Ya eu un jugement au tribunal gde instance d alés en deliberé le 19/11/2013.. >consernant une saisie atribution sur ma comission-salaire de juin 2013. >le juge mr bacquelin a ordonÉ la nullitÉ de la saisie atribution..et en... |
| |
Violence conjugale Posée par LAURE42, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LAURE42 - 5856 vues Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5855 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... |
| |
A l'aide merci sait urgent Posée par metine, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par metine - 5855 vues Je viens d'avoir un ami qui fait l'intermediare entre moi et mon mari vus interdiction penal, la il vient de m'annonce que sont proces qui devait avoir lieu le 19/04, ce feras le 14/03 sait son avocate qui la... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Accusation viol sur mineur Posée par hotentike, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hotentike - 5855 vues Je vous contact suite a une accusation de viole sur une personne de ma famille (cousine) de 15 ans, a ce jour j'ai 22 ans, j'aimerais avoir un contact avec un avocat car je suis convoqué a la gendarmerie ce lundi 2... |
| |
A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... |
| |
Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... |
| |
Difficile de faire court et je m'en excuse par avance. avril 2002,ma belle fille quitte le domicile conjugal avec sa fille de 2 ans1/2. le jaf donne la garde provisoire à mon fils jusqu'à la procédure de divorce... Consulter la réponse de
Maître HOUVER |
| |
Les viols n'ont pas été constatés medicalement... |
| |
Faire appel Posée par myriam, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par myriam - 5854 vues Besoin d une reponse urgente svp que veut dire la phrase suivante sur un jugement : appel principal en date du 20 juin de monsieur x prevenu portant sur les dispositions penales et civiles appel incident du 23 juin de mr y... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
| |
Alors voilà , je me suis fait arrêter en octobre 2015 pour offre vente et cessation de stupéfiant qui datte de 2014 .. j'était encors mineur au moment des fait .. ! qu'es que je risque( sachant que j'ai arrêter en... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Faute lourde du procureur : annoncer une décision de justice (non lieu sur une partie des demandes de la partie civile) avant même que l instruction judiciaire ne soit finie , nonobstant les droits de la partie civile, pire le... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de
Farah |
| |
J ai recu une amende controle automatise infraction du 30/12/2016 ont me demande de donner mes coordonner banquaire aini que nom et adresse de mon employeur cela me semble bizzarre car il me semble que le tresor public normalement... |
| |
Je suis convoqué le mois prochain au tribunal correctionnel (affaire de proxénètisme) en qualité de victime. suis-je obliger de me présenter à l’audience ? je ne souhaite pas de dommage et intérêt. merci pour vos réponses... |
| |
J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... |
| |
Mon ami est en détention depuis le 03/08/18. la juge d instruction lui avait dit qu' elle cloturerait l enquête soit dans 4 mois soit avant. il a présenté une dml le 27/09/2018. dans combien de temps saura t il ci c est... |
| |
Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5852 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... |
| |
Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 5851 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Viol Posée par tamara, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5851 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
| |
Appel du procureur Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie - 5848 vues Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si... |
| |
Mon mari s'est fait agressé par un berger allemand non tenu en laisse et dont le proprio etait saoul, j'ai du l'emmener eaux urgneces ou il a etait recousu de 6 points de souture. le lendemain nous devions partir en vacances pour... |
| |
Violé par mon genicologue Posée par malloux, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par PtiteNath26 - 5846 vues Je voudrais savoir combien de temps dure l'instruction d'un dossiers auprès du juge d'instruction et pourquoi le gynécologue continue toujours d'exercer alors que le juge a demandé qu'il n'exerce plus... |
| |
Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Pourquoi être convoqué Posée par Kiricou, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par yaya - 5843 vues Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
| |
Appel Posée par Morgane76, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5843 vues En cour d'assises, lorsque l'avocat général ne fait pas appel, si simplement c'est l'accusé qui fait appel est ce qu'au moment du procès d'appel il peux prendre + au niveau de la peine ? merci de vos... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
J'ai volé des chèques Posée par jaifaitunebetise, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Llmm - 5842 vues J'ai fait une bêtise cette année et je m'en veut terriblement mais commençons par le début : quand j'avais 14ans je suis passé devant le juge pour enfants et j'ai 7ans avec sursis pour vol et utilisation de... |
| |
Demande d'effacement b2 Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 5842 vues J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été... |
| |
Subornation de temoin Posée par jack, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jack - 5839 vues Ma question est , un officier de police judiciaire dans le cadre d une enquête judiciaire a révélé des informations a un temoin principal de la defense .des informations qui portait sur la révélation d une maîtresse qu aurai son... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sourimane - 5838 vues J'ai reçu des menace de mort de la part d'un voisin sur facebook mesenger. il ma dit textuellement qu'il allez me planté avec un couteau. jai déposer plainte et donner à la police les capture d'écran et les... |
| |
|
|---|
