Une question en droit pénal ?

Combien de temp la brigade des mineurs mene une enquête ? merci bonne journée...

Je suis actuellement en procès avec mes voisins au sujet d'une servitude de passage. en fait peu importe la raison de ce différend. dans les pièces produites par l'avocat de la partie adverse il y a plusieurs faux, preuve...

Est ce que si un avocat demandé un appel. le jugement par défaut sera suspendu ? car j'ai un jugement de deux and ans de prison ferme et une mandat d'arrêt. si jr fait un appel ce jugement sera suspendu ou je reste...

Aujourd’hui j’ai été appréhendé par un vigile car soit disant j aurais dégradé des articles. je m’explique: il y a une caisse remplit d articles déjà bien dégradés et pour d autres vides. au fond de cette caisse, tous les objets...

Mon conjoint est aujourd'hui incarcéré en mandat de dépôt criminel depuis mai 2018 le 3 juin 2019 à etais renouvelé son mandat j'aimerais savoir pour combien de temps ? et si peut-on espérer un jugement d'ici...

Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?...

J'ai un projet qui est de realiser un calendrier pour 2017 , mais je ne trouve pas de sponsors , je voudrais organiser une tombola , faire gagner un gros lot style un voyage , avec reglement chez huissier de justice , tirage...

Mon fils est en détention provisoire depuis le 16 mars pour une periode de 4 mois , son avocate à fait une demande de libération début juin qui a été refusée car il avait rendez vous avec le juge d'instruction le 8 juin...

Mon ex compagnon a le bracelet électronique à mon domicile je ne le veut plus pour cause de rabaissement insultes j’ai contacter plusieurs fois la spip qui a envoyer son rapport 2 fois au juge le juge a refuser et a dit que je...

Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?...

Voilà j 'étais en union libre avec mon ex en 2013, nous avons acheté une maison que j 'ai retapé pendant 15 ans en plus de mon travail, étant très occupé entre mon travail et les travaux elle gérait les comptes nous...

J ai volé des vêtementspour 42 euros. la dame a appelé la police qui n est pas venu mais m a fait paye les 42 euros et a dit qu elle porterai plainte . comment cela va ce passe j ai honte car ce n est pas là première fois qu est ce...

Accident de la route: une voiture m à percuté de pleine face dans ma voie de circulation lui etait censé roulait dans l autre sens constat amiable et main courante de police avec constat question: la sécurité sociale ne paye pas...

Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait...

La signature du juge qui a statué et la signature du rapporteur n'apparaissent pas sur le pourvoi en cassation classé "non-admis". quelle valeur a une décision de justice si elle ne comporte pas les signatures ? peut-elle me...

Pour propos diffamatoire, lorsqu'on a des preuves, il ne suffit pas seulement de déposer plainte come on doit faire d'habitude ? on peut, sans même déposer une plainte simple avant, déposer une plainte avec constitution...

Voilà hier j’ai voler une poudre chez h&m nous avons vu avec ma copine des caméras puis nous sommes sortis sans que personne voient mais je me suis poser une question est se que si sur les camera de surveillance on nous vois on...