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Questions posés lors d’un aménagement de peine Posée par Mathilde.93, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4564 vues Mon ami passe en aménagement de peine dans quelques jours, il stresse et aimerait savoir quels sont les questions qui peuveut être poser par le jap ? et quel document peuvent être demander ? il veut se préparer au maximum pour... Consulter la réponse deMaître JOHEIR |
Suite possible d'une audition devant juge dinstruction Posée par Sarah77, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4563 vues Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition... Répondre |
Prison pour contact Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nine - 4560 vues J'ai eu une relation extra conjugale. nous sommes devenus fou amoureux l'un comme l'autre cependant j'ai porte plainte a deux reprises pour violences car ne supportant plus mon couple j'ai eu il y a deux... Compléter |
Délit de fuite Posée par Nicococo, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nicococo - 4560 vues J'ai fait un délit de fuite après avoir fait un petit accrochage sur un parking.j'ai 3 ans de permis,casier judiciaire vierge.j'ai avoue ma faute à la convocation part la gendarmerie.je risque quel sanctions. sachant... Consulter la réponse deMaître Mouci |
Officier de police judiciaire et appels Posée par Eric, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4555 vues Suite à la plainte d’une personne contre moi, un policier m’a appelé depuis un numéro de portable car il connaissait la personne qui avait déposé plainte contre moi et lorsque je parlais avec lui il m’avait dit qu’il n’avait... Consulter la réponse deA0130995417 |
Violences conjugales Posée par isa, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4554 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter |
Amende forfaitaire usage de stupéfiants Posée par ——, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pclt1234 - 4553 vues J’ai été soumise à une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants en juin 2022 à un événement festivalier. j’ai cru comprendre que cette infraction/ce délit s’inscrit donc dans le casier judiciaire, mais dans le quel ? au bout de... Consulter la réponse deLefebvre |
Renouvellement mandat Posée par Kloé, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 4552 vues Mon conjoint est actuellement incarcéré en mandat de dépôt depuis le 19 juin 2018 pour une affaire de trafic de stupéfiants entre les dom tom et la france. il a déjà été condamné en 2015 pour des faits similaires à 2 ans dont 18... Compléter |
Ordonnance pénal reçu 8 mois apres l’infraction Posée par Marionk1203, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4552 vues Je vient de recevoir une ordonnance pénal 8 mois aprés la suspension de mon permis de 3 mois le 13 mais 2017. l’ordonnance m’indique une peine complémentaire de 45 jours de supsension de permis. cela fait donc déja 8 mois que je... Participer |
Délit correctionnel sursis Posée par Laurent 2608, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Laurenthoutan - 4551 vues Dans un cadre professionnel " transports en commun " je vais être amené à dresser des procès-verbaux et par conséquent mon employeur va faire une demande d'assermentation auprès du tribunal. j'ai été condamné il y a 27 ou... Consulter la réponse deLAFITTE |
Se retirer de la partie civile Posée par nino, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nino - 4550 vues Suite à une plainte pénale avec constitution de partie civile, je me suis détaché de mon avocat. je me demande si je dois me retirer de la partie civile car je ne veux pas réclamer de dommages et intérêts. dois-je prendre un nouvel... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Convocation injustifié bureau du délégué du procureur Posée par sorti, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4549 vues Une de mes connaissance a porté une plainte calomnieuse contre une relations commune. je ne me suis pas déplace avec lui et je ne l'ai jamais aide et conseiller. j ai été convoqué au commissariat car il prétend que je l ai... Participer |
Porter plainte contre un résident suisse Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4544 vues Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Demande informations suite accusations harcèlement - refus dépôt plainte Posée par Hashy Slashy, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 4541 vues Ma situation est quelque peu compliquée. prestataire pour une grosse entreprise j'ai été remercié dernièrement car une salariée m'a accusé de harcèlement. Étant amie avec cette personne, j'étais en contact... Consulter la réponse deMaître Djae |
