Fichier siv Posée par rier, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5839 vues Est ce qu'une mairie a le droit d'avoir accès au fichier siv afin de connaître le propriétaire d'un véhicule ? si oui est ce que la gendarmerie a t-elle le droit de communiquer à la mairie ?... |
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Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... |
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J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 1500euros et d'autres personnes aussi ont été victimes tout comme moi(voir article voix du nord du 5 janvier 2016.) l'assurance ne marche pas et le chèque... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... |
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Suite a vandalisme par crevaison de 2 pneus j'ai du mettre mon vehicule sur cale sur le bord de la chaussée le temp de reparer j'ai été verbalisé pour absence de ct ! est ce legal? merci pour votre reponse merci de vos... |
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J’ai porter plainte la semaine dernière pour violences conjugales et menaces de mort , mon conjoint est passé en comparution immédiate mais l’audience a été renvoyé au 29 juillet. il risque plusieurs années de prison et je suis sur... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Délit de fuite Posée par Sandra, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sandra - 5830 vues Je sais pas d'où commencé en 2011 une copine à fait un délit de fuite vu qu'elle n'avait pas de permis elle c'est fait passé pour moi à cet époque j'avais fait une déclaration de perte de permi pour quel se... |
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Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par freddy - 5830 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après relaxe définitive ,la personne qui était poursuivie pour diffamation , peut elle ajouter dans sa plainte d'autres infractions en plus de dénonciations calomnieuses ( faux et usage faux de documents qui ont été... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Sarvi Posée par sorciere03, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Daubié - 5825 vues Suite a un proces ou j etais partie civil je viens de recevoir le jugement au bout d un an on me dit que j ai la possibilitee de saisir pour les parties civiles , non eligibles a la civi , de saisir le sarvi , sil ne procèdent pas... |
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Est il possible d?être soumis à une peine de prison ferme pour trafic de stupéfiant à al fin d?un contrôle judiciaire ? le contrôle judiciaire a été mis en place dans l?attente du jugement, des coupables ont demandés le temps... |
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Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... |
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Peine encourue Posée par Kaliya, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kaliya - 5823 vues Je me permet de vous contacter pour savoir ce que risque mon compagnon. il a 20 ans, avec un casier vierge, il est accusé d'avoir kidnappé et séquestré 2 personnes en échange d'une rançon... Consulter la réponse de
Maître BOURCHENIN |
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Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis debut aout pour une demande deffacement du fichier fijiai et jai pas de réponse c'est normal?... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... |
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Condamnation Posée par mandou, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mandou - 5815 vues J'ai reçu un appel dodu commissariat pour le dire de passer chercher un jugement ou j'ai été condamnée à 3 mois de prison avec surci pour une affaire de 2011.j'aimerai savoir pourquoi ont ne le l'envoie... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J'ai engagé une avocate à bx qui était une amie d'une connaissance. nous lui avons confié une affaire pour laquelle nous n'avons pas signé de convention d'honoraires, nous nous sommes acquittés de ses factures... |
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Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits... |
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Faux témoignage Posée par jack, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5814 vues Je souhaiterais pose la question suivante le témoin principale et unique de la procédure d instruction et qui est aussi la femme du plaignant, avait fait un témoignage auprès des services de gendarmerie en stipulant que j avais... |
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Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire... |
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Procès penale Posée par Kaki, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5814 vues Une personne porte plainte en se constituant partie civile, à un procès pénale . mais il s'avère que la victime continue des agissements qui pourraient porter atteinte au prévenu, il y'a possibilité que l'auteur soit... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Erreur d'un avocat Posée par vanessa26, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5811 vues Que faire quand mon avocat a fait une faute sur mon dossier .mon avocat m'a dit qu'elle n'a pas eu la date d'audience , alors ni elle et moi nous sommes déplacé a l’audience . le juge ma condamne .mon avocat a... Consulter la réponse de
Aikaterini Tangalakis |
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Abus de confiance Posée par Laetim, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laetim - 5807 vues Voilà mon fils etais inscrit dans une auto école il nous on demander de réglé la totalité 1295 euro et nous venons d apprendre qu' il depose le bilan quel démarche il faut faire pour récupéré notre argent ?merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5805 vues En instruction actuellement , une audition contredit le témoin principal et un autre témoignage dans une mise en examen pour dénonciation calomnieuse , que decidera le ji?merci... |
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Après de longs mois d'attente, je reçois une ordonnance d'incompétence territoriale (j'avais demandé à me constituer partie civile 5 mois après le dépôt de plainte). aucune mention de transmission de mon dossier que j'avais... |
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Comment savoir si je peux demander un passage en cassation s il vous plait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Usurpation d identitė Posée par Crédulitos, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Crédulitos - 5799 vues Je voudrais savoir si je suis victime d usurpation d identite sur le fait que mon ex conjointe non marié, non pacsé porté mon nom en plus du sien sur ses fiches de paye ainsi que son contrat de travail, ainsi que les démarches à... |
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J'ai 3 chefs d'accusation à savoir : 1) natinf: 7215/dÉlit 2) natinf: 1048/dÉlit 3) natinf: 560/dÉlit j'ai voulu rendre service à une personne bloquée au maroc, qui m'a confirmé par sms connaître un ami sur... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... |
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Il y a près de deux ans, un référé expertise a été envoyé au tribunal administratif, à ce jour, malgré qu'un expert ait été désigné, je n'ai aucune suite, on m'a vaguement dit oralement qu'une demande de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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