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Suite d'une plainte Posée par alexis, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Alexis - 5849 vues J'ai déposé plainte aupres du proc de la république, celui ci à expedié ma plainte en enquête le 13 avril, mais la gendarmerie à ce jour m'ont dit qu'ils n'avaient rien recu.. et mont rajouter que cela... Participer

Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5846 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... Compléter

Accusée de délit de fuite à tord Posée par Laura, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5846 vues J'ai été accusée de délit de fuite à tord. j'ai reçu récemment une convocation d'audition libre pour avoir soit disant commis un accident sur un autre véhicule. j'avais rendez vous à un autre endroit, mais ils... Participer

Abus de confiance Posée par vino, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vino - 5845 vues Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui... Compléter

Effacement du fichier fijiai Posée par Allan, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5845 vues Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... Compléter

Dossier d'enquête commissariat Posée par Dom, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ibrahim - 5844 vues Peut on me confirmer qu'il est possible d'obtenir le dossier d'enquête sur simple demande auprès de l'avocat dans une procédure pénale ?... Participer

Révocation avec sursis mise à l épreuve Posée par Mathieu, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 5844 vues Je adresse ce courié car mon frère et incarcéré à la prison de fleury merogis depuis 1àns en mandat depot dans le cadre d une instruction et on lui à révoqué 9mois parce qu'il ne se présente pa o convocation mai Îl etai... Consulter la réponse de Dufour

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître FOGIEL - 5842 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Aide juridictionnel Posée par mel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mel - 5839 vues Ayant l'aide juridictionnelle totale , et étant passé une première fois devant le juge pour une séparation ,je ne suis pas satisfaite de mon avocate comis d'office . puis je changé d'avocat pour faire appel ou dois je continuer... Consulter la réponse de Polin

Comment puis je prouver que je ne suis pas impliquer lors d un accrochage Posée par Mimi38, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5836 vues Je viens vous demander votre aide car je viens de recevoir un coup de fil d un gendarme qui m indique que ma voiture est impliquer lors d un accrochage avec une autre personne qui ce trouve être magistrate. elle a déposer plainte... Consulter la réponse de Gutierrez

Possession stupéfiant et amende forfaitaire Posée par Charles, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5834 vues Tout d’abord et de l’aide que vous pourrez m’apporter. j’ai été contrôlé il y a une semaine avec une petite quantité de cocaïne 1/2g, en scooter. l’agent de police m’a adressé une amende forfaitaire, et m’a... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Renseignements accident de la route Posée par Angel1, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5832 vues Accident de voiture le conducteur sur la voie en sens inverse et venu me percuter dans ma voie de circulatiôn. constat de police main coutante et consta amiable dont les flics nous ont fait remplir au poste. ma question est la... Répondre

Comment arrêter une plainte ? Posée par Noé, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Noé - 5832 vues J'ai porté plainte il y a quelques semaines et je voudrais retirer celle-ci. cela est-il possible ?. comment, combien de temps j'ai. merci beaucoup de me répondre et bonne journée à tous... Consulter la réponse de MEZIANI

Délai suite à un avis d'information Posée par cassandre76, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5830 vues Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une... Participer

Bonjour y?a 4 mois de ca j?ai déposé plainte contre mon mari ki m?a frappé et Posée par Somianouali@gmail.com, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Somianouali@gmail.com - 5829 vues Après j?ai retiré ma plainte et aujourd?hui de aujourd?hui cava pas encore et j?en vou divorce mais toujours ils fais des menaces qu?est-ce que vous me conseillez à faire s?il vous plaît merci... Consulter la réponse de c.tangalakis

Bracelet Posée par Alsl, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5828 vues Si le bracelet de mon conjoint es accepter doit je aller le chercher à la prison pour rentre a la maison avec le papier pour la spip o u il peut prendre les transports pour venir en sachant que j'habite a 1h45 de route de la... Consulter la réponse de Maître Cassé

