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Convocation crpc et tribunal correctionnel
Posée par Shakina, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Shakina - 7442 vues

Suite au covid mon audience crpc pour alcool au volant est annulée et reportée date ulterieure non connue. je n'ai pas encore d'avocat car aucun nom n'est indiqué dur ma convocation. jen saurait plus en juillet. en...

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Maître Nicolet
 
Amende pour infraction non commise
Posée par elodie, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 5021 vues

J ai étais arrêté par un gendarme motorisé qui m a mis une amende en affirmant que mon fils n était pas attaché en voiture alors qu il l était. ce monsieur m a dit que j étais une menteuse et quil allait me suspendre mon permi. par...

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Copie plainte
Posée par Marina, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marina - 3256 vues

Est ce possible de voir ou une copie de la.plainte que la personne a faite contre nous svp? si de plus c'est une enfant de 15ans,disant que sa mère est violente envers elle, ce qui est faux,mais qui a du...

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Maître DE CAUNES
 
Accusé de viol
Posée par Patricia, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par TANGALAKIS - 4005 vues

Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu...

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L’effacement de les mentions de mon casier judiciaire
Posée par Loulya, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2410 vues

S’il vous plaît,est ce que l’effacement de les mentions de mon casier judiciaire serait-il effacés le raison de la refus de visa que moi je menace l’ordre public ? combien du temps cela prend-il pour l’effacement? bien cordialement...

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Maître PETSOKO
 
Carte professionnelle en sécurité privée
Posée par Victor2017@, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2871 vues

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

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Poursuite judiciaires
Posée par Oki, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1834 vues

Je n'ai pas apporté le certificat médical au umj ni porter plainte. est ce que ma conjointe va passer en prison ? puisque j'ai commis l'erreur de montrer la vidéo de lact violent posé par elle.lapolice a la vidéo. on la...

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Si une personne à preuve
Posée par Jf, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2783 vues

Mon cousin mais une giflé mais pas de marque moi j'ai i pas déposé de plainte et la police ma pas faire voir un médecin il est interdit de se voir c est dure pour les deux...

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Interdition d’aller dans une commune
Posée par jeje-dubc, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2412 vues

J’ai etais condamne en novembre 2021 pour violence sur un individu qui vit dans le meme immeuble que ma mere, j’ai mal reagit a l’agression verbale qu’il a eu sur ma mere et cela a pris des proportions dont j’en suis peu fiere. je...

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Interdiction de paraître pas respectée défaut de permis et d’assurance
Posée par F13700, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par F13700 - 2072 vues

Ayant été condamnée en avril 2023 à 1 an de prison assorti de sursis probatoire pour une durée de 2 ans avec une interdiction de paraître dans un lieux j’ai commis une autre infraction en décembre 2023 dans ce lieu où j’ai conduis...

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Maître FARRAJ
 
Casier judiciaire b2
Posée par Jawkli, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître AKADAR - 1250 vues

J'ai été condamné en 2022 a une amende pour port prohibé d'arme. quand est ce que mon casier b2 s'effacera s'il-vous-plaît...

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Demande de liberté provisoire, mandat de dépôt 4mois.
Posée par Mae, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 2577 vues

J'aimerai savoir s'il es possible en tant que femme de detenu d'envoyer moi même une demande mise en liberté provisoire pour mon compagnon? directement au juge d'instruction...

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Plainte pour non prestation de ma fille à son père
Posée par Aulaka, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1621 vues

Suite à une plainte pour non prestation d e ma fille 12 ans ( mais père prévenu de la circonstance exceptionnelle pour accompagner sa sœur qui était mise à l honneur pour son diplôme master 2 droit international) il a été porter...

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Liberté conditionnelle parentale ou probatoire
Posée par Sissim, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3914 vues

Mon mari a été incarcéré en février 2021 il a pris 2 ans d’emprisonnement et 1 an de sursis. il a fait sa demande d’aménagement de peine le 10 juin 2021. quelle est la durée minimal et maximal afin d’avoir une date d’audience en...

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Signalement violence conjugale
Posée par Valérie, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3131 vues

J’ai signalé mon compagnon car il m’a pousser et m’a fait des bleus je l’ai fait plus par colère je n’ai pas voulu signer mon signalement car je me suis aperçu que ça aller trop loin mais la maintenant les...

