Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 726 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... |
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Peut on porter plainte au procureur avec constitution.de partie civile ? s il répond après prescription ou ne répond pas avant peut on encore saisir le doyen des juges?... |
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J’ai été condamné à 4 mois d’emprisonnement delictuel, je n’ai pas été présente au jugement ayant oublié la date... j’ai donc été signer mon jugement à la gendarmerie. je souhaiterais faire appel car je n’ai jamais été condamné... |
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Je voudrais savoir quel est le délai pour obtenir un dossier de classement sans suite lorsque l’on en fait la demande auprès du procureur de la république? j’ai effectué une demande depuis janvier 2021 et je n’ai toujours pas eu de... |
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Chers maîtres et membres de la communauté, je sollicite , s'il vous plaît, votre aide pour une question technique. en juin 2020, deux amis et moi avons été sanctionnés d'une composition pénale assortie d'une amende de 200... |
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J'ai un jugement dans a semaine environ pour violence avec 1 circonstance aggravante (couteau)mais sans itt et en étant que majeur je n'est pas d'antécédents... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Quels sont les délais d'effacement de bulletin 2 du casier judiciaire sans audience ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Audience correctionelle devant la cour d'appel prochainement.(violence n'excédant pas 8 jours par ex-conjoint en présence des enfants mineurs (12 ans) .la partie "ex-conjoint" s'est constituée partie civile.j'ai... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je veux me défendre seul. comment puis je citer un témoin à comparaître ?... Consulter la réponse de
Maître BENDER |
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Savoir se que je risque Posée par Emile, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Emile - 2086 vues J'ai menti sur une deposition j'ai dit que jeter venu en voiture avc mon fils de 3 ans alor que jeter venu en moto je voulais savoir se que je risquer car un ami a fait un délit de fuite avc mon enfant et il et tomber mais... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Dans une plainte simple devant le procureur par le directeur de banque, c'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. le procureur a décidé " citation... |
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Avocat ne se présente pas Posée par Esteban, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esteban - 2238 vues J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Casier judiciaire b 2 Posée par Pascal 67, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2155 vues Je me permets de vous contacter pour vous demander un renseignement. suite à une conduite sous alcool et stupéfiant(cocaïne) en 2022 j ai été condamné. amende, retrait de points et suspension de permis 8 mois. aujourd'hui... |
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Loyers au noir Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Cassé - 2511 vues Voilà, depuis décembre 2020 avec mon mari nous sommes en location dans une maison. de base la loyer est 1250€ mais d'un coup le propriétaire change le montant (soit disant que la caf n'est pas d'accord, et que... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vie privée Posée par Belle-maman, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1002 vues L’ex femme de mon conjoint avec enfants en commun pour eux, arrive à savoir tout ce qu’il se passe dans mon foyer, ce que je fais de mes journées, ou ma fille va à l’école, ce qu’il se passe dans mon foyer de À à z , comment puis... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Demande de reponse Posée par guigui6349, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par guigui6349 - 4322 vues Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu... |
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Je suis accusé devant le tribunal par la partie civile de appels téléphoniques malveillants réitéré, de diffamation e publique nvers un particulier en raison de son orientation sexuelle, de injures publique envers un particulier en... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Interdiction de contact Posée par familly49, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 629 vues Mon conjoint a eu une interdiction le 17.08.2023 envers moi pour une durée d'un an il a ete incarcerer et l'interdiction a ete effectué pendant son incarceration il a été reincarcerer pour une autre affaire le 13.04.2025... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ayant été convoqué au tribunal correctionnel l’année prochaine, suite à une garde à vue de 24h, pour répondre de mes actes pour faux et usage de faux pour dossier locatif, fausses fiches de paies et faux acte de cautionnement (un... |
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Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la... |
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J'ai 4 mois d'emprisonnement délictuel, à titre de peine principale. pour conduite en ayant fait usage de stupefiant et sous l'emprise d'alcool en recidive... Consulter la réponse de
Farah |
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J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment... |
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Aide Posée par you55, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par you55 - 6047 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... |
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Clauses de non divulgation Posée par ariel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Laterrot - 1377 vues Révélation d'un protocole incluant une clause de non divulgation, conséquences ?... |
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Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... |
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Demande de mise en liberté Posée par Sousou, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sousou - 6225 vues Mon mari a été incarcéré sous mandat de dépôt renouvelable pour un trafic de stup est ce possible de fzire une dml à la fin des 4 mois ?? sachant qu'il a une promesse d'embauche et 3 enfants à charge... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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J’ai envoyé un courriel suivi au procureur afin d’y faire effacer une mention sans condamnation dans mon casier, dans le cadre de mon projet professionnel, je ne pourrais pas concrétiser mes projets si celle-ci n’est pas effacée... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Juge rapporteur Posée par Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlea - 2638 vues Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6875 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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