Une question en droit pénal ?

En 2016, je portais plainte contre mon ex compagnon pour menaces de mort réitérées. absent lors du jugement en 2017, il a fait appel de la décision et nous repassons donc devant le juge en octobre prochain. entre temps, mains...

Je suis séparer. mon ex m espionne . pour éviter tout problème j'ai déménager acheter un nouveau pc un nouveau téléphone changer toutes mais comptes adresse mail et mot de passe. et encore il a des info qu'il y a...

Nous avons accepté signé et renvoyé notre accord le 24 décembre 2019 pour la proposition donné par la civi nous sommes toujours en attente d'homologation du président.. toujours pas de règlement ... le téléphone ne décroche...

J'ai retirer ma plainte suite a une tentative de meutre, puis je demander des dommages et intérêts lors du jugement en me constituant partie civile ?...

Mon compagnon a été placer en detention provisoir pour une durée de 4 mois. celui ci est convoquer devant la juge dinstruction pour une audition afin d'éclaircir les faits. est il possible que la juge a la fin de son audition...

Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc...

J'ai déposé une déclaration de pourvoi en casation contre le jugement de relaxation de mon propriétaire (jugé pour mise en danger car son immeuble est dangereux). on m'a dit d'envoyer la notification au procureur...

Mon marie est en correctionnel il a fait une dml sa fai 16jour ouvrables qu'il a pas eu de réponse je ne comprends pas merci...

Je vient de recevoir une ordonnance pénal 8 mois aprés la suspension de mon permis de 3 mois le 13 mais 2017. l’ordonnance m’indique une peine complémentaire de 45 jours de supsension de permis. cela fait donc déja 8 mois que je...

Mon ami s'est fait convoqué pour filouterie de carburant et c'etait pas lui au volant au moment des faits du coup il a préfère endossé la responsabilité il a payé la pompe à essence du coup vous pensez qu'il y aura...

Je souhaiterai savoir s'il est possible de déposer plainte contre un centre pénitencier ou le personnel médicale travaillant dedans. mon époux étant atteint d'une sclérose en plaque, â besoin de ses piqure tout les jours...

Mon fils à reçu une convocation par la police , motif notification jugement, je voudrais savoir cela veut dire quoi .avec mes remerciements...

Si on est accusé de harcelement , et que je suis sous contrôle judiciaire et que la présumé victime avait menti , et que à cela, à défaut de prouver mes dires. et que je recois des appels de sa pars, qui va jusqu'au...

Sa peut allez jusqu’à de la prison ??? mon copain a eux sa après sa garde a vue c’est un pistolet d’alarme balle a blanc qu’il l’a utilisé pour fair fuir l’agresseur ... il la portée plainte et l’agresseur aussi À l’audience du...

J'aimerais avoir de l'aide pour enlever une sûreté que mon frère a eux en appel il et actuellement détenu a fleury merogis j'aimerai vraiment pouvoir l'aider car il ne mérite pas de rester 5 ans , si un avocat...

J ai oublie de dire que j ai porte plainte pour menaces de morts et que l agent en question et impliquer dans un sens a l affaire...

Apres audition parles gendarmes un depot de plainte a ete faite pour violences sur mineur. cette mineur retire sa plainte...

En juin 2017 mon fils a fait l'objet d'une condamnation pénale en première instance pour violences conjugales avec notamment, interdiction d'entrer en contact avec madame, pendant 2 ans. il a fait appel de cette...

Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci...

Je viens d'avoir une révocation partielle de ma liberté conditionnelle je dois effectué 7 mois de prisons je travail suis en cdi cette peine peut elle être aménageable ? vais je réellement être en prison ? je suis à bout...

Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a...

Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide...

Je me trouve dans une situation où mes chèques ne sont jamais arrivés au destinataire (falsification de chèque) et la banque refuse de me rembourser. en décembre 2016, j'ai émis 3 chèques à mon syndic pour règlement de...

/salam mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. il a donc fait appel. combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? apparement il aurait...

Quel est l'article qui dit que le délai de paiement d'une amende doit courir à partir du rejet de la réclamation. car j'ai payé amende initiale après la décision du rejet et j'ai quand même reçu un avis...

Un ami est en détention provisoire pour des faits de viol sur son ex. l' instruction est en cours par un juge d instruction. elle est revenue sur les faits par courrier auprès de la juge d instruction à pusieurs reprises. elle...