Une question en droit pénal ?

Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la...

Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est...

Mon conjoint a été incarcéré pour violence a mon egard, seulement , j'ai aussi été témoin de violence venant de sa par envers une autre personne . j'ai récemment été contacté par la police qui veut m'auditionner en...

Le tgi me convoque suite à une demande de révocation d'un sursis avec mise à l'épreuve. puis je me faire représenter par mon avocat ne pouvant m'y rendre directement ? cordialement...

Voila j avais acheté une maison avec ma copine j ai 67% des part et elle 33% nous avions un compte commun pour payer la taxe fonciere habitation factures credit maison courses essence ect... elel mettait plus que moi etant donné qu...

Je suis victime des propos injurieux de la part d'une personne quii me laisse des message sur mon repondeur telephonique, alors j'aimerais savoir a quel recourt j'ai droit. merci...

Le juge a révoqué en débat contradictoire tout mon sursis ( c'est ce que le procureur à demandé ) pour non respect du sursis et mise à l'épreuve descision rendu le 9 janvier et j'aimerais savoir si une demande...

Je suis grand mere d un petit garcon de 3 ans. recement ses parents ont commis des délits, ils ont ete auditionnes par la gendarmerie et ont reconnu les faits (vols a la roulotte, vol de vehicule et destruction de celui ci, vol de...

Mon fils est convoqué devant le juge des enfants aux fin de mise en examen pour le vol. je voudrais savoir est-ce que c'est obligatoire que les deux parents assistent ?...

Moi, en tant que victime dans une instruction, après m'être constitué partie civile, j'ai le droit de demander tout acte utile à la manifestation de le vérité, par exemple pour mon cas de demander des relevés...

Je me suis constitué partie civile le 27 mai , j'ai reçu un récépissé et là ça fait trois mois que j'ai pas reçu l'ordonnance de fixation de consignation, pourquoi? c'est pas normal hein ?...

Suite à une condamnation au tribunal correctionnel en 2018, je me retrouve avec une mention sur le bulletin n°2 de mon casier judiciaire. j'ai donc lancé une procédure d'effacement de casier judiciaire auprès du procureur...

J'ai porté plainte pour violences conjugale au mois de juillet avec certificat médical , comment pourrais je savoir où en est la plainte ?...

Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai...

Faut il payer l'avocat pour un mineur pendant sa garde a vue alors qu'il a droit à l'aide juridictionnelle merci de votre reponse...

Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime...

Mon conjoint se retrouve confronté à des difficultés concernant sa recherche d'emploi dans le domaine de la sécurité. en effet il a passé les sélections pour effectuer sa certification dans la sécurité et quand il a demandé la...

Je suis du pas de calais je dois recevoir un chèque de dommage et intérêt j ai reçu le papier du tribunal avec le tampon plus signature de moi avec mon accord fait avant cela fais presque 2 mois je voudrais savoir combien de temps...

J'ai fait appel à mon avocate pour un partage sur une maison après un divorce je lui et payer déjà 1400 euros alor que le partage et simple je ne sais pas pourquoi je dois payer au t'en et se né pas fini car elle me dit...

J'aurais aimer savoir si les gardiens de prison on toujours le droit de mettre un détenu nu après un parloir ou autres ?...

J'ai signé un bail par le biais d'une agence immobilière et l'agence immobilière a ma fait signé un document mensongé. il se trouve qu'il n'y a pas de fenêtre dans la salle de bain et les toilettes et pas de ventilation,des fil...

Je souhaite prendre rdv avec un avocat, pour la première fois de ma vie. je suis seule, sans revenus depuis plusieurs années, donc je suppose que l'aide juridictionnelle a des chances d'être acceptée. si oui, cette...

Je suis curatrice de ma soeur qui est polyhandicapée en fauteuil roulant . elle vient d'être victime d'une "arnaque" internet, apres contact avec la banque cette dernière nous demande d'aller porter plainte aupres d'un...

Je me suis fait agresser au couteau,j'ai faillit perdre la vie,j'ai perdu mon emploi,la confiance en moi,je n'arrive plus a prendre le dessus,je suis encore choquer maintenant; j'ai porter plainte,et plus rien...

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...