J’ai eu une altercation sur mon lieu de travail où deux individus alcoolisés ont agressés verbalement deux femmes à la caisse. je suis caissier je suis intervenu pour défendre ces femmes qui étaient terrifiés par eux et voici... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Juge rapporteur Posée par Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par orlea - 2644 vues Qu’est ce qu’un juge rapporteur ? quelle est la différence entre un juge rapporteur et un autre juge ?... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Justice Posée par Unknown, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Unknown - 6883 vues Je souhaite obtenir des renseignements svp si une personne depose une plainte mais qu'elle ment sur les faits et que la personne va en prison pour cela. que cette même personne a incitée d'autres personnes à également... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Demande renseignement Posée par Mateo, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues Je viens d'apprendre que mon affaire a été classée sans suite aujourd'hui et que la personne à reçu un rappel à la loi (agression avec 30 jours d'itt). quels sont les recours possible car je ne comprends pas comment... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J’ai étai victime d’un vol à la roulotte mon véhicule était stationnée en bas de chez moi et tard le soir on m’a, on m’a cassé les trois vitres de ma tesla j’ai analysé les vidéo sur mon véhicule on constate l’individu du coup je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande Posée par Raya, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Raya - 1743 vues J’ai fait une demande sa fait 3 semaine ( le 11 novembre ) et la (28 novembre ) on me dit que la demande va être placé à la préfecture pour être soigné part la police ou la gendarmerie et je voulais savoir fallait appeller qui pour... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le 16 juin 2025 j'ai été contrôlé par la police et j'avais sur moi ( dans ma sacoche ) un couteau pliant, qui m'avait été offert la veille par ma famille pour la fête des pères, ayant dormi chez mes parents je... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Et si le dossier du viol est traiter a la famille?... |
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Que puis je faire Posée par Sam, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Sam - 414 vues J ai déjà écrit sur mon problème je compte porter plainte pour harcèlement moral quand un ancien ami m avait dépanner de l argent le jour qu on c est plus il commencer à m envoyer des sms mail ect d insulte menace critique depuis 1... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La réticence de certains avocats à accepter des clients bénéficiant de l'aide juridictionnelle est pour ma part compréhensible. est-il possible (légal) alors pour un justiciable pouvant bénéficier de l’aide juridictionnelle de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Dans les notes d'audience d'une procédure correctionnelle au tribunal, c'est marqué victime:mère victime: enfant représentée par mme... (sa mère). en effet, l'enfant avait reçu un avis de victime mais il ne... |
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Dossier de plaidoirie Posée par Patrick Orlea, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Patrick - 5058 vues Qu’est ce qu un dossier de plaidoirie ? l’ avocat doit il le communiquer à son client ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Fumer Posée par Victor, il y a 3 semaines dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par BELIGHA - 517 vues Il y a environ quinze jours, en début d’après-midi, je me trouvais seul, assis sur un banc dans un parc public relativement calme, fréquenté par quelques passants. je fumais un joint que j’avais préalablement roulé chez moi... |
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Menace d'un client Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2290 vues Je travaille dans le milieu automobile, plus exactement dans le vitrage automobile. j'ai reçu un mail d'un client, me demandant de lui faire des excuses suite au fait que nous n'avons pas trouvé le pare brise de son... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Agression sexuelle / viol Posée par Rachel, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2023 vues L’ex petite amie de mon fils l’a informée qu’elle souhaitait porter plainte contre lui pour agression sexuelle ou viol, ce n’est pas clair. mon fils était mineur au moment des faits dont il est accusé. quelles dispositions... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dossier fijais Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 8721 vues En 1999, j'ai étais condamné à 1 ans de prison avec sursis pour des faits qui remonte à l'âge de 1ans. depuis 2003, je suis inscrit sur le fichier fijais. je voulais si au bout d'un certain nombre d'années... |
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Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5517 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... |
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Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ... - 9576 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une manifestation contre la réforme des retraites et arrestation, je vais avoir des dommages et intérêts réclamés par la codah. (feu mis à 2 containers) je perçois l'aah en seuls "revenus". je ne... Consulter la réponse de
Maître Déjean |
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Mon conjoint est en prison pour violences conjugales, je souhaite me depacsé, est ce que la signature du dépacse peut se faire via le service du spip. en vous remerciant par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Mandat de dépôt dépasser Posée par Wawa, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wawa - 5270 vues Je voudrais savoir quand la personne et en mandat de dépôt et que il a dépasser les 4mois avant de passer devant la juge c’est posible ? ou c’est une erreur de leur part... Consulter la réponse de
Farah |
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Rappel à la loi Posée par blondysunday, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pupuce51 - 16668 vues Mon fils (mineur) au moment des faits doit passer devant le proc pour un rappel à la loi, c'est le deuxième qu'il va avoir mais pour deux faits differents. aujord'hui, il est majeur. que risque-t'il ?? merci de... |
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Question un peu complexe, si quelqu'un a de bonnes connaissance des parquets, auriez vous, a titre très indicatif, un ordre d'idée de la fréquence de plainte sans suite qui sont contestée par les plaignant ? est ce tres... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à... |
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Plainte contre avocat Posée par Nanard, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nanard - 1149 vues Mon frère a refusé de prendre mon notaire et son 'notaire lui a conseillé de prendre le mien. mon notaire a m a refusé et m a dirigé vers un autre notaire plus proche .celui ci ne m a jamais contacté et mon notaire a mis deux... |
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J’ai porté plainte contre mon concubin pour violences conjugales sous alcool mais je l’ai retiré le lendemain. il a tout de même été jugé et il a une mesure d’éloignement de 2 ans à mon égard et de quitter le domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... |
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Reseignement pour un amis Posée par toto01, il y a 12 jours dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître KAYEMBE - 847 vues C'est pour un amis qui est en prison a niort il etait sdf il vivait dans une caravane il recevait ni courier ni ressource.j'ai 2 feuilles et je comprent rien.monsieur le guillarm jordan écroué sous le n° 17750 ugc:eh116... |
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Je suis stagiaire et je continue à m'actualiser à pôle emploi vu que je ne suis pas encore titularisé du coup je co he que je suis encore à la recherche d'emploi et du coup je met que je ne suis pas salarié j'en est parlé autour de moi et... Consulter la réponse de
Maître DIAMONEKA-LEBEAULT |
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Appel gagné Posée par Marjo41, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marjo41 - 3488 vues J'ai gagné en appel par l'intermédiaire de la protection juridique de mon assurance. cela fait plusieurs mois. le cabinet d'avocats a relancé deux fois l'avocat de la partie adverse,mais rien ne bouge. il s'agit d'une somme de... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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