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J'ai pas fait mes tig car j'ai eu un travail avec cdi 2 jours après
Posée par Fredozv, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans - 6066 vues

Comme j'ai dit dans le titre j'ai pas fait mes 130h de tig car j'ai eu un travail juste après avec preuves contrat de travail fiche de paye etc ... mais j'ai essayé de les faire donc je suis allez à la...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Jugement pour violences aggravée sur femme enceinte
Posée par Jeanano, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6063 vues

Je vais être jugé d’ici peu pour violence aggravé qui a mené à trois jour d’itt ainsi qu’une plainte de la victime , une femme avec qui je vie pas mais qui est enceinte de moi et de 5 mois avec qui j’ai eut une relation et avec qui...

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la réponse de
Maître SABILELLAH
 
Apres etre juger combien de temp on a pour payer dommage interet ect..?
Posée par fi, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par soso - 6063 vues

Je vais etre juger le 29/03/2016. combien de temp jaurais pour payer dommages..ect..?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Agressions sexuelles sur mineurs
Posée par Jf84, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jf84 - 6062 vues

Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à...

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Vol d 'enjoliveur
Posée par violettes, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par violettes - 6059 vues

Mon fils a déroder des enjoliveurs sur une voiture et a été vu par le propriétaire dont il a relever ses plaques immatriculations et cette personne a porter plainte que faire meme si nous lui redonnons et lui verser des dommages pour se...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Chambre de l'instruction qui rejete ma requete..que faire ?
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6058 vues

Que faire si la chambre de l'instruction me refuse, une requete visant à la manifestation de la vérité...

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Oubli de scanner des produits en caisse automatique
Posée par Suzanne, il y a 2 ans dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Suzanne - 6056 vues

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Usage de stupéfiants
Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 6056 vues

Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos...

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la réponse de
Maître Maallaoui
 
Quels sont les specificitees d'un vol de cheval dans un champ?
Posée par cece22, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cece22 - 6055 vues

Je suis victime d'un vol de cheval qui etait dans un champ.les gendarmes me disent qu'il n'y a pas vol il n'y a pas effraction...

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la réponse de
Maître HOUVER
 
Que dois je faire maintenant
Posée par suiteaide, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 6053 vues

Pouvez vous m'aider et je vous remercie je suis travailleur cotorep, j'ai travaillé en cdd dans une entreprise dans la région parisienne. un jeune stagiaire de l'entreprise a porter plainte contre le patron au...

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Vol à l’étalage sans flagrant délit
Posée par Lila8877, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 6048 vues

Je suis honteuse et je suis dans un état lamentable concernant ce que j’ai fais.il y’a de cela 2 semaines j’ai commis un vol à l’étalage par pulsion dans une grande enseigne de vêtements (vêtement d’une valeur de 40€) je suis sortie...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Demande rèvision procès
Posée par freddy, il y a 11 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par freddy - 6046 vues

Victime d une machination le 16 04 1993 condannè a huit annèes le 12 12 1994 a nice sortie le 29 01 1999 cela fait vingt deux que je me bat et que j ècris j aimerai faire valoir les cinq points de disfonctionnement que faire ?...

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Maître DAHAN
 
Médiation pénale
Posée par Angèle, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Angèle - 6046 vues

J'ai une médiation pénale le jeudi 3 septembre à la suite d'un dépôt de plainte a l'encontre de mon ex mari pour des faits de violence physique et verbale. mon avocate me demande 500 euros ht pour être présente ce...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Demande d'effacement b2
Posée par Ayudame, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 6044 vues

J'aimerai savoir si je peux trouver un avocat qui plaiderai mon dossier avec 500euros de budget max? merci j'ai reussi mes tests pour devenir eboueuse à la mairie mais je craint que cela ne passe pas je n'ai été...

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Appel du procureur
Posée par Kyka, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvie - 6043 vues

Mon fils a etais juger en comparution immédiat à 5 mois le procureur a fait appel sauf quand prison il lui ont fait signer que sa sortie est prévu le 23 juillet alors qu'il a pas etais encore rejuger je voudrais savoir si...

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Somme a donner pour plusieurs degradations voiture et mur
Posée par soso, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6041 vues

Je comparer le 1er decembre . pour plusieur degradations voiture et mur. je n ai pas dantecedent jai avouer ( meme sans preuve) une mauvaise periode que je regrette ou jete pas bien suite a une relation qui a mal fini. je peu...

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LIAGRE
 
Viol entre cousins mineurs
Posée par Lausoh, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6040 vues

Une jeune fille a été violée par son cousin de ses quasi 12 ans à ses 15 ans à multiples reprises. il a 2 ans et 8 mois de plus qu'elle, petite et mince à l'inverse de lui. elle a des scarifications...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Cherche avocat qui peut me récupérer des messages supprimées
Posée par elina, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6036 vues

Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire...

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Diffamation
Posée par Laline, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Laline - 6034 vues

J'ai publié sur facebook sur " les bonnes affaires de cuges les pins" qui est mon village un poste concernant l'agence immobilière par laquelle je suis passé en informant et conseillant les gens de ne pas s'adresser...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Interruption de la prescription
Posée par palla, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 6033 vues

Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé...

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Pourquoi être convoqué
Posée par Kiricou, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yaya - 6028 vues

Je viens de recevoir une convocation au pole judiciaire de loos je vois pas pourquoi et ne c'est pas qu'est ce que sa concerne le pôle judiciaire ???...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Phrases dans une citation a prevenu devant la juridiction de proximité...
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1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 6026 vues

Aujourd'hui je suis aller chercher une citation de prévenus auprès d'un huissier de justice est dans le courrier j'ai la date de citation a comparaître avec seul motif ce texte """ pour voir statuer sur les faits...

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Les dépens, assignation, qui paie au pénal ?
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Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer...

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La contrevérité intellectuelle dans une décision de justice définitive
Posée par Alta, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alta - 6024 vues

Comme tout le monde le sait, la cour de cassation n’exerce pas son contrôle sur l’appréciation des faits et des éléments de preuve par les juges du fond, et de ce fait la cour de cassation ne sanctionne que très rarement le grief...

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Attouchements sexuels entre mineurs (frere et soeur)
Posée par Lala21, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans - 6023 vues

Je voudrais savoir ce que risque mon frère pour des faits qui remontent à 2003. il avait à l'époque 13 ans et a commis des attouchements sexuels sur notre demi-sœur alors âgée de seulement 5 ans. elle avait rapporté les faits...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Vol carte bancaire
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lola - 6022 vues

J'ai utilisé une carte bancaire pas à moi qu'est ce que je risque...

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Un locataire indélicat débouté et condamné à payer
Posée par Anitadu13, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO - 6022 vues

Un locataire indélicat, qui a été expulsé, en plus de nous avoir laissé une "dette" de loyers impayés, nous a assignées ma soeur et moi en justice. il a été débouté de ses prétentions financières, et condamné à nous payer à chacune...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Durée moyenne d'une plainte avec cpc
Posée par eucalyptus, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eucalyptus - 6021 vues

Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été...

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la réponse de
Dufour
 
Sarvi
Posée par sorciere03, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître Daubié - 6015 vues

Suite a un proces ou j etais partie civil je viens de recevoir le jugement au bout d un an on me dit que j ai la possibilitee de saisir pour les parties civiles , non eligibles a la civi , de saisir le sarvi , sil ne procèdent pas...

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La confrontation devant un juge d instruction
Posée par Mialilia, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justine - 6013 vues

Est-ce que la confrontation devant le juge d'instruction c'est la dernière ligne dans une affaire de violence conjugale et viol...

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