Abus de confiance Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 4932 vues Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur... |
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Usurpation d identité Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4930 vues Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Fausses ordonnances Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans - 4922 vues Anorexique depuis plusieurs années, mon conjoint et moi avons fais a plusieurs reprises de fausses ordonnances parfois a son nom parfois au mien afin d d'obtenir des diurétiques afin de soulager mes douleurs suite à des... Consulter la réponse de Maître OLIVIER |
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Huissier qui ne répond pas Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4921 vues Moi et mon avocate écrivons depuis plus de deux semaines à un huissier pour demander des explications au fait que les sommes saisies sur mon compte n'ont rien à voir avec celles que je dois. nous n'obtenns aucune réponse... |
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J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse de Lefebvre |
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Cheque carpa Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4915 vues J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire... Consulter la réponse de Maître Carré |
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J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer... Consulter la réponse de TAYORO |
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Saisie attribution Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louismax80 - 4912 vues Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de... |
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Diffamation Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4910 vues Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?... |
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Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai... Consulter la réponse de Maître MILI |
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J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je voudrais savoir si toute personne a la possibilité de faire appel à la cour de cassation? quelles conditions sinon?... |
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Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4895 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Quel type de sanctions? Posée par toutsavoir, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutsavoir - 4889 vues Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures... Consulter la réponse de Dufour |
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Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à... |
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Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4886 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... |
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Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître DJAE |
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J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... |
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Que faire quand tout est bloqué Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4882 vues Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos... |
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Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi... |
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J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je... Consulter la réponse de Maître THEODOROPOULOS |
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Je suis très confus j'ai été arrêté en juin 2019 pour un malentendu par la dgsi j'ai passé 4 jours dans leur locaux après un interrogatoire poussé ils m'ont relâché après vérification mon casier est vierge à ma... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Aimerais savoir comment puis je me défendre et ré ouvrir mon dossier classé sans suite car il dise que l'un des 2 ment croyez vous que quand l on se fait violer on joue avec sa désoler sais pas mon cas mais mon ex a dis que je l... |
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Comment Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johnny - 4876 vues Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?... |
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Je viens à vous pour un renseignement, je viens de me séparé de mon conjoint qui doit ce faire posé le bracelet électronique le 13 mai. ma question est la suivante, peut-il changé l'adresse qu'il a donné le jour du... |
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Le commanditaire d'un projet criminel (abandonné) subit le chantage de celui qui aurait du en être l'exécutant, lequel menace de tout révéler en l'absence de remise d'argent. si ce commanditaire porte plainte... |
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Mon avocat a fait une demande le 19aout par lettre recommandée pour une demande deffacement du fichier fijiai.j'ai peur d'une mauvaise réponse,est ce que sa met si longtemps a traiter mon dossier?dans quel cas ils peuvent... |
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J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette... Consulter la réponse de Maître FINGERHUT |
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Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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