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Demande de révocation d'un sursis Posée par lorenzo47, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lorenzo47 - 6190 vues Le tgi de grasse me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. entre temps, j'ai déménagé et trouve sur le 47. puis-je demander au tgi de grasse de transférer cette demande sur mon... Consulter la réponse de Maître FITAS

Convocation 6 mois après un defaut assurance on me convoque par la police pour Posée par Tom, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aziz - 6190 vues Je reçois ce jour un courrier suite à une infraction commise en septembre 2020 défaut assurance sur le véhicule qui as été régularisé dans la journée .et là la police me convoque pour un relevé empreinte et... Participer

Abus de faiblesse et falsification de signature Posée par Doudoune, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6190 vues J'étais auxiliaire de vie a domicile j'intervener chez une personne et jai signer ma feuille de présence qui prouve que j'ai etait travailler sauf que je n'y suis pas intervenu du mois. ce n'était pas une... Répondre

Relaxe après plainte pour diffamation Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6190 vues Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Demande de pourvoi en cassation assistée d'une demande d'aide juridictionnelle Posée par Claud'alice, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Claud'alice - 6189 vues Je souhaite un conseil , et de l'aide dans mes démarches . je vous remercie... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Comparution immediate Posée par Samy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Samy - 6189 vues Je suis accusé d'un delit de fuite. seulement materiel avec une portière abimee. je possède déjà un casier avec 3 moi de sursis pour recidive alcoolémie et 1 moi de sursis pour vol. les deux condamnations datant d'il y a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on retirer une plainte pour violence conjugale avec viols Posée par Xylo, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nina - 6188 vues Les viols n'ont pas été constatés medicalement... Compléter

Ex policier en garde a vue Posée par kpichon1980, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par kpichon1980 - 6184 vues Je m'excuse de vous déranger je vous contacte car mon ami a unsoucis : n’étant plus adjoint de sécurité depuis 2011il a garder sa carte professionnelle a l’insu de l'inspection générale des service . aujourd’hui suite a... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Accusation viol sur mineur Posée par hotentike, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par hotentike - 6182 vues Je vous contact suite a une accusation de viole sur une personne de ma famille (cousine) de 15 ans, a ce jour j'ai 22 ans, j'aimerais avoir un contact avec un avocat car je suis convoqué a la gendarmerie ce lundi 2... Participer

Fichier siv Posée par rier, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6182 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?... Répondre

Prescription Posée par jesuis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jesuis - 6180 vues Quelle sont les délais de prescription pour un jugement par défaut de 2 ans de prison pour des violences conjugale ? pour les jugement pour violences conjugales peut on être inscrit dans le fichier des personnes rechercher dans... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 6178 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 6176 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse de Farah

Fichier taj Posée par Smail, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6175 vues Je travail dans la sécurité , jai été condamné pour défaut de permis puis fiché sur le taj en juillet 2016 ( information vérifie par la cnil) vers fin janvier 2019 m’a carte pro arrive à expiration. ma question le cnaps organisme... Consulter la réponse de RGPD

Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 6174 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de Maître FOGIEL

Remboursement dette locative Posée par Realboy971, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Realboy971 - 6173 vues Une personne a contracté une dette locative de 13000 euros que j ai entièrement payé car etant porté caution, celle ci refuse de me rembourser. quelle solution me proposez vous ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Mensonge sur la filiation Posée par Saidel, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saidel - 6171 vues Je savoir slv quelle punition sera t elle excercée sur cette faute causé par ma femme et sa famille?... Consulter la réponse de Maître CISSE

Affaire criminelle contamination volontaire du vih Posée par shaina, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Binet - 6170 vues J ai une affaire en cours .mon compagnon m a contaminé volontairement du vi h depuis août 2013 et l enquête police est terminé et j ai pas de nouvelles que dois je faire ? c est une affaire criminelle merci de me contacter merci de... Consulter la réponse de Maître FITAS

Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6169 vues En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci... Répondre

Trop perçu après jugement Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 6169 vues Si j'ai perçu une somme plus importante que j'aurais du recevoir après un jugement, quelle est le délai pour que la partie adverse me réclame le trop perçu ?... Consulter la réponse de Maître DE SCORBIAC

Viol d'une mineure de 14 ans par un mineur de 14 ans Posée par Lilinne, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilinne - 6167 vues Ma fille s' est faite violée par un garçon de son âge.... elle lui a dit non... plusieurs fois ! quelles sont les démarches à faire ? sera-t-il puni ? ce même garçon a fait des attouchements dans le collège à une autre... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS

Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6167 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter

éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ness - 6167 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 6161 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter

Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction Posée par Zebra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zebra - 6161 vues J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... Compléter

Constitution partie civile Posée par Alexandra, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6160 vues Jai déposé une plainte avec constitution de partie civile le 27 mai 2016. j'ai reçu suite à cela un récépissé de ma plainte. le 29 juin 2016 je reçois un courrier du doyen des juges me demandant plus de renseignements sur ma... Consulter la réponse de Maître CISSE

Mon avocate me reclame encore de l'argent Posée par sylvie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 6159 vues J'ai engagé une avocate à bx qui était une amie d'une connaissance. nous lui avons confié une affaire pour laquelle nous n'avons pas signé de convention d'honoraires, nous nous sommes acquittés de ses factures... Participer

Amende pour defaut ct vhs Posée par cheyenne38, il y a 10 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6158 vues Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos... Répondre

Cautionneur Posée par soso, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soso - 6158 vues Je suis en divorce actuellement ne travaille pas trois enfants à charge mes loyer tjr payer le propriétaire me demande vu ma nouvelle situation un cautionneur que je n' ai pas peut t'il nous mettre dehors merci de vos... Consulter la réponse de c.tangalakis

Viol Posée par tamara, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6156 vues Je voudrais savoir si un violeur qui viole un enfant malgré les preuves et si il ni les faits sera til condamné par le juge ?... Consulter la réponse de Maître MONESTIER

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