interdiction de paraître pas respectée défaut de permis et d’assurance
Posée par F13700, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par F13700 - 1853 vues

Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis...

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Maître FARRAJ
 
Casier judiciaire b2
Posée par Jawkli, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AKADAR - 1102 vues

J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît...

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Demande de liberté provisoire, mandat de dépôt 4mois.
Posée par Mae, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 2320 vues

J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction...

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Plainte pour non prestation de ma fille à son père
Posée par Aulaka, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1440 vues

Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter...

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Liberté conditionnelle parentale ou probatoire
Posée par Sissim, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3336 vues

Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en...

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Signalement violence conjugale
Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2669 vues

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

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Rappel à la loi, effacement du taj, et immigration
Posée par Hathor24, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2261 vues

Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté...

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Retard reglement dommage et interet
Posée par Mel, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2049 vues

Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai...

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Maître Cassé
 
Vol par abus de confiance
Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 4731 vues

Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs...

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Erreur de date des faits commis
Posée par mipa, il y a 2 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par mipa - 483 vues

J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de...

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Maître BELIGHA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1839 vues

Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

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Maître DIARRA
 
Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge
Posée par P-L, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 6885 vues

Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de...

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Audition pour violences conjugales
Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fa - 13645 vues

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

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Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 6378 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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Maître GENIES
 
Garde a vue abusive et aucune charge
Posée par david, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2959 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

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Maître de VILLELE
 
Retirer un placement sous contrôle judiciaire
Posée par Sam, il y a 11 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Maître Assesso - 247 vues

Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les...

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Ex harceleur condamné qui recommence
Posée par Aloe, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIARRA - 2191 vues

Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de...

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la réponse de
Maître ANDRE
 
Quel recours en cas de classement sans suite ?
Posée par Lola, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1747 vues

J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone...

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Maître FARRAJ
 
Insulte par message
Posée par Vivie, il y a 10 mois dans Pénal
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Violence conjugale
Posée par Brins, il y a 5 ans dans Pénal
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J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

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Maître JOHEIR
 
Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce
Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 3151 vues

En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce...

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Viol entre mineurs plainte
Posée par Shaton14, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3379 vues

/soir je suis actuellement agée de 14 ans et j'aimerais avoir des réponses à mes questions ? À l'âge de 6 je suis allée dormir chez ma tante qui a 2 enfants (10 ans, 8 ans) je dormais dans un lit 1 place qui lui était collé...

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Maître DE CAUNES
 
Suivi par un spit
Posée par laurent, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2440 vues

J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv...

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Convocation gendarmerie pour notification de jugement
Posée par angelina, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13817 vues

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

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Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée
Posée par MaximeD, il y a 9 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 11046 vues

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel...

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Porter plainte au juge avec partie civile
Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2178 vues

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...

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Vol magasin
Posée par Marie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1335 vues

Des personnes m'ont poser la question du vol dans les magasins alors je demande de l'aide ici comme je ne suis pas avocate. j'ai lu qu'il y avait un délai d'un mois (1mois) pour garder des...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Date de départ du délai d'appel suite à une condamnation en correctionnel
Posée par Consty, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1810 vues

Lors d'une audience en date du 08 février dernier à laquelle je n'étais ni présent ni représenté par un avocat, en prenant contact par mail avec le greffe correctionnel le lendemain, j'ai appris que j'ai été...

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Maître FARRAJ
 
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