Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... |
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Vol d 'enjoliveur Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 6059 vues Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité... |
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Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 6056 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de Maître Maallaoui |
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Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction... Consulter la réponse de Maître HOUVER |
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Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au... |
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Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie... Consulter la réponse de Maître MONESTIER |
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Demande rèvision procès Posée par freddy, il y a 11 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par freddy - 6046 vues Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Médiation pénale Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 6046 vues J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Demande d'effacement b2 Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6044 vues J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été... |
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Appel du procureur Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6043 vues Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si... |
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Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu... Consulter la réponse de LIAGRE |
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Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire... |
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Diffamation Posée par Laline, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laline - 6034 vues J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... |
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Pourquoi être convoqué Posée par Kiricou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 6028 vues Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits... |
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... |
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Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief... |
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Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Vol carte bancaire Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 6022 vues J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque... |
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Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de Dufour |
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Sarvi Posée par sorciere03, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître Daubié - 6015 vues Suite a un proces ou j etais partie civil je viens de recevoir le jugement au bout d un an on me dit que j ai la possibilitee de saisir pour les parties civiles , non eligibles a la civi , de saisir le sarvi , sil ne procèdent pas... |
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Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol... |
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