Itt de 30 jours Posée par Anthonybp, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jeff - 5467 vues Suite a un dépôt de plainte pour voilences, j'ai été reçu par l'umj. dans son rapport, le médecin propose 30 jours d'itt sous réserve de complications. qui valide ces 30 jours. comment sont validés les 30 jours ? est... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... |
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Perquisition Posée par Lala, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5460 vues Les gendarmes ont fait une perquisition chez moi et m'ont pri plusieurs téléphone ordi tablette argent facture et sac de marque. j'attends mn jugement actuellement donc mes affaires sont sous scellé. comment je peux faire... |
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J'ai subi un accident de la route le 20/10/2017 non-responsable : un automobiliste m'a percuté en état d'ivresse. ma voiture est déclaré épave, et suite à cet accident j'ai subi pour ma part des contractions... |
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Chantage photo Posée par lolodu75, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5459 vues Je me permet de vous contacter car j'aurais souhaité avoir votre expertise sur une affaire me concernant. en effet, j'ai été appelé par la gendarmerie car un gendarme a un dossier me concernant dans une affaire de... |
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Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois... |
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Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 5454 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première... |
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Ordonnance de protection Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 5453 vues L'ordonnance de protection s'arrête lorsque j'ai été jugé et relaxé ? je suis en instance de divorce... |
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Ma sœur est en détention provisoire depuis le 11 octobre dernier. elle a eu un avocat d'office et ensuite on lui à a dit de désigner un avocat qu'on avez trouvé. celui ci nous demande 5000€ la moitié avant de pourvoir... |
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Apel a la justice Posée par Abi, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 5447 vues Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste... |
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Je suis séparé depuis 8moi mon mari a été incarcérer 4moi actuellement il est en conditionnel es q le jour du procès je vais etre obliger d y etre car depuis nous n avons plus de contact merci de m eclairer... Consulter la réponse de
MEGHENINI |
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Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 5443 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... |
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J'ai etais victime d'une escroqueries mon * amie soi disant * a déposer un chèque qui a etais encaisser par m banque mais quand je lui donner l'argent quand on c vue , vers 19h j'ai constater que sur mon compte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un... |
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Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des... |
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Arnaque avocat Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5431 vues Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... |
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Facture avocat Posée par lyly, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lyly - 5428 vues J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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Plainte violence ? Posée par Dolphins03, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dolphins03 - 5428 vues Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais... |
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Mon fils c'est fait arreter a son domicile se matin j aurais voulus savoir si avec son accord je peut recuperer les clef de son appartement pour y allez nourrir ses chats merci... |
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Lorsque l'on reçoit l'avis d'information combien de temps cela peut il prendre pour avoir une décision finale (l'avis information signal que le juge d'instruction a assez d'élément pour rendre une... |
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Mandat de dépôt Posée par Lea, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 5422 vues Mon frère qui est en mandat de dépôt, bientôt 4mois, son avocat a dit de demander au juge pour mis en liberté avec bracelet électronique, et il peut chercher un travail ou promesse d’embauche et attestation d’hébergement ( famille)... Consulter la réponse de
Maître FOGIEL |
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Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex0724 - 5420 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... |
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La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement... |
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Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Le 8/08/2011 , le pere de mon fils a casse mes affaires personnelles . il devait me repayer mon macbook . il ne la jamais fait . il y a eut une plainte au commisariat . pendant , qu'il etait avec moi . il y a eut des credits... |
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Je souhaiterai savoir si on peut m'aider a faire ma demande effacement du b1 et b2. néant sur le b3. je tourne en rond et je perds du temps. help me... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a... |
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Fin art. 175 du cpp Posée par Anabelle, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5413 vues Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en... |
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J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... |
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