Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4448 vues J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire... Répondre

Déposer plainte contre le centre pénitentiaire Posée par Aurore khelifa, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4448 vues Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours... Répondre

Demande de liberté provisoire Posée par Bil, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4447 vues Jai posé une demande de liberté provisoire le 20/02/2017 a ce jour le 05/03/2017 je né toujour pa de réponse ya til un vice de procédure et quel et le délai légal de reponse... Répondre

Effacement du casier judiciaire automatique Posée par Kiki57000, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kiki57000 - 4447 vues Condamnée en avril 1999 à une peine de prison avec sursis de 6 mois pour un délit, pourriez vous me confirmer s'il vous plait, que mes casiers b2 et b3 sont vierges et me dire si l'effacement est bien automatique ou y a... Consulter la réponse de Maître Maury

Convocation gendarmerie suite plainte harcèlement. Posée par Nate, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 4447 vues Je viens à vous aujourd'hui car mon ex compagne a décidé de porter plainte pour harcèlement suite à mes nombreux mails et courriers. dans ces derniers j'y ai laissé transparaître ma peine de la situation qui... Consulter la réponse de Maître Cassé

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par emma - 4447 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Recours possible pour chèque falsifié ? Posée par benji89, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4446 vues Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de... Répondre

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 4446 vues Mon compagnon passe le 16mai au jap pour demande d'amenagement placement exterieur sachant que il a trouver un contrat et hébergement chez moi et sachant que la fin de sa peine es en mai 2020 jaimerais etre rassure et savoir... Compléter

Faut-il que j'accepte la composition pénale Posée par 1788891, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FOREST - 4445 vues Voilà environ 9 mois que je suis poursuivi pour "harcélement téléphonique ayant été concubain, avec altération de la santé" pour le moment j'ai demandé un délai de réfléxion pour prendre ma décision de composition pénale. mon... Participer

Amendes au tribunal Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4445 vues Je dois payer une amende de 2500€ au tribunal ainsi que 3000€ de dédommagement à ma future ex. mais je ne peux financièrement. comment faire?... Participer

Convocation Posée par Lolita, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lolita - 4444 vues Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements... Compléter

Huissier qui ne répond pas Posée par Marie, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4442 vues Moi et mon avocate écrivons depuis plus de deux semaines à un huissier pour demander des explications au fait que les sommes saisies sur mon compte n'ont rien à voir avec celles que je dois. nous n'obtenns aucune réponse... Participer

Médiation pénale Posée par charlotte1988, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis - 4441 vues Suite à une remarque sur le physique de mon ex belle soeur par sms, elle a porter plainte, le procureur à décider de nous mettre une médiation pénale entre moi et elle, face à face pour nous expliquer. si je refuse le médiateur... Participer

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4440 vues Dans une commission rogatoire si un témoignages contredit le.témoin principal que décide le juge d'instruction?... Répondre

Suppression de la sûreté Posée par Lerouge, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4440 vues Comment enlever une sûreté sur une peine... Participer

Restitution des saisies impossible Posée par Alexandre, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4439 vues Je suis mis en examen depuis le 13 mai 2015 pour la découverte d'une vulnérabilité bancaire sur les cartes bleues sans contacts du crédit mutuel de bretagne, après un échange de mail avec un responsable de cette banque... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Charge Posée par Aubert, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4439 vues Je me sjus fait agressé avec une arme artisanale, j ai porté plainte mais un de mes adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir et que avais inventé cette agression mon autre adjoint a déclaré avoir jeté l arme avant mon... Répondre

Risque penal en cas de meurtre sans préméditation Posée par Julien L., il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Truite - 4439 vues Quelles sont les risques maximum (nombre d'année de prison) en cas de meurtre de ma conjointe si celui ci est accidentel lors d'une dispute ? merci pour votre réponse... Participer

Victime de racisme par la douane de l'aéroport charles de gaulle Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Moreti - 4438 vues Je ne sais pas si c'est vraiment le bon domaine donc je m'excuse par avance si mon post n'est pas supposé être classé comme étant "pénal". il y a bientôt un an, j'ai été victime de racisme de la part des... Participer

Vol Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4437 vues Que risque un mineur pour vol sans effractions et que le bien n a pas ete retrouver... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4437 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... Compléter

Dml Posée par Z, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4436 vues L'avocat de mon frère a déposé une demande de mise en liberté pour lui ,il et actuellement incarcéré depuis 3 mois en détention provisoire pour non respesct du contrôle judiciaire en combien de temps sommes nous informé de la... Répondre

Plainte introuvable au parquet que faire Posée par Helpjustice2, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 4431 vues J'ai déposé plainte en avril 2019 dans un commissariat d'un département pour des faits qui on lieu dans un autre en region parisienne. selon la procédure le 1er commissariat a envoyé la plainte au commissariat... Participer

Abandon de famille Posée par karine, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4431 vues Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va... Compléter

Pourquoi la demande de mise en liberté est refusée ? Posée par sophie, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4430 vues La demande de mise en liberté de mon mari a été refusée alors que l'on a fourni un hébergement et un travail comme demandé. quel est notre recours ?... Participer

Après une condamnation pendant combien de temps devons-nous payer la dette? Posée par pimouss, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître FITAS - 4430 vues J'ai été condamnée par mon ancienne société pour vol en 2008 pour 140 000€. suite à la vente de mon appartement 90 000€ ont été versés.depuis la fin de mes 3ans de probation qui se sont terminés en février 2012 je n'ai... Participer

Détournement de mandat Posée par Lananie, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4428 vues Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise... Participer

Plainte pour nuisances sonore Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne 38 - 4427 vues Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de... Participer

Demande de bracelet Posée par fanny22, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanny22 - 4426 vues Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le... Participer

Audition de témoin à l'audience Posée par Dan, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dan - 4425 vues Une victime a porté plainte pour harcèlement moral contre deux responsables hiérarchiques. un des responsables a eu un classement sans suite. est ce que le juge peut entendre un témoin non cité à comparaitre lors d'une... Participer