Une question en droit pénal ?

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je...

J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît...

J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction...

Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter...

Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en...

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté...

Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs...

Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de...

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les...

Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes...

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En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce...

J'ai était condamne a deux ans de prison avec sursis sa va faire 1 ans en juin que je suis présent au rdv avec spit maintement je suis suisse depuis un mois grave a mes parent qui habite en suisse je souhaite plus allait au rdv...

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Indemnisation travaux, suite à litige, et décès du gérant entreprise (exploitée à son nom personnel, artisan) , voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel...

Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?...