Victime de viole Posée par soso, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4369 vues Ma fille a été violé par son cousin de 25ans en tout il y a 3victime 2 fille et 1 garçons il a été placé sous contrôle judiciaire mais dans son ordinateur ils sont trouvé des fichier a caractère pédophile et des caméra espion ou il... |
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Le centre des finances publiques me reclame près de 2000€ d’infractions que j’aurais commis avec une seat (voiture que j’en n’ai jamais eu en ma possession), et à des endroits où je n’etait pas (j’habitais et travaillais à près de... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?... |
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Est il obiigatoire de donner les peines avec citation des articles dans une plainte avec constitution de partie civile et de demander l exemption des frais judiciaires en même temps que la plainte ou après ?... |
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Mise à feu d une voiture Posée par Zavatta, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 4366 vues Mon fils a mis le feu à une voiture, quelle peine risque t il?... |
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Le detenu en question est en mandat de dépôt correctionnel. cordialement... |
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Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de... |
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Comment qualifie-t-on les pratiques d'un huissier instrumentaire qui continue à encaisser des sommes d'argent destinées à son client décédé depuis plusieurs années ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Mon petit ami est en prison depuis maintenant 3 semaines, nous avons fait une demande de remise en liberté, de ce fait il a était déplacer dans une autre prison en attente de jugement, j’aimerais savoir quel est le temps d’attente... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Degradation voiture Posée par Yaël, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 4363 vues J'ai suite à un différend dégradé une voiture volontairement (retro arraché et essuie glace) le lendemain j'ai été me dénoncer à la police et la propriétaire a porté plainte. ses essuie-glaces et ses rétroviseurs ont été... Consulter la réponse de
Maître LEHUT |
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Suite a une dispute , mon conjoint a décidé de me quitter n'acceptent pas cela je me suis accroché a lui . et me suis blessé . j'ai ensuite appelé les gendarmes disant qu'il était violant depuis longtemps . suite a... |
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Une personne avait porter plainte pour harcellement moral en détournant la verité , j'ai publier un coup de geule en demandant de me laisser tranquille . et elle a fait une capture ecran en publiant rapport de police suivie de... |
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Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Mazier |
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J'ai 17 ans et cette histoire c'est passé a mes 15 ans. donc ça s’est passé la veille du brevet j'ai reçu un message sur mon téléphone dont je ne connaissais pas le numéro forcément j'ai demandé c'est qui ?... |
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Débat contradictoire Posée par Gael, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gael - 4362 vues Le juge d application des peine veut me voir en débat contradictoire pour envisager un aménagement peine si ces refuse esque je serai incarcéré de suite merci... Consulter la réponse de
Maître Maallaoui |
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J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Puis je passer un concours de police alors que je suis mis en cause dans un délit ? le procureur doit se prononcer pour savoir si c’est un classement sans suite ou autres mais les delais sont longs (6mois au moins) sauf que dans... |
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J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pour faux témoignage Posée par louna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Miss - 4361 vues Merci baucoup... |
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Je souhaiterai enlever une interdiction de contact et d'éloignement comment puis je faire, en sachant que la plainte envers mon conjoint viens d'un tiers et non de moi ? je n'ai rien fait pour cette situation, que... |
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Aide juridique apprenti Posée par vincent, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CenLive - 4361 vues Peut on prétendre à une aide juridique à hauteur de 100 % dans le cadre d'un recours en justice en qualité d' étudiant en apprentissage et donc ayant des revenus non imposable ?... |
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Une personne m'accuse sans cesse des fausse accusation .et menace de porter plainte encore , encore ( alors que je n'ai rien fais du tout . elle fait sa juste pour pourir ma vie en portant plainte. pour elle , c'est... |
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Saisies par huissier Posée par brcvert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brcvert - 4361 vues Je suis saisi du maximum de la quotité saisissable prévu par l'article 3252-2 du code du travail. l'huissier peut il légalement saisir en plus mon compte bancaire ?... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Amande Posée par Nina79, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4361 vues Mon fils à été condamné à verser à la plaignante 100€ pour les dégât faite sur une toile de tente nous avons reçu un courrier pour payer au trésor public 100€ amende contraventionnelle à titre de peine principale ainsi qu'au... Consulter la réponse de
Maître Cabinet Fingerhut |
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Harcèlement Posée par clerabel, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par clerabel - 4361 vues Mon ex compagnon m harcèl avec des lettres alors qu'il est interdit de rentré en contacte pendant 3 ans avec moi je suis du 54 il a du partir dans le 57 car il est interdit de territoire mais les lettres arrivent dans ma boîte... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Promesse d’embauche Posée par Syara, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans - 4361 vues Mon frère de 19 ans c’est fait incarcéré pour trafic de stupéfiants et il se fais juger le 9 mars , dans 1 mois et quelques jours si jamais je trouve une promesse d’embauche avant son jugement pensez vous qu’il puisse être... Consulter la réponse de
DIALLO |
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Plainte calomnieuse Posée par côté sur, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4361 vues Mes parents se sont occupées depuis six ans de mon aîné, sans prendre des nouvelles de sa petite soeur de 4 ans. la justice a effectué une expertise qui indique que j'ai une psychose. laissant a part cela j'ai bénéficie... |
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Je voudrais savoir se que on peu avoir quand une personne est en garde à vue qui a étais appliquer dans une vente d'arme sans casier judiciaire... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je devais passer ce matin en crpc. jy ai ete pour dire que je n avais pas davocat.donc je passerai en correctionel. jai vu qui il avait la parti adverse . je devais passer avec eux devant le procureur? peuvent il etre present le... |
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Convocation Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans - 4361 vues Suite a un different avec ma femme je suis convoque a la police pour appels telephonique mal veillants ? un agent de police qui la connais ( une femme) ma dis au tel j appuirai sa demande ! c est une femme qui dois m auditionner... Consulter la réponse de
Maître FITAS |
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