Je suis un agent de sécurité j'ai fait là demande de renouvellement de ma carte professionnelle qui est refusée par la cnaps acuse de mon simple infraction de permis que je viens de d'avoir un nouveau permis suite une... |
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Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par christian22 - 5556 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Saisis sur salaire Posée par Karine, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karine - 5553 vues J ai mis une main courante o tribunal instance pour saisis frauduleuses san ordonnance du juge a mes employeurs pas de réponse du tribunal instance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit... Consulter la réponse de
Maître BREJAUD |
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Harcèlement Posée par Raoul, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Raoul - 5552 vues Le harcèlement existe-t-il dans le cadre du contrat de mandat.(ex:cie d'assurances-agent général )pouvez-vous me donner des références jurisprudentielles svp. merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... |
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Voilà mon épouse et moi nous sommes séparée elle m'insulte sur facebook elle et partie voir une personne on lui transmettant le prénom de ma mère mon prénom celui de mon papa et ma sœur et celui de mon frère est-ce que cela et... |
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J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils... |
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Ma soeur a influencé ma mère afin qu elle dépose plainte pour vol et abus de confiance d'un livret de famille que je ne possède pas. je souhaite lui écrire même si la plainte ne vient pas directement d elle sachant que ma mère... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , j'ai contesté car j'avais prêté ma voiture donc j'ai envoyé le formulaire de requête en exonération en cochant le cas no 2 pour un prêt... |
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Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... |
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Brigatier de police Posée par GROS, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5541 vues Est ce normal qu un brigadier de police divulgue des plaintes ou mains levee a la partie adverse ?... |
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Huissier de justice Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 5540 vues Peut on bénéficier de l'aide juridictionnelle pour un huissier de justice, afin qu'il transmette juste une assignation à la partie advairse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Quel recours ? Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5538 vues Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Que puis je faire Posée par Vejo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Vejo - 5536 vues Séparée de corps depuis décembre 2015 divorce a l'amiable pour que cela se déroule plus vite de mon conjoint qui ma agressée physiquement plusieurs fois attend l'audience pénal mis hors du domicile par le procureur bien... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon... |
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Droit pénal Posée par Tanina, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tanina - 5534 vues Mon voisin m'avait agresse j'ai allumé le tayseur à distance de 2 m de lui il a porté plainte mais il a déménagé. procureur peut il considérer comme menace de ma part?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Question sur l'emploi Posée par MYL, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MYL - 5532 vues Mon ami étant embauché depuis janvier 2015 avec un contrat jusqu'en septembre 2015. ensuite l'employeur veut lui signer un cdi. peut il refuser ? quels seront ses droits à pole emploi seront ils basé sur ses anciens... |
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Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je doit passer bientot au tribunal car mon chien a tuer des poules chez mon voisin le facture s eleve a presque 300 euro quels sont mes droits pour le payer . est ce que je peux lui donner 10 euro par mois ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci... Consulter la réponse de
MARSAT |
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Usage de stupéfiants Posée par Elsombrero, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elsombrero - 5528 vues Je vous écrit car j?ai était mis en cause pour usage de stupéfiant (cannabis) dans une affaire de trafic de stupéfiant. en effet j?ai eu des échanges par téléphone avec une personne qui vendait des stupéfiants. cependant nos... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous... Consulter la réponse de
MEZIANI |
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Conduite sans permis Posée par Matrix59, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Matrix59 - 5526 vues Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la... Consulter la réponse de
azerty1234 |
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Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retrait de plainte Posée par laberge, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par laberge - 5525 vues Que doit faire l'auteur de l'agression, pour savoir si le procureur continue les poursuites après le retrait d'une plainte... Consulter la réponse de
Maître DIOP |
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