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Peut on nous identifier et nous retrouver à partir d’une caméra de surveillance Posée par Rk, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5257 vues Voilà hier j’ai voler une poudre chez h&m nous avons vu avec ma copine des caméras puis nous sommes sortis sans que personne voient mais je me suis poser une question est se que si sur les camera de surveillance on nous vois on... Participer |
Attestation médicale requise pour un depot de plainte ? Posée par alain59, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5248 vues Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à... Consulter la réponse deMaître Paris |
Violence Posée par caramel, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par caramel - 5248 vues Quelle démarche à suivre pour avoir la gratuité d'un avocat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Conséquence de radiothérapie Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5248 vues Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire... Consulter la réponse deGutierrez |
Violence conjugales ou pas ? Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Brigitte - 5248 vues S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Procuration attestation. Posée par Jeunefemme, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 5247 vues Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Confirmation classement sans suite Posée par Nounou74, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nounou74 - 5246 vues En septembre 2017, j'ai était mise en garde a vue pour meurtre sur mineur de moins de 15 ans ( je suis assistante maternelle), les parents ont eux aussi etaient mis en gdv. au bout de 37h, on me dit que je peux rentrer chez... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Libération avec bracelet Posée par bea83670, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MENAGE - 5245 vues Mon fils a fait une demande de liberté avec le bracelet il a un un cdd qui l attend combien de temps pour une reponse favorable pour sa sortie... Participer |
Coment se passe une comparution en crpc Posée par do, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5244 vues Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Effacement casier judiciaire, b2 Posée par Chacha, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 5244 vues J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Composition pénale Posée par laura, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laura - 5243 vues Voilà mon mari a fait l'objet d'une composition pénale (pour outrage à agent dépositaire de l'autorité publique) en septembre 2016 et a écopé d'une amende de 300€. suite à cela, il a été interdit de site... Participer |
Pouvez vous m'expliquer s'il vous plait .... Posée par stephanie, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5242 vues Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a... Consulter la réponse deMaître Mazier |
Reabilitation Posée par Phil, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par stef - 5241 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter |
Absence audience Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5240 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter |
Contestation amende de 'déplacement hors du domicile sans document justificatif' Posée par Fr3d, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fr3d - 5239 vues Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Plainte Posée par Will, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anne - 5238 vues Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de... Consulter la réponse deLAFITTE |
Accident mortel de la circulation. comportement volontaire de la part du chauffa Posée par Riccardo430, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Riccardo430 - 5238 vues Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... Compléter |
Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sony - 5238 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter |
Somme article 700 procedure du code civile Posée par valoufée, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par valoufée - 5237 vues Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai... Consulter la réponse deTAYORO |
Recevabilité de la preuve transcription écoute téléphonique Posée par Daydoza, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzouz60 - 5237 vues Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Vole magasin Posée par romain666, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 5236 vues Je me suis fait prendre âpre avoir volé 160e d'écouteur dans un grand magasin jai rempli leur formulaire pleinte et jai remboursé la marchandise la suite sa peut être quoi... Participer |
Mon mari a publié des photos de moi sur des sites a caractères pornographiques Posée par sandye78, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Triste🥺 - 5235 vues Il y a quelques années j'ai posé pour mari, prof d'arts plastiques qui souhaitait reprendre le dessin de nu. il a donc fait des photos de moi, qui sorties du cadre de l'intimité sont des photos extrêmement osées... Participer |
Risque incarceration violences conjugales ? Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anonyme2 - 5233 vues Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Un policier est-il tenu de donner son numéro de matricule à notre demande ? Posée par Hervé, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an - 5232 vues Je viens de faire l’objet d’un contrôle classique de papiers à bergerac par la police nationale alors que je conduisais ma voiture. tout était en règle et le policier s’est aperçu que j’étais pieds nus, donc m’a verbalisé, alors... Consulter la réponse deMaître FOGIEL |
Combien de temps pour faire passer un escroc devant un tribunal ??? Posée par escudo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par escudo - 5229 vues J'ai intenté devant le tgi de nîmes un procès contre un individu qui m'a payé une pièce d'or (sur ebay) avec un chèque sans provisions (il était déjà interdit bancaire et objet d'autres infractions) . convoqué... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Enlèvement parentale Posée par Caroline, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 5228 vues Je suis européenne je vis en france. mon fils nee en france et mon mari tunisien na pas des papier france. j'ai fait un divorce en france malgré que mon mari est parti en tunisie et ne sache pas que j'ai fait un divorce... Répondre |
Convocation pour suspicion d'escroquerie ou tentative Posée par Mamapa, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5228 vues Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Constitution partie civile Posée par Amine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 5224 vues J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Crpc 6 février Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 5224 vues Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
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