Une question en droit pénal ?

J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance...

J’ai était condamné l’an dernier pour une dégradation d’ecran de cinema au cours de ma gav j’ai fait la prise d’empreinte et on m’a repris mon adn papillaire cette semaine pour l’inscrire dans leur fdag sauf que cela a durée 5 min...

Je viens vers car j'ai une question à vous poser je viens de la part d'une association je suis en procédure depuis 2 ans avec mon ex mari pour attouchements sur mes enfants et sur d'autres enfants son père étant flic...

Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les...

Je suis actuellement en détention provisoire correctionnelle et mon avocat a introduit une requête en annulation de la procédure pour défaut de procédure qui a été transmis au procureur général le 27/02 dernier aux fins de procéder...

Pour propos diffamatoire, lorsqu'on a des preuves, il ne suffit pas seulement de déposer plainte come on doit faire d'habitude ? on peut, sans même déposer une plainte simple avant, déposer une plainte avec constitution...

Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son...

J'aimerais savoir comment interpréter la condamnation en titre...

Je vous contacte car recemment j ai etait condamné a 50 heures de tig , je voulais convertir ces heures en jour amendes , vis a vis de mon travail , car vu que je me deplace beaucoup , ces heures de tig risquerais de me faire...

Lundi dernier j'ai été interpellé a mon domicile pour viol , mon ordinateur , telephone portable ont été saisis , j'ai fais 13 h de garde a vue , j'ai egalement fait ma confrontation a laquelle j'ai deposé...

Voila ma question j'ai 15 ans je n'est pas de casier judiciaire et on me repproche d'etres l'auteur d'un incendie volontaire alors que je suis complice bref je voudrais savoir se que je risque incendie...

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?...

Peut-on faire l'objet d'une prolongation du délai probatoire sans que l'on soit au courant ou pu recevoir une convocation autrement dit sans avoir pris la peine de comparaître devant le juge d'application ?...

Je reçu une convocation de la police et sur la convocation c’est écrit pour motif : notification de jugement suite à condamnation je voulais savoir quand je vais me présenter à la police je risque d’être incarcéré directement ?...

J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat...

Une action au ta se termine pour un recours indemnitaire photovoltaïque contre la mairie (refus permis). l'avocat spécialiste qui était chargé de défendre l'affaire, malgré une rémunération au % pouvant atteindre une...

Mon agresseur passe au tribunal d'ici quelques jours pour violence volontaire avec arme (marteau) sans incapacité de travail et dégradation de bien (vitre de ma voiture). n'ayant pas reçu de coup parce que j'ai...

J'ai été victime d'agression à mon domicile et personnes arrêtées, suis je obligée en tant que victime d'aller au tribunal et de payer avocat alors que j'y suis pour rien...

Ayant été présente à l'audience correctionnelle de ma fille contre son père ; je n'étais ni partie civile ni témoin ; donc je ne pouvais pas parler ...... je sais qu'il a menti et je peux le prouver avec des pièces...

Pour une demande de enlever les 2 ans de mise à l épreuve...

J'aimerais savoir ce que l'on entend par "la valeur probante d'un témoignage sera accrue lorsqu'il sortira du contexte familial" ? merci d'avance pour vos réponses. bonne soirée à tous...

Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?...

J'ai reçu des sms venant d'un numéro que je ne connais pas et pour lequel je me sens menacé. seulement je ne sais pas si le contenu de ces messages pouvait relever d'une infraction puisque la menace n'est pas si...

Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible...

J'ai était jugé pour un délit en étant mineur est-ce que je peux être jugé une seconde fois en tant que majeur...

Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été...