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Arnaquer par un bureau d’avocat Posée par IBS, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 558 vues Madame, monsieur j’ai eu un souci avec un avocat qu’on avait engager moi et ma femme pour nous aider à déposer nos documents auprès de la préfecture pour obtention de 10 ans. il a encaissé 900€ sans faire le nécessaire. qu’est-ce... Participer |
Main courante convocation Posée par Al3x1491@, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Al3x1491@ - 625 vues Il y a un mois de ça, après une énième dispute avec ma femme et suite à une violence physique de sa part, dans la colère je suis parti déposé une main courante. 2 jours après j ai voulu la retirer, ils m ont dis que c étais pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contestation d'honoraires Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6465 vues Mon avocat a demandé l'aide juridictionnelle totale pour me défendre et il l'a obtenu. il m'a en plus réclamé 4 600 euros, fait signer une convention d'honoraires et transmis sa facture. cette pratique semble... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Face au covid19 - responsabilité pénale/civile Posée par Jojo, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojo - 2957 vues J'ai une petite association (cours à l'année de dessins, bd, peinture pour enfants et adultes). pas de salariés, je suis le seul à donner des cours. je cale mes activités au calendrier scolaire. compte tenu que tous mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia - 1653 vues Alors mon père est accusée de viol sur son ex compagne, pas de preuve, accusés soit disant pour des fait qui ce sont passer il y a 20 ans. mon père et parti en confrontation il y a 15 jours, et illa dit que la juge... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Correctionnelle Posée par François, il y a 8 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1161 vues Étant sous cj depuis 26 juillet 2024. je passe en correctionnelle le 17 janvier 2025. les faits sont les suivants :mon fils de 6ans s est fait un bleu a l'oeil arcade gauche avec tous ses livres qui lui sont tombés dessus. j ai... Participer |
Agression sexsuelle Posée par shineexe, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2297 vues C'est quoi la diffrence entre agression sexsuelle sur mineur et sur majeur qu une personne a fait mais elle es aussi mineur que rique cette personne devant le procurreur et c' est sa premiere fois un... Participer |
Faux et usage de faux - fausses ordonnances lexomil Posée par Mimi74, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5617 vues J'ai un très gros problème. j'ai fait une dizaine de fausses ordonnances sur une période de 6 mois pour du l'exiomil. le médecin a porté plainte pour faux et usage de faux. j'ai appris par une voisine qui relève... Consulter la réponse deMaître JOSEPH-THEOBALD |
Effacement plainte classée Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 1646 vues J’aimerais savoir s’il est possible de demander au parquet d’effacer définitivement de leurs fichiers une plainte classée sans suite ?... Participer |
Bracelet électronique Posée par Disco, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2404 vues J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien... Compléter |
Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 943 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter |
Garde de mes enfants Posée par Bernardo, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2431 vues Je suis français,ma concubine gabonaise,je vis au gabon, nous avons 4 enfants,10 ans,6 ans ,4 ans ,10 mois.ma concubine se drogue cocaïne, canabis, de plus elle est ivre tous les deux jours, aucun service fiable ici ( corruption)... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Violences conjugale Posée par Isa, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues Suite à un adultère mon mari a été violent temporairement à la 3eme fois (coup visage sans traces mais devant jeune de 21 ans) j'ai eu peur et ai demandé conseil à la gendarmerie. ils on refusé de prendre une main courante car... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Plainte tunisie Posée par Lililoi, il y a 2 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 1664 vues Je suis française d origine tunisienne et je le suis fai5 escroqué de l argent . une connaissance voisin a réussi à me faire croire qu il y avait des appartements à vendre pas cher mais qu il lui fallait un léger apport. je lui ai... Participer |
