Une question en droit pénal ?

En tant que prévenu dans une affaire, j’ai adressé une demande de copie au greffe du tribunal correctionnel qui m’a indiqué que mon dossier comportait 120 pages et m’a également indiqué le montant /page et le montant total à...

Mon conjoint a été condamné en septembre 2019 en cour d'assises. il a fait appel le soir même de la fin du jugement. il n'y a que lui qui a fait appel, pas le parquet .après reflexion, il souhaite annuler sa demande...

Je viens de découvrir que mon ex mari a rédigé une fausse demande de remploi. avant de m'en rendre compte, j'ai expédié une copie de cette demande à mon avocate ma question est qui peut porter plainte dans ce cas là ?...

J ai déposé une plaintes y a quelques mois , j ai reçu un avis de classement pour cause de retrait de plainte ! je n aie jamais retiré cette plainte . j ai une petite idée de la personne qui a envoyé un courrier pour la retire ! je...

Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus...

Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les...

Je souhaiterais savoir si une personne à effectuer 18moi en detention provisoire et que lors de son jugement les fai son reconu et quel prend 8ans de peine avec les aménagement de peine et les remise de peine il lui restera combien...

Mon ami juge par défaut de 2 ans de prison et mandat darret . son avocat na pas assister à l'audience lui aussi. après ça mon ami a contacter son avocat qui lui a refoseer de lui prononcer le jugement par téléphone et lui...

Ou ? ou à qui demander à ce que mon nom ne soit pas notifier dans la presse lorsque je passe au tribunal ?...

Je viens a vous pour comprendre ce que veut dire ces art j ai reçus un avis a audience suite a des violences conjugales ce qui suit violence suivie d incapacite n excedant pas 8 jours par une personne etant ou ayant ete...

Maître mon frère à fait deux demande de mise liberté le 05/11/2017 et 06/11/2017,la juge a refusé la demande du 05/11/2017 en précisant bien la date du 05/11/2017,dans sa notification du refus maintenant pour la date du 6/11/2017...

Suite à une perquisition à mon domicile il y a plusieurs mois, avec saisie de mon ordinateur, j'ai été recontacté par la police au téléphone en vue d'une convocation. le message laissé sur ma messagerie évoque la date de...

Quelqu'un de ma ville a été condamné a 4 mois d'emprisonnement délictuel, suite a une arrestation en état d'ébriété et sans permis, ce monsieur malgré sa condamnation roule toujours sans permis et en état...

Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce...

Envoyer des sms a des escorts est ce une infraction ? si la police fouille le telephone d'une escort, peuvent t ils utiliser ces messages pour me convoquer ? et si oui peuvent ils faire valoir ces messages pour me faire payer...

Je suis convoqué au commissariat pour un motif escroquerie achat frauduleux sur internet. j'assume mes actes. je voudrais savoir que sera le juge pour un montant de 800€ment sachant que j'avoue que j'avais fait des...

J'ai été condamnée à 15jours d'emprisonnement avec 5 ans de surcis pour des fait de escrocrie et recèle de vol . (2016) j'ai été arrêté y a pas longtemps car j'ai été interpellé sur un scooteur volé. j'atai...

J'ai déposé une plainte pour appel téléphonique malveillant reitéré, contre une personne nommé, qui m'appelait en inconnu, en date du 27 fevrier; une enquee avait ete ouvert au mois de mars, et, devait donc être...

Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme. mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou...

Je me permet de poser une question car j'aimerais obtenir des réponses suite à mon inscription au fichier finiada qui m'interdit de posséder mes armes . en novembre 2016 lors d'une soirée bien arrosé chez mes voisins...