Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... |
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Recuperer des saisies Posée par Le coks, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 4334 vues J'ai etait victime d'une escroquerie , j'ai acheter un voyages au ski sur internet et les gendarmes sont venu me chercher dans l'hotel et m'ont accuser d'escroquerie a la carte . je leur est fourni les... |
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Melange de dossier Posée par scope, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4333 vues Lors de mon audience la partie adverse a mélanger mon dossier avec celui de ma fille pour le même plaignant. (il s'agit de plainte differentes et bien distinct). les avocats et la juge ont décides de juger les affaire ensemble... |
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J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi... |
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Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment... |
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Faux témoignage Posée par Clémentine, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4332 vues Je suis une femme qui a appelé la police pour me vanger de mon compagnon je l ai accusé de m avoir frappé chose qu' il n avait pas faîte évidemment il est passé en comparution immédiate car il avait déjà un sursis il a écopé de 7mois que... |
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Suite à l'arrestation d'un de mes fils pour des faits d'escroqueries, une perquisition a eu lieu à mon domicile, lors de cette perquisition des objets de valeurs "volés" qui appartenaient à mon fils et des objets de... |
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Contrôle judiciaire Posée par Louisa, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Louisa - 4331 vues Voilà mon compagnon et en contrôle judiciaire depuis 4ans en devant aller signer toute les semaine et tout les mois aller voir une dame enfin il a été interpellée pour stup mais ils n'ont rien trouver sur lui juste des avoir de... |
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Abus de confiance Posée par ricardo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ricardo - 4329 vues Je suis convoquer au tribunal pour abus de confiance entre le 01/06/2015 et le 01/12/2015 alors que j ai ete licencier le 01/07/2015 il y a erreur sur les dates que puije faire... |
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Pourvois en cassation Posée par Contre l'injustice, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître MINET - 4329 vues Dans une procédure pénale étant partie civile n'ayant pas obtenu gain de cause en appel et au moment de cette décision rendue plus tard et sans que personne ne soit présent ( avocat) j'avais 5 jours pour me pourvoir en... |
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Voilà tout à commencer avec mon épouse qui à casser tout chez moi elle à égorger mes animaux tout voler j'ai pris des photos elle ma insulté je l'ai re insulté du coup elle la porter plainte pour menace de mort... |
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Crpc Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 4327 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Liquidateur judiciaire Posée par ray, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4327 vues En novembre 2015 mon avocat a contacter un liquidateur judiciaire désigné par le tribunal afin de recouvré mes créances,nous n'avons a ce jours aucunes nouvelles du liquidateur judiciaire , quel démarches dois-je faire pour... |
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Mon fils a contesté un avis d'amende forfaitaire delictuelle de 150€ et à payer la consignation de 200€. il souhaite annuler sa constestation d'amende, et ne payer que l'avis d'amende... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Discrimination Posée par phil bt, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4325 vues Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier... |
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Pouvez vous me dire si lors d'un controle judiciaire a la semaine, je peux pointer à la gendarmerie le vendredi soir et le dimanche de la semaine suivante. cordialement... |
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Mon oncle à été condamné en 2013 aux assises à 10 ans de prison. le jour de sont procès il y avait « un journaliste » et l'article à été publié dans le journal papier et sur le web. quand je tape le nom de la famille … bien... |
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Il y a un peu plys d'un an j'ai porté plainte auprès du procureur de la république je n'est jamais jamais eu de réponse que doit je faire en attente... |
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Le 7/12/12, j'ai été relaxé des charges d'agression par le tc de bobigny et la victime qui s'est constituée partie civile a été déboutée de sa demande d'indemnisation du fait de la relaxe. le ministère public a... |
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Maître ces gino j'ai reçu une réponse a une demande de liberté .refuser est ils on pas l'air de vouloir me lâcher ..le jour même une lettre de mon avocat qui me dit la juge d'instruction est d'accord pour vous... |
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Demande d aide svp Posée par Learaton, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4319 vues Je vous contacte pour mon fils qui doit comparatre le 15 fevrier a evry 91 au tribunal de grande instanse suit a une condanation pour bagare mon fils a ester condaner a 6 mois de prison ferme il a fait 4 mois l or de sont... |
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Revoir une plainte Posée par Sinote, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sinote - 4317 vues Peut on a nouveau porter plainte si auparavant on avait demander de retirer la plainte sous le conseil de quelqu'un cordialement... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Que faire pour qu'il part Posée par ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ange - 4310 vues Je me permet il ya 4 an de cela j'ai rencontré une personne qui ces installer très vite chez moi j'était en pleine depression donc pour ma par j'ai était manipulé par cet personne les moi qui on suivie etait bien et j'ai appris... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Je suis sous le coup d'une demande de révocation de mon sursis par le parquet (2ème). mon sursis à déja été révoqué 1 fois il y a 1 ans et j'ai effectué 10 jours de prison sur les 3 mois avec sursis. puis-je échapper à la... |
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Je viens de recevoir un refus de la part de cnaps, pour ma demande d'agrément pour exercer dans le domaine de la sécurité privée. en fait le motif, c'est que il y a 4 ans j'ai conduit sans permis. ......donc... |
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Interpol Posée par Jaque, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4303 vues Si quelqu'un est recherchée dans un autre pays (algerie) pour un chèque sans provision et il vie en france en sachant qu'il possède la nationalité des deux pays, est ce que interpol peut le recherché et le livré.et est ce... |
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J'ai reçu un avis de contravention pour "conduite excessive eu égard aux circonstances" pas de retrait de point mais 90 euros. est ce que je peux contester puisqu'il n'y a pas de vitesse indiquée ni de mesure... |
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Accuser de vol Posée par Mimi68, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4300 vues Le 13 février dernier je passe l après-midi dans un casino (machine à sou) je me positionne sur une machine libre dépose mes effets personnels dans le bas de la machine en partant je récupère mes effets et emporte également un... |
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Dorys moi je suis convoque le 6 mars devant le délégué du procureur pour violence sur son conjoint mari dit que je lui es donne une gifle qui lui a fait 8 jours d arrêt malade en plus cest pas vrai ma question es que on va me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je me suis fait interpeller par la b.a.c dans la rue avec 10g de cannabis ils m'ont laissés repartir et m'ont dis de me présenter le lendemain au poste qu'est ce que je risque si je ne me présente pas? merci de vos... |
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