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Rappel à la loi, effacement du taj, et immigration
Posée par Hathor24, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2556 vues

Je suis étudiante algérienne, je suis en france depuis 4 ans, je fais des études dans une grande école et je serai bientôt diplômée. il y a un an, j'ai commis la stupide erreur d'essayer de voler des produits de beauté...

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Retard reglement dommage et interet
Posée par Mel, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2405 vues

Suite à une condamnation de 2 ans de sursis probatoire en milieu ouvert , je n ai pas pu régler la somme de 1000 euros à la victime de dommage et intérêt. j ai manquer à cette obligation car j était en arrêt de travail et je n ai...

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Maître Cassé
 
Vol par abus de confiance
Posée par Pedro, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lina - 5305 vues

Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs...

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Erreur de date des faits commis
Posée par mipa, il y a 11 mois dans Pénal
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J'ai reçu un avis de classement sans suite pour des faits de détérioration de bien appartenant à autrui. la date qui est indiquée (date à laquelle le bien a été détruit) ne correspond pas à la date figurant dans mon dépôt de...

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BELIGHA
 
Correctionnelle
Posée par François, il y a 1 an dans Pénal
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Je passe bientôt en correctionnelle sous article 222 13 . j attend retour mon avocate car toujours pas récupéré mon dossier pour une audience le 17 janvier 2025. j ai fait les attestations qui peuvent me servir pour ma défense. j ai...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Prison ferme ou sursis après cj et casier vierge
Posée par P-L, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 7402 vues

Quelles sont les chances d’avoir de la prison avec sursis , quand je suis pour le moment en contrôle judiciaire depuis fevrier ? sachant que je suis convoqué au tribunal correctionnel fin juin.. Étant donné que je n’ai jamais eu de...

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Audition pour violences conjugales
Posée par Camelia, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fa - 14674 vues

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

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Supression d’un permis de visite.
Posée par Bda95, il y a 7 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6763 vues

Mon copain à été comdamné en février 2018, au mois de mai il et passer en fouille et les surveillants ont trouvé des produits ilicites sur lui, de ce fait le directeur m’a envoyer une lettre en me disant que mon permis de visite...

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Maître GENIES
 
Garde a vue abusive et aucune charge
Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3392 vues

Je suis actuellement en procédure de divorce.l'onc a été signée des 2 parties. j'ai été mis en garde en garde à vue pendant 14h avec perquisition de mon domicile et de mon téléphone portable pour 3 plaintes contre moi de...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Retirer un placement sous contrôle judiciaire
Posée par Sam, il y a 9 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 674 vues

Il y a quelques mois mon amie m'a violenté et j'ai eu un doigt cassé et deux recousu en voulant fermer la porte j'ai voulu l'empêcher et en la ferment avec force mes se sont écrasés j'étais sous le choc les...

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Ex harceleur condamné qui recommence
Posée par Aloe, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 2391 vues

Mon ex conjoint à été condamné il ya 6mois à des jours amendes et des dommages et intérêts pour des appels malveillants à mon egard. dans les faits il s agissait de centaines de sms, des mails et des lettres manuscrites de...

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Maître ANDRE
 
Vol étalage sans prise d'id
Posée par Sarah, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarah - 3673 vues

Tout d'abord, j'espère ne pas m'être trompée de domaine lors de la création de cette demande, si c'est le cas, je m'en excuse. je ne vais pas passer par 4 chemins ni me trouver des raisons à mes actes...

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Quel recours en cas de classement sans suite ?
Posée par Lola, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2135 vues

J’ai déposé plainte contre mon ex pour viol et violences et suite à sa garde à vue la magistrate a décidé de classer sans suite. savez vous si j’ai un recours ? j’ai retrouvé des messages de menaces dans mon ancien téléphone...

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la réponse de
Maître FARRAJ
 
Insulte par message
Posée par Vivie, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1811 vues

...

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Violence conjugale
Posée par Brins, il y a 6 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Brins - 4040 vues

J ai besoin de renseignement mon conjoint a été comdamne à 6 mois de prison ferme et 1 an d interdiction de la ville ou j habite pour violence conjugale. est ce qu il peut m écrire et moi est ce que je peux lui écrire et est ce qu...

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Maître JOHEIR
 
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