Rps Posée par Oiseauxx, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oiseauxx - 5707 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... |
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Suite à une altercation avec une jeune fille un huissier est venu me remettre un réquisitoire aux fins de citation devant le tribunal de police de valence, drôme, pour violence n'ayant entrainé aucune incapacité de travail... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Le 14 dernier, je me suis présenté à une convocation au tgi suite à une demande de révocation d'un sursis. j'étais sans avocat et me suis exprimé donc seul. le délibéré vient de tomber et la demande de révocation est... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Procureur de la republque Posée par lola, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5706 vues J'ai deposé plainte aupre du procureur et je voudrait savoir si le procureur est obligé de faire une enquete avant de classer la plainte ? car là il s'agit d'un harcelement elephonique dont jaccuse une personne, est... |
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Je cherche à savoir quel pourrait-être le recours contre une avocate qui, au cours d'une plaidoirie devant un juge aux affaires familiales a tenu des propos diffamatoires et clairement contre une personne handicapée ce que... |
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Mon conjoint a demandé à avoir au moins une convocation qui lui a été envoyée par mail. mais sur la convocation il n'y a aucune information sur ce qui lui ait reproché. il y a juste affaire vous concernant. il les a rappelé... Consulter la réponse de
DIALLO |
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J'ai été convoqué le 20.02.2019 a comparaitre devant la chambre d'instruction le 21.02.2019 dans le cadre d'une audience pour demande de mise en liberté par saisine directe grace a l'article 148_4 une fois... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Procès verbal suite à décès Posée par Rose des vents, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose des vents - 5693 vues Mon fils est décédé le 14 août 2019 il a mis fin à ses jours je n arrive pas à obtenir la copie du procès verbal et que me réclame une assurance j ai multiplie courriers au procureur et jusqu au ministère de la justice pas la... Consulter la réponse de
Maître PELLETIER |
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J'ai un courrier à récupérer au bureau des huissiers ordonnancier. je pense que mon avocate à recu le même courrier. non?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Information retirer plainte Posée par Hitchkof, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hitchkof - 5691 vues Après une plainte qui a été retirée concernant atteinte à la vie privée ... les gendarmes peuvent ils toujours nous convoqués après que la plzingnante ait retirer sa plainte ?? et quel est la preuve que le procureur poursuit... Consulter la réponse de
Maître MAYADOUX |
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Effacement automatique du taj Posée par benoitduthilleul94, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rorbys59 - 5689 vues Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier taj pour une durée de 5 ans. depuis je n'ai plus jamais... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Violence conjugale Posée par Mariem, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mariem - 5688 vues J’ai une question mon mari m’a frappé avec une ceinture j’ai apeller la police qui sont venu ont pris une photo de mon bras et l’on emmèner en garde à vue il sera jugé le 5 mai j’ai pas porté plainte et j’ai aucun jour itt je... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mobile Posée par christelle, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christelle - 5686 vues Ont ma changer dappareil internet celui ci na pas fonctionne du 2 aout au 1 er octobre aujourdhui pour tous sa on me demande 290€ sur un appareil qui fonctionnait pas setait prevu que je paye 19.90 par mois mais non se tarif la... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Depuis 5 ans, une femme hargneuse, jalouse, à ouvert de nombreux blogs sur skyrock.com et s'amuse à harceler, menacer, insulter, injurier de nombreux blogueurs dont moi qu'elle ne connait pas et ce jour et nuit. je me... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma... |
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Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... |
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Contacter le juge Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 5674 vues A 16ans j'ai eu des problèmes avec la justice j'ai fait 5mois de prison en mandat dépôt je suis sorti pour intégrer un centre éducatif fermé j'ai fais 6mois correct, a ma sortie je devais être jugé ce qui n'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... |
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Positif cbd Posée par Julien777, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5672 vues J’ai été contrôlé positif au cbd j’ai fait les test salivaires j’ai remis le cbd a l’agent et je lui expliquer que j’avais arrêter le canabis et que consomme parfois du cbd . il m’ont dit test sanguin trop chère etc… mais esque je... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je dois passer au tribunal correctionnel début janvier. je suis actuellement une formation qui doit se terminer fin février. j'ai informé mon avocat pour demander le report de la date d'audience. es ce que ma demande a... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous avons travailler en juin 2017 2 * 5 h en extrat dans un restaurant , pas de contrat,pas de salaire , pas de declaration npous avons déposer plainte , pour travail dissimuluer par declaration de salarié , la gerante a reconnu... Consulter la réponse de
Maître DUCHENAUD |
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J'ai été mise à la porte de chez mon ex en plein 1er confinement ce qui lui a permis de me refuser l'accès à son domicile (car je vivais chez lui) afin que je récupère l'intégralité de mes affaires. il me balade... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Alors voilà, mon ex a porté plainte contre moi il y a environ 6 mois pour harcélement par message. or, je n'ai pas vraiment reconnu les faits mais il a été dit comme tel. ni menaces, ni insultes, une dizaines de comptes créés... |
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J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Accusé d escroquerie caf Posée par Bob, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono - 5662 vues Je risque d être accusée d escroquerie pour de fausse déclaration de caf .... je risque quoi merci... Consulter la réponse de
Maître Vanoverschelde |
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Plainte contre un avocat Posée par shaddy, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par l'andouille - 5661 vues J'ai contacté un avocat en france pour traiter une affaire devant le tribunal adminisatrtif de poitiers concernant des pensions à reverser à un anciens combattant. je suis sorti vainqueur selon les enoncés du jugement que... |
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Renseignements Posée par Magdel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magdel - 5658 vues J'ai une voiture avec mon conjoint, la carte grise est à nos deux noms,le bon d'achat est au nom.de monsieur, nous nous séparons,est ce que j'ai le droit de lui demander de vendre le véhicule pour bénéficier... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Mon frère a été condamné d'une peine de 4 ans de prison en récidive le 2 février 2017 et sa date de fin de peine est fixé au 22 septembre 2019, malheureusement il a eu une autre affaire le 15 octobre 2018 il a été placé en... Consulter la réponse de
Maître OSSOGO |
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Délit d'habitude sncf. Posée par Samy33, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Maallaoui - 5658 vues Ke suis convoque a la gendarmerie car une plainte à était déposé contre moi par la sncf, pour plusieurs fraudes d'un montant total de 1800 euros. jai règle la totalité de la somme entre temps. jai eu 4 mois de sursis il y va 6... |
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