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En attente d'une réponse Posée par Mars, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mars - 5612 vues Maitre j'ai été placé sur contrôle judiciaire par le gld ça fait maintenant un an mon avocat a fait une demande pour savoir où en était mon dossier je n'ai toujours pas eu de réponse j'aurais voulu savoir ils ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conflit de voisinage Posée par mosi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mosi - 5612 vues Mon voisin a cassé mes palissades et j ai porté plainte et son avocate me demande de prouver que c est bien son client qui a cassé et de prouver que ça a bien eu lieu le jour que je déclare et de prouver que les dégradation ont... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5612 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Comparution au tribunal correctionnelle sans avocat Posée par Didine971, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine971 - 5611 vues Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... Compléter |
Ai je un recours Posée par granddiable, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par granddiable - 5611 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des... Compléter |
Demande de renseignement Posée par martine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lagodille - 5611 vues Mon fils est incarcéré depuis avril 2016, son avocat ne lui a jamais rendu de visite, ni même écrit. les seules fois qu'il a vu son avocat c'est devant le juge d'instruction. est ce normal ? que peut on faire ? merci... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Bracelet électronique Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sajed94230 - 5611 vues Je dois passer bientôt en correctionnel. mon avocat veut demandé un bracelet électronique pour moi. celà fait bientôt 7 ans que je dois être jugé. depuis ce temps, j'ai refait ma vie personnelle et professionnelle. ces... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Article 4 du code de procédure pénale Posée par josi, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5610 vues Je viens de consigner une plainte pour escroquerie auprès du doyen des juges. l'un des personnages impliqué dans l'affaire est l'actuel propriétaire de mon ex-maison. l'affaire d'escroquerie ayant réuni... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Diffamation Posée par sonic, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sonic - 5610 vues Peut on utiliser le passé d'une personne (fait qui remonte à plus de 10 ans ) pour mettre en cause son'intégrité et sa dignité actuelle. je précise qu'il s'agissait de fait non répréhensible par la loi. merci... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Révocation avec sursis mise à l épreuve Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5610 vues Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse deMaître Dufour |
Divorce Posée par stephe 60, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stephe 60 - 5606 vues Actuellement en divorce j'ai eu des propos déplacée en vers ma future ex femme au téléphone ,elle a pris peur et a été déposer plainte ,nous nous somme expliquée depuis ,donc elle a décidée de retirée sa plainte ,mais les... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5605 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter |
Aide juridictionnel Posée par mel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mel - 5603 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer... Consulter la réponse deMaître Polin |
Gav Posée par Coco*, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5602 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... Compléter |
Casier judiciaire Posée par mansour, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mansour - 5602 vues L'année dernière j'ai fait 2 mois de mandat dépôt pour usage de faux et aide à la circulation et travail d'étranger irrigulier, je suis tjr pas jugé je veux passer une formation d'agent de sécurité, est ce... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Vol de mon epoux dans notre bureau de tabac Posée par S., il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lilipunk - 5601 vues Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j... Participer |
Heure de nuit Posée par s. chaperon, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par s. chaperon - 5599 vues J ai travaillé de17h30 a 23h30.ai je droit a des heures de nuit.je travail dans une collectivité qui me dit qu il a aucune heure de nuit sachant que je ne dépasse pas mes 35h de la semaine... Compléter |
Jugement par défaut Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 5599 vues J'ai étais juge a mon absence 2 ans de prison en france . j'ai était absent car j'ai partie à mon pays et j'arrive pas à revenir cause à mon pays je doit faire l'obligation de l'armée . est ce que je... Participer |
Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Somianouali@gmail.com - 5597 vues Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Que dire en étant partie civile sans avocat pour avoir des dommages et intérêts Posée par JulyJune, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 5596 vues Je me suis faite cambrioler le lundi 27 aout 2018, alors que j'étais seule chez moi avec mes 3 enfants. il m'a volé mon téléphone (que personne ne veut me rembourser puisque c'était une location), et il a prit 40... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Eligibilité peine de sursis? Posée par yaya, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par yaya03 - 5593 vues J ai eté condamné a une peine de un an de prison avec sursi assortie d une mise a l epreuve de deux ans en 2001, je dois etre jugé dans les mois qui viennent pour une autre histoire donc je voulais savoir si j etais encore eligible... Participer |
Délai pour audition après enregistrement plainte Posée par bédé, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5593 vues Maître, plainte enregistrée par la doyenne des juges du tgi paris, caution versée en janvier, combien de temps faut-il attendre pour être convoqué par un juge ? est-il opportun de relancer ? merci pour votre réponse bien à vous merci de vos... Participer |
Violence conjugale Posée par Carine, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 5591 vues Mon ex a 2 ans de prison ferme en jugement en absence. y'a il une possibilité de aménagement de peine sans passer par le prison ?... Participer |
Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Tribunal Posée par Mimie, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mimie - 5583 vues Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Descision débat contradictoir Posée par Amj, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Vinz - 5583 vues Mon marie à eu une revocation totale du sursis de 8 moi avec mise à l'épreuve par le juge d'application des peine pour nous respect à ces obligations mes question sont , que veut dire charge au procureur de la présente... Consulter la réponse deMaître TISNERAT |
Constitution de partie civile Posée par amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5582 vues Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Jugement executoire et delai Posée par Romuald, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lauriana - 5576 vues Co.damne à payer 9000 eu au civil je n ai ni cette somme ni de biens de valeur. ma voiture à 14 ans et m est indispensable pour mon travail. peut t on me la saisir?vivant avec ma fille la majorité des meubles lui appartient mais elle n en a... Consulter la réponse deMaître DUCHENAUD |
Problème avec huissier Posée par Villalatin, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jean - 5576 vues Tout d abord mille excuse si le domaine n est pas le bon mais je ne sais pas lequel choisir j ai un huissier qui me demande de verser une somme de 300.euros par mois pour un cresir consommation contractee en 2003 que j ai cesser de... Participer |
Cherche avocat qui peut me récupérer des messages supprimées Posée par elina, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5563 vues Je cherche svp un avocat pour me récupérer des messages supprimées sur une application. il s'agit d'une conversation que j'ai eu avec une personne qui m'accuse de certaine chose. pouvez vous me dire... Participer |
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