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Aucune nouvelle d'une enquête après 7 dépôts de plainte Posée par Yeyette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yeyette - 3393 vues Depuis avril 2019, ma fille a été victime de vandalisme sur sa porte d'entrée et son véhicule, les dégradations ont été très importantes et le coût des réparations très élevé. chaque acte de vandalisme a fait l'objet... Participer |
Convocation jap Posée par CRICRI83170, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CRICRI83170 - 9296 vues Mon ami à 2 ans ferme et 2 ans sursis; rentré le 15 juin 2017, il a été convoqué devant le jap pour un aménagement de peine (nous sommes en mars 2018) ; il a rdv lundi 26/03/2018 à 9h ; la décision du jap est effective... Consulter la réponse deMaître de Brunhoff |
Besoin d'aide car je suis innoncent a 100% Posée par stev, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 1493 vues Un jour j’étais en ville avec ma copine et un de mes collègue de lycée venais de faire un braquage avec un fausse pistolet a sfr , j’étais pas courant il ma demander sur un parking de l'aider et au moment... Participer |
Convocation audition libre faux et usage de faux Posée par jihqib-Pytrom-biqre6, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2035 vues Dans le cadre d’une demande d’autorisation de travail, j’ai transmis à la rh en charge de cette procédure mon diplôme de licence ainsi que mon diplôme de master 1. cependant, face aux délais prolongés et à l’impossibilité pour la... Consulter la réponse deBELIGHA |
Délais et prescriptions Posée par Giovanni, il y a 8 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Giovanni - 2603 vues Je voudrais être mieux éclairé concernant les délais et prescriptions.j'ai déposé une plainte au pénal avec constitution de partie civile.je suis victime d'escroqueries de la part de madame dont je suis divorcé.j'ai... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Affaire classée sans suite est ce normal Posée par lp75011, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1751 vues J'ai porté plainte en 2019, au cours du confinement nous avions contacté la gendarmerie pour plus d'informations il n'en avait pas à nous fournir, fin septembre 2020 nous avons rappelé et on nous a dit que... Participer |
Bonjour maître Posée par celia, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Célia - 2169 vues Bien voilà je n'ai pas encore fait appel mais dans le jugement il est noté que je suis condamné conjointement avec ma s?ur à l'article 700 du code de procédure à 1500 euros et condamné aux dépens de l'instance. que veut dire dépens de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Affaire de braquage Posée par sophia26100, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sophia26100 - 6867 vues Voilà mon mari et incarcéré depuis juin 2014 pour une affaire de braquage à main armée, il et actuellement en mandat de dépôt et attend le jugement qui mon dit qui se fera entre 6 et 1 an donc en 2016 . sachant qu'il... Consulter la réponse deElisa |
Plainte pour abus confiance faiblesse ou escroquerie Posée par zorg83, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ginette - 9689 vues Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... Compléter |
Controle judiciaire Posée par Babygirl, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babygirl - 4332 vues Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les... Participer |
Vol de cheque Posée par Gregory, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1607 vues Il a 5 ans j ai volé un chèque mes je me suis dénoncer par moi-même es ce que cest afficher sur mon casier b2 car je souhaite rentrer chez les pompier il me dise que sa bloque... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Assignation tribunal date du proces Posée par annette, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par annette - 2605 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un huissier m'a remis une assignation au tribunal : l'avocat du légataire à titre particulier de ma tante m'assigne pour non délivrance... Participer |
Violances conjugale et drogues Posée par Cece, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cece - 1942 vues J'ai déposé plainte contre mon mari pour violances conjugale je souhaite avouer qu'il prennez régulièrement de la drogue qu'es ce que je risque. nous avons deux enfants de 9ans et presque 12ans merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Détention après fin mandat de dépôt Posée par Nina, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurore - 4466 vues Mon conjoint a étais incarcéré le 25 juillet pour escroquerie en récidive son mandat de dépôt n’est pas renouvelable. la juge d’instruction la convoqué le 7 octobre pour clôturer le dossier peut il le maintenir en détention sachant... Participer |
Coup et blessure Posée par Hetot1, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 449 vues Voilà un amis à moi viens d’être arrêté pour possession de marijuana mais quand il ses fait arrêter il a donné des coups de poing au gendarmes que risque que t’il es ce qu’il sera envoyé directement en prison merci de vos... Participer |
