Pourriez vous m’eclaircir svp,que veut dire,et que signifie la décision que mon ami a reçu: une peine de 4 mois d’enprisonnement avec surcis,assortis d’une mise à l’epreuve , pour une durée de 18 mois, que cela signifie t-il svp’ ?... |
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Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer... |
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Après 5 mois de vie commune avec mon compagnon, celui ci m a transmis une mst. il a prétendu avoir consulté son médecin qui lui aurait confié que la maladie était en moi et se serait réveillée parce que j étais... |
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J’ai interjeté appel d’un jugement en correctionnelle le 16 octobre dernier, cependant le 10 décembre je décide de me désister et préfère tenter un aménagement de peine . le greffe me fait bien signer le désistement, mais... |
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Un motif Posée par Din, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Din - 4417 vues Est-ce que vous pouvez me aider pour un motif comment je peux enlever le bracelet électronique. merci... Consulter la réponse de
Maître CAMPAGNE |
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J'ai déposé une plainte au commissariat de police contre mon employeur pour non paiement de salaires, cela fait plus d'un mois que je l'ai faite et je n'ai tjrs pas de nouvelles est ce normal? quelle est la... Consulter la réponse de
Maître lahlouh |
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J'ai fais une cure de désintoxication alcoologie dans une clinique réputée et dont je n'ai pas à me plaindre de son efficacité mais plutôt du médecin qui s'occupait de moi lorsque je lui ai avoué avoir durant ma... |
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J’ai porté plainte contre mon ex marié qui était violent pour violence et appels malveillants anonymes alors que j’étais mentalement fragile suite à mon licenciement,. après l’audition de mon ex mari qui a été auditionné librement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je viens de sortir de ma convocation avec la jap pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. entre temps ma vie a changé puisque je travail (cdi), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de... |
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Retirer une plainte Posée par Sylvie DUCOLLET, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylvie DUCOLLET - 4411 vues J'ai déposé plainte contre ma fille qui est devenue très violente après consommation de cannabis, il n'y a eu que des violences verbales et elle m'a blessé au poignet en refermant violemment la porte, sans intention de me blesser... Consulter la réponse de
Maître LATTARD |
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Retiré un plainte Posée par Camille, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Camille - 4411 vues Je souhaiterais retirer une plainte pour violence conjugal, sauf qu'il faut qu'on se présente au tribunal le 22 juin est ce que cela arrête les poursuites ?... |
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Divulgation Posée par 804040, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4410 vues Puis je divulgué qu'une personne a été mise en examen sous controle judiciaire par un juge cordialement... |
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Relever dappel précises Posée par alexia, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4407 vues Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil... |
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Avocat Posée par Jc, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4406 vues Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?... |
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Mon ami est mis en examen suite à des plaintes sur des faits entre 2014 et décembre 2017. mais dans la notification de la mise en examen c'est écrit entre 2015 et octobre 2017. sachant que les faits les plus graves sur les... |
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Suite à une perquisition à mon domicile il y a plusieurs mois, avec saisie de mon ordinateur, j'ai été recontacté par la police au téléphone en vue d'une convocation. le message laissé sur ma messagerie évoque la date de... |
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Procès en appel Posée par Julia, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4401 vues Je dois comparaître en appel en octobre 2015, mais je n'ai pas d'avocat invalide , souvent hospitalisée j'ai pas eu le temps de faire une demande puis je faire reporter le procès pour pouvoir solliciter aide... |
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Que peux ton faire Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4400 vues Donc on peut rien faire ? merci... |
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J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et... |
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Je voudrais juste avoir quelques renseignements par rapport à mon fils. mon fils qui est majeur a imité ma signature sur un formulaire de témoignage officiel et je voulais savoir si il risquait quelque chose ... ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Probleme bitcoin Posée par deudeu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par deudeu - 4397 vues Je desire avoir l adresse dont je ne connais que le tel representant selon lui une societe bitcoin et qui bien sur refuse de me restituer mes fonds ce numeros est sur paris... |
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Cela fait 18 mois que je suis sous cj et depuis le jours de ma signification je n’ai jamais été convoqué, est ce que cela annule ou change le cj ? merci beaucoup pour votre aide... |
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Je suis en litige avec mon ancien employeur j'ai gagner au prudhomme. mais cette été il à fait appel à la cour d'appel d’amiens hors à ce jour je n'ai toujours rien reçu concernant l'appel aucun courriers ou... |
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J'ai reçu une convocation pour un jugement dont j'ai fait appel, et je ne comprends pas bien la peine qui est donné a mon encontre, je ne sais pas si c'est de la prison ferme ou de la prison avec sursis. je vous... Consulter la réponse de
Maître LIBLIN |
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Quel recours ? Posée par Lou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 4393 vues Un jugement a été rendu en 2015 à l'encontre de mon ex époux le condamnant à payer des sommes chiffrées, plusieurs actions ont été menées mais avec un espace temps toujours très long, ce qui à chaque fois à été vain...sauf que... |
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Un membre de ma famille (adulte) s'est fait prendre dans un monoprix pour vol à l'étalage. l'agent de sécurité lui a demandé de restituer les produits (alimentaires et hygiène, environ 100 euros). puis cet agent... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ayant besoin d'un avocat pour finir une procédure d'un autre qui m'a laisse choir ,il en a profiter de notre âge (83 et 76 ans )pour nous prendre 4464 euros (en connaissant notre situation) pour 3 h de travail sans convention... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Victime d'escroqueries au jugement provenant de stupides écrits d'avocat, hors de tout entendement, le bâtonnier me répond que les faits décrits ne sont pas de sa compétence mais sont d'ordre du pénal... |
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/salam mon mari sest fait incarcére il y a 1mois . sous mandat de dépôt et a ete juge pae défaut et eu une condamnation ferme.. il a donc fait appel. combien de temps va t il attendre pour passer en audience ? apparement il aurait... |
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I, j ai dialoguer avec une mineur de 15a sur internet sans jamais avoir de photos d elle bien entendu on a parler sexe. seul problème sa mère et tomber sur notre discussion et ma denoncer a la police. j ai etais convoqué on ma... |
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