Crpc 6 février Posée par Thoms0847, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thoms0847 - 5228 vues Voilà quelques nouvelles, je revient du rendez vous avec mon avocat, pour lui en vu des faits qui remontent à 2013, mon casier judiciaire vierge, ma situation personnelle et professionnelle, il m'a dit de ne pas m'en... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai reçu une convocation au tribunal de police mais je ne sais pas pourquoi. comment savoir quel est le motif car apparemment je ne dois pas assister à l'audience. merci par avance... Consulter la réponse de
Pierreleg |
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Juge application des peine Posée par David, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 5225 vues J’ai etait condamner à 6 moi de prison je passe à la juge d application des penne le 6/11/2018 je suis en plein déménagement je déménage le 5 /11/2018 dans le nord et j’ai rendez vous le 6 à marseille (ancienne adresse ) ma... |
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Je suis appelé à me présenter devant le tribunal correctionnel pour y être entendu en qualité de victime. un ami et moi même avons été braquer avec un pistolet d'alarme suite a un différend sur la route. la scène a été filmée... |
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Mon mari est en detention provisoire car lors des arrestation sont frere a prit la fuite il est aujourdhui apres 5 mois arrter et les raison de la detention provisoire de mon mari etait qu'il ne devait pas pouvoir se concerter... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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J'ai entendu que le temps maximale entre premier interrogation par le juge d'instruction et le jugement finale est de sept ans. je'étais mis en prison comme prévenu en avril 2009 (direct après interrogation du juge... |
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La police est venue chercher mon mari le mercredi pour une garde à vue de 48h. aujourd’hui nous sommes lundi il est passé devant le juge avec son amis pour être accusé d’avoi violee une personne mineure qui est on foyer. cette... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Retrait de plainte Posée par Traore, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Traore - 5219 vues Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Plainte contre x Posée par tale17, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tale17 - 5218 vues Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci... Consulter la réponse de
Maître GARESIO |
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Durée de mention sur le b2 Posée par Dam6364, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dam6364 - 5218 vues En septembre 2013 dans un tribunal de instance, le juge a prononcé une amende de 500 €pour non restitution de matériel à mon employeur, donc abus de confiance, je n'ai pas été condamné à du sursis ni à de la prison, juste une... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Entre ma mère et moi rien ne va plus. elle a décrété de me le faire retirer... elle est alcoolique et soufre de troubles du comportement. je fume 2 ou 3 joints le soir lorsque mon fils dort... est il possible qu elle arrive à me le... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Ma fille a reçu des messages suspects de son professeur de musique, sur une période de 2 ans et demi, elle avait 13 ans aux premiers messages et n'a jamais compris de quoi il s'agissait. j'ai porté plainte et le... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Madat de depot Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 5211 vues Est ce que la mandat de dépôt signifie que la personne est recherché a laeroport et en europe? quel différence avec la mandat d'arrêt ou de recherche... |
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Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation au tribunal Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5207 vues Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos... Consulter la réponse de
Maître MINET |
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J'ai ete condamne a une amende de 400 euros en octobre 2019 pour consommation cannabis car mon numero ete dans le portable du dealeur je devais reconcontrer seul l'adjoint du procureur pour savoir la sanction,je n'ais... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il... Consulter la réponse de
Maître ARIOLA-LEHENAFF |
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Assistance d'un avocat Posée par albert, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par albert - 5206 vues Un tribunal peut il vous condamnez lors d'un procès, si vous n'avez pas d'avocat de designer, car je n'ai pas les moyens, et comment faire pour en obtenir un,car on me refuse l'aide juridictionnel merci, de... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je suis convoquée au tribunal de grande instance dans le département des hautes-alpes, mais vis actuellement à 700 km de ce lieu. je voudrais savoir si je peux demander le transfert dans mon département, étant donné qu'il y a... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de... Consulter la réponse de
Maître SABILELLAH |
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Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Étant intérimaire chauffeur spl , je suis en procédure dans le cadre d'un accident de la circulation dans un rond point vitesse 30 kh ,avec un fourgon me doublant par la droite dans ce rond point, rond point avec priorité à... |
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C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Nous avons voulu vendre notre appartement situé à paris, à la suite d'une vente aux enchères, nos voisins de pallier n'ont pas surenchéri suffisamment pour acquérir notre appartement. finalement la personne ayant fait... |
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Ma mère est décédée le 24/10 /2014dans un hôpital. ma sœur m'a dissimulé le corps pendant 2 jours, chez elle. elle m'a adressé un sms 48 heures après le décès alors que j'étais à l'hôpital le jour du décès pour... |
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Maître une de mes petites filles de six ans ne veux pas aller chez son père par qu'elle dit qu'il est méchant et qu'il la tape (fessées et autres ,pour l'instant on n'a pas de traces ou si traces il y a il... Consulter la réponse de
Maitre TAYORO |
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