Une question en droit pénal ?

Ma femme refuse de me redonner ma carte bancaire compte commun et ma carte bancaire de mon compte personnel avec laquelle elle a fait des achats après avoir fouiller dans mes papiers pour retrouver le code de celle-ci car elle...

Je souhaiterais savoir combien de temps environ peut durer une procédure pour une plainte avec cpc ? j'ai donné de nombreux faits concrets, c'est selon moi une plainte simple, la loi est claire sur le sujet. j'ai été...

J'ai perdu mon emploi, il y a de ça 1 mois (rupture période d'essai). j'étais auxiliaire de vie, j'intervenai chez des personnes âgées. j'ai été chez une dame qui plus de 4 jours après m'a accusé de...

Il y des chances de gagner un procès en étant la victime et en se constituant partie civile seul sans l aide d un avocat ?...

Le huissier qui est aussi commissaire de justice m’a remis un commandement au fin de saisie des rémunérations avec ce huissier je n’ai pas trouvé d’arrangement passé le délai est ce que je serai convoqué au tribunal ? est-ce que ça...

Mon mari vient d'être condamné à 4 ans de prison, il a déjà fait 5 mois, je suis complètement perdu et son avocate ma juste dit qu'elle ferai une demande d'aménagement de peine en fin d'année. pourriez vous svp...

Quand le jugement d’une affaire est « l’irresponsabilité pénale, » quel est le résultat de l’affaire (classé sans suite, relaxe, ou non lieu)? cordialement...

Je reçois à ce jour (le 4 mars) une convocation (le 7mars) aux fins de notification d'une ordonnance pénale. fort heureusement j'ai reçu par sms l'information (avant même de recevoir la convocation) que celle-ci est...

J'aurais voulu savoir ce qu'encours une personne qui a forcer un mineur a lui faire des fellations, qui lui a fait des attouchements sexuels ainsi que des pénétrations par les doigts ?...

J’ai une question mon ex partenaire qui était condamné pour violence à mon égard et actuellement en prison possède un téléphone je voudrais savoir comment faire et où se diriger pour faire le signalement merci...

Suite à une mise en garde a vue il a 3 ans .pour un signalement pour violence sur mineur qui a fini sans suite . je me retrouve dans l impossibilité de pouvoir faire ma formation. d agent de sécurité.alors que j'ai été mis en...

Mon frere est détenu depuis le 20 décembre sous un mandat de dépôt car il a fait une violation de son cj qui la entraîner en prison le dossier c'est fermé le 25 janvier 2017 .ll n'a pas signer l'article 175 et le...

Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je...

Je voudrais savoir si il y a un lien entre le taj et le casier judiciaire? autre question sur quel casier est noté un délit...

Voilà mon compagnon qui et incarcét il a pris 6 mois de prison et entre temp il a une autre peine de 6mois aménageable qui et tomber un jour avent sa sortie.. comment je pourrai le fait sortir.. quel démarche faut-il faire pour les...

Suite a une dispute sur la voie publique,moi et mon conjoint sommes passer au tribunal,on a une interdiction de s'approcher et de se voir pendant 3 ans...si jamais la police nous voie ensemble peuvent t il nous arrêter sachant...

Est on obligé de rembourser la totalité de la somme de dommages et intérêts versée par le fgti à la victime étant donné que c'est un fonds de garantie et que l'argent vient des cotisations d'assurances des...

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour harcèlement. mon audience est prévu le 25 janvier 2019, or mon avocat vient de me signaler que la qualification pénale de harcèlement moral adoptée par le parquet vise seulement...

J’ai été condamné en 2015 pour agression sexuel sur mon ex femme qui est aussi la mère de mes enfants , aujourd’hui un ami à moi m’a proposé de lui ramener mon cv sauf que son entreprise demande le bulletin numéro 3 du casier...