Je suis partie vers mon pays avant l audience . a mon retour les services policier à l'aéroport mon interdit de voyager suite à une mandat de recherche fans mon pays pour passer l'armée qui est obligatoire à mon pays... |
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Surcis Posée par Fa, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4601 vues J'ai été condamnée à 15jours d'emprisonnement avec 5 ans de surcis pour des fait de escrocrie et recèle de vol . (2016) j'ai été arrêté y a pas longtemps car j'ai été interpellé sur un scooteur volé. j'atai... |
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Condamné dans les années 80, à une peine de 3 ans ferme, confusionnée à une autre de 18 mois. j'ai 78 ans, et ne voudrais pas quitter ce monde sans avoir le droit de me comporter comme tout un chacun, et donc voter. pourriez... |
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Renvoi ou classement Posée par Aubertnko, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4600 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour dénonciation calomnieuse et délit... |
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Dans les fiches : il est mentionné " un acquittement prononcé dans le cadre de poursuites diligentées à l’initiative du ministère public sur lequel se greffe une action civile de la victime, ne permettra pas au justiciable blanchi... |
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Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce... |
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Mesure d'éloignement Posée par Sarah, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4598 vues J'aimerai savoir si c'est possible ke je demande une annulation de mesure d'éloignement et si je peux faire quelque chose pour que mon mari n'est pas de condamnation. il est accusé de violences conjugale ms je... |
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J'ai reçu aujourd'hui la visite de la gendarmerie pour m'apporter une convocation. disons que je m'en doutais un peu. il y a 4 ans, je suis parti pour des raisons professionnel très loin de chez moi tout en... |
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Aide Posée par Sylvain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvain - 4594 vues A 16ans j'ai été arrêté pour transport illégal de stupéfiants en l'espèce de 620 grammes de cocaïne je suis passé devant le juge d'instruction qui m'a mis en mandat dépôt de quatre mois renouvelable deux fois... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Remise de peine Posée par Jasmine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4592 vues Je souhaiterais savoir si une personne à effectuer 18moi en detention provisoire et que lors de son jugement les fai son reconu et quel prend 8ans de peine avec les aménagement de peine et les remise de peine il lui restera combien... |
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Dans une plainte simple devant le procureur par le directeur de banque, c'est le responsable juridique de cette banque qui se présente et fait une déposition devant la police judiciaire. le procureur a décidé " citation... |
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à toutes les personnes qui s'intéresseront à mon problème... au mois de juin dernier, j'ai été interpellé lors d'une manifestation contre la loi travail, manifestation autorisée par la préfecture. j'ai été accusé... |
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Partie civile absente Posée par caineG, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Cabinet Fingerhut - 4590 vues Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat . de plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement... |
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Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Condamnation article 700 Posée par philomene, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4588 vues Nous sommes condamné a l'article 700 en appel peut on payé les frais en plusieurs fois? je perçois l' invalidité 650 euro et 300 euro de chômage et mon épouse aah. merci pour votre réponse. bien cordialement mme d'anna joelle... |
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Renseignements Posée par Chocolat, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4585 vues Mon compagnon es récidiviste pour escroquerie il a été pris dans un delit d'escroquerie encore en sachant qu'il a 2 surcie il risque la prison... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Usurpation d identité Posée par Luma, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nassima - 4582 vues J ai déposé une plaintes y a quelques mois , j ai reçu un avis de classement pour cause de retrait de plainte ! je n aie jamais retiré cette plainte . j ai une petite idée de la personne qui a envoyé un courrier pour la retire ! je... |
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Mon mari à était écrasé au mois d'août la personne alcoolisé 0.60 gr schizophrène et adulte handicapé sous curatelle renforce et pas solvable il est convoqué en crpc il a demandé un report d audience combien de fois peut il... |
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Sur une convocation au commissariats ou il est mentionne vous avez commis le délit suivant vous devez vous présente le x a y heure devant le délégué du procureur suite a une convocation au commissariats ou j ai nié les fait car je... |
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Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui... |
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Crachat Posée par Ablokito, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4579 vues Merci pour votre aide je m'en souviendrai... |
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Si on est accusé de harcelement , et que je suis sous contrôle judiciaire et que la présumé victime avait menti , et que à cela, à défaut de prouver mes dires. et que je recois des appels de sa pars, qui va jusqu'au... |
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Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a... |
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Demande de mise en liberté Posée par , il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4576 vues Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du 6/11/2017... |
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J ai acheté une moto trike en avril 2015 a une conssession qui avais repris se véhicule a un client mais la carte grise de 2004 de l ancien proprio marque 14 cv qui correspond a un 1600 cm3 alors que se n ai qu un 1100 cm3 du coup... |
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Faux et usage de faux Posée par Magalie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4573 vues Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?... |
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En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec madame, pendant 2 ans. il a fait appel de cette... |
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Mon nom dans la presse Posée par Cat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cat - 4571 vues Ou ? ou à qui demander à ce que mon nom ne soit pas notifier dans la presse lorsque je passe au tribunal ?... |
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Réponse de dml Posée par Linda, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4568 vues Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci... |
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Mon frère bien de recevoir une notification de la jld pour prolonger son deuxième mandat de deux mois à cause du covid sachant que le 2ème mandat prend fin le 6 mai y’a t il une chance qu il soit libéré avant. sachant que la... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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