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Question résolue par Maître Mélissa Dufour
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Condamné à 1 mois d'emprisonnement delictuelle
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 6 mois - 1294 vues

Bonjour,
Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète beaucoup. Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement

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Bonjour,
Non, très peu de chances qu'il aille en prison. L'objectif est de voir avec le juge d'application des peines pour aménager cette peine, ce qui se fera certainement sous la forme d'un travail d'intérêt général ou d'une conversation en jours amendes.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question
Cordialement
Merci d'avoir répondu à ma question. Cela m'a aider.
il y a 6 mois
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