Mon ami est accusé de viol après un rapport avec une fille consentante elle l accuse de viol avec agression il l ont incarcérée que tique t il et que peut il faire... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long... Consulter la réponse de
GOURVEZ |
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Jugement ex exutoire Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 5526 vues Chez huissier désoler... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Je suis aujourd’hui terrifiée par ce qui m’attend suite à un acte totalement stupide , j’ai le mois dernier volé dans un magasin pour un 47€ de marchandise alors qu’il aurait été plus simple et surtout plus normal de régler en... |
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Je souhaiterais savoir ce que dit exactement la loi concernant la non assistance a personne en danger. en effet ma petite soeur a ete menacer de mort une plainte avait ete imediatement ete deposé et malheureusement ma soeur a ete... |
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Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Prejudice moral Posée par xav, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5522 vues De combien peu etre le prejudice moral pour des appels 5 mois. et des sms (mai considerer com des appels) sachant qu il ny a aucunes insultes ni menaces?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Lorsque le procureur transmet ma plainte à un magistrat du parquet, ca veut dire quoi ? que ma plainte a été classé avec une suite ? qu'une enquête va être réalisé ?... |
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Chien de race Posée par Lauryne, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5520 vues Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Trisha - 5515 vues Depuis quatre ans,ma voisine m insulte,suite a la pose de brises vue,nous voulons notre tranquillité,depuis c est l enfer,chaque personne qui vient nous rendre visite est insultée,elle m épie dans mes faits et gestes,je ne me sens... |
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En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus... |
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La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... |
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Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5507 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... |
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En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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J’ai besoin d’aide pour lever l’injonction d’éloignement et l’interdiction d’approche du domicile qui a été soumise à mon conjoint car j’ai été mal informée de la situation, sur le moment des faits qui ont étés des violences... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la... |
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Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 3 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5498 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... |
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Je viens vers vous car aujourd hui le comissariat m a appeler pour me dire qu ils ont été chercher mon mari a notre domicile car il n a pas répondu a une convocation. par la suite on m a appeler pour me dire qu il sera déferer... |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5490 vues Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Ayant été convoqué en médiation pénal pour une plainte que j'ai déposé , je ne me suis pas rendu à cette convocation , cependant le délégué du procureur en présence de la partie adverse , a rédigé un procès verbal contre moi (... |
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Si une personne / organisme retiens les affaires d'une personne qui n' étaient meme pas confié à eux par la personne, cela s'appelle comment en francais: de l'appropriation illicite / indue, illégales ou... |
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Peut on me confirmer qu'il est possible d'obtenir le dossier d'enquête sur simple demande auprès de l'avocat dans une procédure pénale ?... |
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Comme indiqué dans le titre, des caméras auraient été posé chez moi dans mon dos. etant non-voyante il m'est impossible de vérifier par moi même la véracité de cette information mais il semblerait que cela dure depuis une... |
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Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?... |
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Mandat dépôt Posée par Guwop, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juliette - 5479 vues Mon compagnon est en mandat de dépôt depuis bientôt 6 mois il a déjà fait une demande de remise en liberté elle a été refusé il est accusé d'une affaire de séquestration mais les autres gas qui on été arrete eux avoue avoir... |
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Avocat Posée par Catherine, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Catherine - 5468 vues Mon fils est en garde à vue, je n'ai pas de nouvelle , je sais pas s'il lui ont mis un avocat d(office, et mm si c'est le cas, puis je choisir un avocat et lui envoyer ?... |
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Je suis un élève en classe de 3e et je dois présenter une pièce de théâtre sur (la vague =un film) ou l'on assiste au jugement du professeur mon rôle est d'être avocat et de plaidoyer (sauver le prof) si vous ne connaiser... |
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