Convocation au tribunal correctionnel après une garde à vue Posée par vegor, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vegor - 4541 vues Mon fils, 20 ans, en rentrant de soirée très très alcoolisé, et pensant avoir oublié ses clés, il a eu énorme colère et a d'une part dégradé une vitre d'une voiture, une vitre bout de vitre et morceau de volet d'un... Participer |
Sortie de tutelle Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierre - 4540 vues Actuellement je suis sous tutelle et je souhaite gérer ma vie et mon compte bancaire moi même comment faire pour sortir de la tutelle... Consulter la réponse deMaître legros |
Liberté conditionnelle Posée par Aby, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aby - 4536 vues Mon copain a été condamné à 3 ans de prison ferme depuis 15 jours . a partir de quand pouvons nous demander une libération conditionnelle probatoire (bracelet ) sachant qu il a un emploi , un lieu d’hébergement et des enfants de... Compléter |
Demande d une copie de dossier Posée par Raza88, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raza88 - 4531 vues Je souhaiterais obtenir mon dossier au complet dans mon affaire jugée une premiere fois en 2017 puis appel en 2019 mon adversaire ayant ete reconnu coupable les 2 fois il a ensuite fait un recours en cassation qui est actuellement... Consulter la réponse deMaître MILI |
Muavaise qualification de date par le parquet Posée par Vanessa99, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Vanessa99 - 4529 vues J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement... Consulter la réponse deTAYORO |
Vol dans un décathlon Posée par Tassa12, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4525 vues Je me permets de vous contacter car je suis confronté à un problème.. j’ai honte mais c’est comme ça : j’ai volé dans un magasin décathlon, aujourd’hui, pour une somme totale de 33,5€. Ça m’est déjà arrivé dans une autre enseigne... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Que signifie six mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale Posée par Fanny, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 4522 vues Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans... Consulter la réponse deMaître SAMAMA |
Auxiliaire de vie, droit du travail ! Posée par Aréon, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4522 vues Je voudrais savoir plusieurs choses concernant le travail d’auxiliaire de vie. selon age et perspective basée sur lyon, cette dernière affirme que les temps de déplacement d'un particulier à un autre sont de 10 minutes maximum... Répondre |
Soutien sans faille de mon avocat Posée par Bisounette, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bisounette - 4519 vues Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Délais d'information suite dépôt de plaintes avec constitution de partie civile Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4518 vues Suite à un classement sans suite reçu après deux ans d'une plainte déposée pour non représentation d'enfants; suite à une nouvelle plainte déposée à nouveau pour non représentation d'enfants et sans nouvelles depuis... Répondre |
Comment évaluer le préjudice moral Posée par MIMI, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MIMI - 4518 vues Ma mère a été victime d'un abus frauduleux , rédaction de chèque sous la pression pour une valeur de 3 600 euros. notre mère a été très perturbée par ces faits, cauchemards, peur de rester chez elle, depuis elle est placée en... Compléter |
Agression par arme à feu Posée par Moumoune1508, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moumoune1508 - 4518 vues Suite à l'organisation de lanniversaire de mon fils en juillet dernier une bagarre a éclater entre mes inviter et ceux de la fête da coter ensuite j'ai récupérer mes inviter et j'ai fermer la grille de ma salle et la... Consulter la réponse deMaître Cabinet Fingerhut |
Accusations de vol à mon encontre. Posée par Ta, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 4517 vues J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voulais savoire quant je retire une plainte la personne risque plus rien Posée par Micka du 10, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 4517 vues Je voulais savoire j ai retirer ma plainte la personne risque plus rien... Participer |
Destitution de notre président de la république Posée par Gilles Boureme, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par MARSAT - 4517 vues Je désirerai savoir s il est possible d engager une procédure de destitution de notre président de la république au motif de manquement à ses devoirs de protection auprès du peuple de france ??... Compléter |
Fausse accusation de viol Posée par Ciro, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ciro - 4516 vues Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
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