Contrôle judiciaire et garde d'enfant Posée par Chatcha, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1704 vues Mon conjoint a était placé sous contrôle judiciaire pour violence conjugale avec interdiction de rentrer en contact avec moi et de se rendre a notre domicile ainsi qu'obligation de soins pour son alcoolisme. rien... Participer |
Audience tribunal à plus de 500 km ? Posée par Mr Solution, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mr Solution - 2770 vues Les faits : j'habite à paris et j'ai reçu une date d'audience à un tribunal de police à marseille étant donné que j'ai contesté une contravention ( ordonnance pénale, usage de téléphone tenu en... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Combien de temps pour une demande de bracelet électronique Posée par Soso07, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso07 - 2086 vues Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Vol à l'étalage Posée par jeanvaljeanvaljean, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jeanvaljeanvaljean - 2675 vues Je me suis fait prendre aujourd'hui par le vigil a la sortie du magasin pour un objet volé (dans ma poche) pour une valeur de 12 euros. le vigil m'a conduit dans une salle là ou ils ont pris un photocopie de ma pièce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande Posée par Divorce.C, il y a 7 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1051 vues Je me permets de vous exposer ma situation, j’avais demandé une portabilité en date du 2 janvier qui devait être actif pour passer de chez nrj mobile chez free or, cette portabilité ne s’est pas bien faite énergie n’a pas résilié... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Violences avec arme Posée par Vio, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vio - 2422 vues Le 17, j'ai été pris en chasse par le père de ma belle fille, qui nous est rentré dedans à plusieurs reprises afin de nous sortir de la route, voir + après des menaces de morts (de ce même jour et d'autres menaces de mort... Consulter la réponse deMaître Diatta |
Achat d'un téléphone volé sans le savoir (je suis un touriste) Posée par Biba, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Biba - 3527 vues On a aucune nouvelle de mon neveu après sa comparution, seulement un appel autorisé quand il est sorti de la garde à vue, possible qu'il soit incarcéré et pour combien de temps... Consulter la réponse deMaître Maallaoui |
Absence de remise d'un récépissé pour le dépôt d'une plainte Posée par Marie, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 5717 vues J'ai déposé une plainte pour un délit d'escroquerie il y a plus d'un an, je n'ai toujours pas eu de retour de la part du procureur. j'ai vu qu'il était possible d'envoyer un courrier au juge... Consulter la réponse deMaître Cornuault |
Je doit signer au commissariat tout les ans à la datte de ma naissance Posée par Karl, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1402 vues Pour motif de santé de ma mère de 96 ans je étai obligée de partir dans mon pays d'origine...comme faire au ou je doit écrire pour expliqué au juge de ma situation car je pense retourner on france mais on m'a dit que de... Participer |
T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6542 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter |
Jugement Posée par Ahh, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexia - 1806 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et interdit daller dans une ville car je me suis fait prendre pour trafique de stupéfiant avec mon copain et j'aimerai savoir si l'interdiction... Consulter la réponse deMaître DELORME |
Récupérer ses affaires lors d' une ajonction d éloignement Posée par Dom, il y a 2 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dom - 3171 vues 'ma fille a une demande d éloignement malgré qu elle est reçu des coups, insultes...c est un pervers narcissique et alcoolique. elle ne peut pas prendre ses affaires et moi la mère j ai tout payé.. comment faire pour reprendre... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Escroquerie, demande de lever de contrôle judiciare. Posée par nature57, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nature57 - 5874 vues Je vous écris puisque je suis dans une grande affaire pénale qui dure et ne s'arrête pas. je suis accusé d'être l'auteur d'une page de phishing qui a permis à une personne de détourner 5 millions d'euros... Consulter la réponse deFarah |
Demande de remboursement à un ex petit ami qui refuse Posée par soft, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par soft - 5632 vues Suite à une relation de 3 ans , j envoyais regulierement des sommes a cet homme , a cette epoque il etait au rsa. quel est mon recours pour recupérer mon argent?( preuve par mandat cash) j ai un salaire de 600 e et lui une très... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Tribunal correctionelle Posée par florian, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Florian - 2716 vues Demain je passe au tribunal avec ma compagne et ma maman pour une histoire de chéque volé y'en à pour 13 mille euros, et l'histoire date de 2017 j'ai fait une garde vu de 48h mais c'est la prèmiere fois que je... Consulter la réponse deMaître Djae |
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