Un tiers m'accuse d'avoir participé à une bagarre qui aurait nécessité l'intervention de la police. je cherche à prouver que la police de ma ville n'est jamais intervenu à mon sujet. j'ai demandé au... |
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Actuellement j'ai une peine de prison délictuel d'un an avec sursis suite à un accident de la route puis je partir une semaine en vacances en tunisie? dois je faire une demande de sortie du territoire ou autre? merci... |
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Greffes Posée par Gerard, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4360 vues Un détenu à débuté son affaire avec un avocat commis d office . il a voulu changer et a donc fais appel a un autre avocat pour par la suite encore changer. ce dernier avocat pénaliste répond que les greffes on 2 mois de retard et... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Le penal me tient au civil Posée par piopote, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par piopote - 4360 vues A tous je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude , l’effet date de février 2013 . elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents , avec des actes authentique avec... |
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Révocation du sursis Posée par Lilou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilou - 4360 vues Mon ami a pris 5mois ferme avec mandat de dépôt. je voulais savoir si la révocation du sursis n est pas écrite dans son dernier jugement devra t il le faire car il était recidiviste et avait pris 7 mois d emprisonnement délictuel à... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Aide Posée par Doudè, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans - 4360 vues Maître ! si la détention dépasse les 24h la concerne peut il porté plainte ?... Consulter la réponse de
EL HAMMOUTI |
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J'ai une plainte qui a été déposée contre moi pour dénonciation des propos que j'ai tenu sur une attestation sur l'honneur; j'ai reçu un procès verbal de convocation en vue d'une audition libre le 24... |
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Mon mari vient de recevoir son casier judiciaire numéro 3 pour un travail et on n'a lu dessus que la jap lui avait fait une révocation total du surcis avec mise à l'épreuve sachant qu'il avait une peine de 4 ans dont... Consulter la réponse de
PROUST |
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Maître TANGALAKIS |
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Prescription Posée par Lisette, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lisette - 4360 vues Mon conjoint est actuellement en prison pour 1 ans, il y a 8 ans il avait une condamnation de 18 mois ferme pour violence,qui il n'a jamais effectuer. peut-on lui rajouter à celle qui il effectue ou y a t'il prescription... |
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Avocat gratuit Posée par clovis, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4360 vues Ou s'adresse t on pour avoir un avocat gratuit surtout artigues pres bordeaux... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... |
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J aimerai savoir ce que veut dire réellement 4 mois d emprisonnement délictuel a titre de peine principal merci d avznce... |
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Fin juillet, le pere de ma petite fille a declare devant un juge aux affaires familliailes et en presence de 2 avocats : le grand pere de ma fille fait des attouchements sur ma fille 4.5 ans suite a quoi tout s est enchaine pour la... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il... |
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Je souhaiterais avoir des renseignements sur la procédure pour contester un rappel à la loi. voici un résumé de ma situation. j'ai une relation très conflictuelle avec mon ex-compagne. le mode de garde de notre enfant a... |
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Mon avocate a déposé mon chèque à la carpa de caen le 25/10/2019. je lui ai demandé de les appeler pour savoir où en est de l'avancement de mon dossier mais elle ne veut pas les contacter. vers qui je dois me tourner pour en... |
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Garantie voiture Posée par jojoman, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître LEMERCIER - 4360 vues J'ai acheté une voiture y a 2 mois et on dois me changer le moteur . la voiture était garantie moteur et boite ca je suis d'accord il rembourse le moteur. par contre il y a des pièces qu'on doit changer suite au... |
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Prescription Posée par kiki, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4360 vues Je voudrais savoir, j'ai été juger à porter un bracelet électronique en il y a deux ans mais à ce jour je ne l'ai toujours pas car le tribunal a fait deson erreurs sur mon adresse et depuis j'ai vu un juge qui... |
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J'ai été accusé pour destructeur de commerces par un écrit d'un co-président d'association des commerçants sur les réseaux sociaux, car je m'oppose pour faire décaler des travaux devant des commerçants. a... |
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Je suis en colocation avec quelqu'un avec qui je fais pousser du cannabis à grande echelle, et elle me fait vivre l'enfer, tellement que je souhaite la dénoncer : en la dénonçant , est ce que je peux être poursuivie moi... |
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Est-il possible d'enlever une sûreté en correctionnel qui a était prononcer en appel ? mon frère et en prison pour une histoire qui mérite pas 8 ans de prison et 2 tiare de sûreté j'aimerai avoir de l'aide pour le... |
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Demande parloir Posée par Clara, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4360 vues Le 18 janvier 2024 j’ai fais une demande de parloir. le 18 mars 2024 j’ai été convoqué au commissariat de ma ville pour une enquête préfectorale qui s’est très bien passé. a ce jour, le 30 avril 2024 je n’ai toujours aucunes... |
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J'ai fait l'objet d'une contravention pour circulation en sens interdit et j'aimerais avoir votre conseil sur deux solutions possible. 1- sur le lieux de l'infraction c'est à dire dans une intersection... |
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Suspension de permis Posée par tekludo, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4359 vues Le 1/4/2016 je me suis fait contrôlé par la police et après être allé au commissariat, j'étais positif à 0,57/ air expiré). il me reste 11 points et je n'ai pas d'antécédent. est ce que je risque 6 ou 3 mois de... |
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La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus... |
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Je viens d'apprendre que la plainte que j'ai déposé contre le père de ma fille : soustraction de mineur par ascendant a été requalifiée en : atteinte à l'éducation de l'enfant et contentieux sur l'exercice... |
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Ma femme s'est fait braquer dans sa boulangerie (où elle est simple salarié) il y a environ 1 an et demi. a l'époque elle avait déposé une plainte contre x, plus d'un an après ils ont retrouvé le braqueur... |
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Corruption de mineure Posée par Lola, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4358 vues J'ai maintenant 18 ans, mais il y a 6 mois lorsque jetais encore mineure, j'avais eu une relation rémunérée avec un homme et l'histoire est allée jusqu'au commissariat , il y a eu plainte pour corruption de... |
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Proxénétisme aggravé Posée par Houars, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4358 vues Je suis en contrôle judiciaire et je veux savoir quand je vais me faire juger ?... |
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