Pourquoi juge des enfants veut pas faire de recherche Posée par koko, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5827 vues Je suis accusé de harcelement sexuel et pourquoi le juge ne veut pas faire des recherches, pour savoir si je dit vrai? car étant donée que je dis que je suis innocent, et que j'ai moi-même été harcelé par la présumé victime... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Bracelet électronique Posée par Cyl7, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5826 vues Mon conjoint avais le bracelet électronique, il y a deux jours de ça deux gendarmes sont venu pour le faire repasser devant la jap à cause de ses nombreuse alerte pourtant justifié pour des raison médical ou de travail il est... Consulter la réponse de Maître Cassé

Révision d un procès en penal Posée par lolo, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo - 5826 vues Ayant été condamné il y a 3 ans , des faits nouveaux viennent de refaire surface et pourrai me rendre innocent ai je le droit de faire réouvrir le procès ? et comment faire ? merci... Consulter la réponse de MARSAT

Suite a une comparaison imediate Posée par cris, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5823 vues Suite a une comparaison immédiate de mon conjoint pourquoi je doit appeler le gref le lendemain?... Consulter la réponse de Maître de Brunhoff

Plainte déposée te retirée Posée par Chris, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par christian22 - 5822 vues J'ai porté plainte contre ma femme,contre coups et injures,elle était sous alcool.mais le lendemain j'ai envoyé un courrier au procureur et retiré ma plainte.elle est convoquée au tribunal le 15 février.en ce moment elle est... Consulter la réponse de TAYORO

Peut t il sortir avec le bracelet Posée par bea83670, il y a 11 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 11 ans - 5820 vues Mon fils est actuellement en prison pour dÉtention de canabis 200g il a 19 ans c est sa premiÈre condamnation il a fait une demande pour sortir avec le bracelet pour surtout qu il ne perde pas sons travail cela risque d etre long... Consulter la réponse de GOURVEZ

Plainte violence ? Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 5819 vues Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais... Compléter

Mon mari et en semi liberté mais a fais un petits derapage . Posée par bestileokamanja, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bestileokamanja - 5815 vues Mon mari et en semi liberté il devais sortire definitivement le 13/06 mais arrivée au 13/06 il lui on rajouter 45 jour a cause des retard accumuler depuis qu'il et la ba . maintenans il doit sortire le 24/07 mais il a fais un... Consulter la réponse de Maître FITAS

Conduite sans permis Posée par Matrix59, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Matrix59 - 5811 vues Mon fil de 19 ans doit passer devant le procureur est il obligatoire d avoir un avocat... Consulter la réponse de Maître FITAS

Emprisonner il rajoute encore 3mois ferme Posée par sophie1313, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophie1313 - 5809 vues Je vous expose la situation mon compagnon a été incarcéré le 3décembre 2015 pour 12 mois dont 6avec sursis (comparution immédiate) pour violence sur son ex compagne, il devait sortir le 25mars grâce au crp 42 jours et 28jours de... Consulter la réponse de de Almeida Costa

L outrage a agent pole emploi Posée par dragao, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5808 vues Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je... Consulter la réponse de Maître OSSOGO

Vol de mon epoux dans notre bureau de tabac Posée par S., il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lilipunk - 5806 vues Mon commerce bureau de tabac fait faillite car mon mari joue aux jeux que nous vendons et ce en detournant l argent des cigarettes vendues. il nie tout. commerce que nous avons pu acquerir grace a l heritage de mon papa. j... Participer

Jugement ex exutoire Posée par madonna, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Madonna - 5806 vues Chez huissier désoler... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Récupérer dommages et intérêts Posée par pivoine59, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pivoine59 - 5798 vues En 2005, tribunal de lyon m'a accordé 1 000 euros de dommages et intérêts. appel à aide aux victimes infructueux et débiteurs insolvables. huissier m'a dit que j'avais 30 ans pour les récupérer. aujourd'hui en... Consulter la réponse de Maître FITAS

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