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Abus de confiance
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lili - 4932 vues

Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur...

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Usurpation d identité
Posée par shaya, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par shaya - 4930 vues

Une personne que j'ai connu un temps et qui a obtenu mon.numero de sécurité social a réalisé un contrat de travail à mon nom et donne son rib j'ai découvert ceci en recevant ma déclaration d'impôt en voyant un...

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Maître DAHAN
 
Fausses ordonnances
Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4922 vues

Anorexique depuis plusieurs années, mon conjoint et moi avons fais a plusieurs reprises de fausses ordonnances parfois a son nom parfois au mien afin d d'obtenir des diurétiques afin de soulager mes douleurs suite à des...

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la réponse de
Maître OLIVIER
 
Huissier qui ne répond pas
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie - 4921 vues

Moi et mon avocate écrivons depuis plus de deux semaines à un huissier pour demander des explications au fait que les sommes saisies sur mon compte n'ont rien à voir avec celles que je dois. nous n'obtenns aucune réponse...

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Amende forfaitaire usage de stupéfiants
Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4916 vues

J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de...

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Lefebvre
 
Cheque carpa
Posée par carillone, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par carillone - 4915 vues

J attends mon chèque carpa la réponse du jugement a eu lieu le 23 mai et depuis j attends que le chèque me soit versé j envoie des mails à mon avocat qui me répond que le chèque est chez la carpa que faire...

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la réponse de
Maître Carré
 
Versement de dommage et interêts au titre du préjudice materiel.
Posée par Béopé, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Béopé - 4913 vues

J'ai reçu par voie d'huissier une signification de jugement correctionnel à partie civile qui m'annonce que: -ma constitution de partie civile était recevable -le tribunal condamne les prévenus à me payer...

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la réponse de
TAYORO
 
Saisie attribution
Posée par Louismax80, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louismax80 - 4912 vues

Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de...

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Diffamation
Posée par Christophe, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4910 vues

Je suis victime de diffamations dans un courrier privé non anonyme. je souhaite porter plainte. est ce possible ?...

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Attouchements sexuel sur un enfant de 8 ans
Posée par Linsey, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4909 vues

Ma fille au moment des faits avais 8 ans et maintenant elle en a 9 ans. j'ai surpris mon ex compagnon âgée de 31 ans qui avais la main entre la cuisse de ma fille. et selon les dire ça a durer plus de 2 ans. j'ai...

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la réponse de
Maître MILI
 
Refus de se constituer partie civile
Posée par Gaïa, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet - 4905 vues

J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Retrait d une plaînte pour violénce conjugzl
Posée par Petit bourriquet, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Petit bourriquet - 4901 vues

J aimerai retiree ma plainte pour violënce conjugal 2 circonstànces aggravante conjointe et ênceinte au moment des faits avec itt de 10jours . mon ex conjoint a eu une 1ere affaires pour violences conjugal il a eu un rappel a l...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Comment faire appel à la cour de cassation?
Posée par Mama, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 4900 vues

Je voudrais savoir si toute personne a la possibilité de faire appel à la cour de cassation? quelles conditions sinon?...

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Vol dans un décathlon
Posée par Tassa12, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4895 vues

Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Quel type de sanctions?
Posée par toutsavoir, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par toutsavoir - 4889 vues

Le juge d'instruction a mis en examen mon agresseur des chefs de :"violence sur une personne vulnérable suivie d'incapacité supérieur à 8 jours; non assistance à personne en danger". que risque-t-il? en vous remerciant. meilleures...

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la réponse de
Dufour
 
Constitution partie civile
Posée par Antony, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4888 vues

Je suis en cours de procédure depuis le 21 janvier 2015par un juge des enfants, et je suis sous contrôle judiciaire. mais j'ai envoyé une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction, à...

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Violences conjugales
Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4886 vues

Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations...

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Imitation de signature d’un de ses parents sur formulaire de témoignage officiel
Posée par Monique, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Monique - 4886 vues

Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos...

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la réponse de
Maître DJAE
 
Achat d'un véhicule volé
Posée par RBel, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 4882 vues

J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé...

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Que faire quand tout est bloqué
Posée par Manon des Sources, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Manon des Sources - 4882 vues

Me je vis un gang stalking corsé depuis la plainte sur le décès de ma soeur le 14 février 2001 - aucun avocat pour nous aider - persone non gratas - que faire puisque spoliée ? je subi des plagiats aussi vos etc merci de vos...

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Plainte simple auprès du procureur
Posée par , il y a 8 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Brunhoff - 4881 vues

Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi...

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Accusé d'agression en réunion
Posée par Yahya, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yahya - 4880 vues

J'ai été accusé par un individu de l'avoir agressé avec des connaissances(ce ne sont pas des amis car je connais un couple que j'ai vu 2-3fois et ils étaient accompagnés de leurs amis) en discothèque en février. je...

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Maître THEODOROPOULOS
 
Interdiction de sortir du territoire français
Posée par Parisien 75, il y a 6 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 6 ans - 4880 vues

Je suis très confus j'ai été arrêté en juin 2019 pour un malentendu par la dgsi j'ai passé 4 jours dans leur locaux après un interrogatoire poussé ils m'ont relâché après vérification mon casier est vierge à ma...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Question poir dossier de viol classée sans suite
Posée par brigitte, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4880 vues

Aimerais savoir comment puis je me défendre et ré ouvrir mon dossier classé sans suite car il dise que l'un des 2 ment croyez vous que quand l on se fait violer on joue avec sa désoler sais pas mon cas mais mon ex a dis que je l...

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Comment
Posée par Johnny, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Johnny - 4876 vues

Je voudrais savoir comment on fais pour écrire à un doyen ?...

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Bracelet électronique et changement d'adresse
Posée par Melou28, il y a 3 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DIARRA - 4875 vues

Je viens à vous pour un renseignement, je viens de me séparé de mon conjoint qui doit ce faire posé le bracelet électronique le 13 mai. ma question est la suivante, peut-il changé l'adresse qu'il a donné le jour du...

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Conséquences de la plainte pour chantage
Posée par Tigri, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4874 vues

Le commanditaire d'un projet criminel (abandonné) subit le chantage de celui qui aurait du en être l'exécutant, lequel menace de tout révéler en l'absence de remise d'argent. si ce commanditaire porte plainte...

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Demande deffacement du fichier fijiai
Posée par gabriel, il y a 9 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 4874 vues

Mon avocat a fait une demande le 19aout par lettre recommandée pour une demande deffacement du fichier fijiai.j'ai peur d'une mauvaise réponse,est ce que sa met si longtemps a traiter mon dossier?dans quel cas ils peuvent...

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Injure publique avec constitution partie civile
Posée par roby, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par roby - 4871 vues

J'ai lu que pour une injure publique on pouvait déposer plainte directement avec constitution de partie civile, sans devoir passer par la phase plainte simple, attente réponse, etc;.... mais à qui faut il adresser cette...

Consulter
la réponse de
Maître FINGERHUT
 
Se retirer de la partie civile
Posée par nino, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nino - 4871 vues

Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel...

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