Lsc Posée par Alicia, il y a 10 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2443 vues J’ai une question mon marie est passer on cap aménagement de peine le 27 septembre 2024 ou il c’est désisté car il lui manquait un emploi il a effectué trois diplômes on détention il travaille ça fait 2ans et demi et n’a aucune cri... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Contrôle caf Posée par titi900, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2451 vues Je voudrait savoir avec mon ex nous avons eu un contrôle de la caf en mars dernier car il m'héberger, donc la caf 87, avait retenue une vie marital car il m'héberger et je l'aider tous les mois financièrement par... Participer |
Requête en nuliter Posée par Benzem@10, il y a 11 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1889 vues Je passe en jugement en octobre, j’ai été en garde à vue un mardi a 21h et il m’on fait signer le pv de garde le lendemain fin de journée, je n’est pas eu le droit de voir un avocat ou un médecin. puis-je déposer une requête en... Participer |
Interdiction de rentrer en contact Posée par Une petite luciole perdue, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2406 vues J'ai mon voisin et ami, qui souhaite rentrer en contact avec son ex épouse. il a des pensées suicidaires et me dit souhaiter rentrer en contact avec elle afin de discuter des raisons de leur divorce et de problèmes juridiques... Participer |
Vol magasin Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 5279 vues J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce... Participer |
Déroulement du dernier rdv au spipi et reponse du jap Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1383 vues J ai mon dernier rdv avec le spip qui c est bien déroulé comment se passe ce dernier rdv et est ce que pendant ce dernier rdv j aurai la réponse du jap?... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation Posée par ProNyZoRo, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1442 vues En combien de temps on reçoit une convocation si une plainte a été déposé ? merci... Participer |
Bonjour doit ton signer toutes les semaines le même jour Posée par Vero, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2276 vues Pour un contrôle judiciaire doit ton signé le même jour toutes les semaines ou peut ton changer de jour du moment que cest une fois par semaine... Participer |
Convocation violences conjugales commissariat Posée par murser75, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ericcohen - 3078 vues Suite à une plainte contre moi de mon ex compagne pour violences conjugales et une enquête de 3 mois ( j'ai déjà fait de la gav), la police m'a appelé pour venir demain après midi « clôturer » l'affaire. j'ai déjà été auditionné... Participer |
Réclamation devant le bâtonnier et transmissions de pièces Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ardrich - 3649 vues Lorsque l’on saisi un bâtonnier d’une réclamation de contestation d’honoraires, la procédure est-elle contradictoire ? car d’après l’article 175 decret 91-1997 du 27 novembre 1991, elle ne l’est pas. j’avais saisi il y a 2 ans un... Compléter |
Harcèlement Posée par Starsky, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2599 vues Un ami s'est amusé à passer régulièrement à la caisse de la même caissière de supermarché, pour tenter de faire sa connaissance et lui glisser des mots doux écrit qui au vu de ce qu'il m'a montré n'a rien de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Convocation au tribunal correctionnel Posée par Regret95, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4332 vues Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... Compléter |
Violence conjugale et domicile de la victime. Posée par Bonrepos, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2239 vues Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Délai de pourvoi contre ordonnance de rejet effacement taj par chbre d'instruct° Posée par Justice, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Justice - 3190 vues J'aimerais savoir quels sont les délais pour se pourvoir en cassation contre une ordonnance de rejet d'une demande en effacement du fichier taj par le président de la chambre de l'instruction d'une cour... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
Le délai pour avoir une réponse de la demande d'assignation à résidence Posée par bibi 77, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bibi 77 - 6227 vues Je connais une personne qui est incarcéré en criminel et la demande d'assignation à résidence sous surveillance élec a été envoyé, mais pas de réponse du juge merci de bien vouloir me confirmer le délai pour avoir une réponse... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Confusion de peine Posée par Nouss nouss, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par La. grinta - 7536 vues J aimerais savoir si on peut demander une confusion de peines pour une peine de deux ans et une peine de trois ans ? pour les memes motifs .. et si ell sera accepter ? et a partir de combien de temps peut ond emander une condi... Participer |
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