Une question en droit pénal ?

Si quelqu'un est recherchée dans un autre pays (algerie) pour un chèque sans provision et il vie en france en sachant qu'il possède la nationalité des deux pays, est ce que interpol peut le recherché et le livré.et est ce...

J'ai été condamnée par mon ancienne société pour vol en 2008 pour 140 000€. suite à la vente de mon appartement 90 000€ ont été versés.depuis la fin de mes 3ans de probation qui se sont terminés en février 2012 je n'ai...

Voilà mon compagnon et en contrôle judiciaire depuis 4ans en devant aller signer toute les semaine et tout les mois aller voir une dame enfin il a été interpellée pour stup mais ils n'ont rien trouver sur lui juste des avoir de...

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé...

Je me permets de vous écrire pour ample information suite à une agression nous avons dit que nous étions des victimes d'agression et nous avons reçu une convocation pour une audition libre cela veux dire quoi ? merci de vos...

Je reviens sur mon dossier. j'ai passé en appel, sans avocat, et j'ai récupéré mon dossier.j'ai pu constater beaucoup de chose qui coller pas. la synthèse des faits faites par les gendarmes ne ressemble à rien, et ne...

Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse j ai été convoqué car il prétend...

Mon époux est actuellement incarcéré en attente de son jugement correctionnel dont il a fait appel depuis maintenant 9 mois, et il n'a toujours pas eu de réponse. il a été condamné par un tribunal correctionnelle à une peine de...

Je suis maman célibataire jai eu un accident de la circulation le 3 décembre jai fait le constat a la minable dans les règles et voilà que 7 mois après je suis convoquer au palais de justice car le a découvert quim avais...

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à des dégradations sur véhicule en récidive. (projection d'acide à l'intérieur du véhicule concerné. je souhaitais savoir si je serais mis en garde à vue de suite ou en audition libre et...

J ai porté plainte pour mon ex mari pour menace de mort réitérer j'ai aucune preuve même si j'ai consulté un psy je ne dormais plus le moindre bruit me réveillée j'avais peur même la journée d'être suivi...

Je vous demande conseil , j'ai était juger et j'ai pris 6 mois dont 4 mois ferme et 2 ans de mise à l'épreuve avec des obligation esque je peut dire non à cela et prévenir que je le les fera pa quesque qu'il...

Suite au premier tour, au bureau de vote ou je suis aller !, et restant sur place ! avec mon sac à dos !, qui contenait bouteille d'eau ... ! le maire adjoint ma signaler aux gendarmes ! qui ont examiner mon sac ! papier...

Je vous explique la situation, mon patron a fait une cessation d’activité. l’entreprise est une sarl avec deux associe dont le patron, un salarié gérant, un salarié polyvalent (moi) et un autre salarié qui a démissionné il y a...

Mon conjoint est incarcéré depuis 3 mois il a monté un dossier pour sortir plus top il est dc passé en commission cela a été accordé mais entretant il a eu une autre condamnation de 3 mois du cou le procureur a fait appel de la...

Mon fils de 17 ans s'est fait contrôlé, pour la 1 ère fois, lors s'un contrôle routier. (il était avec un ami qui conduisait très vite ) il avait sur lui 1.5g de cannabis, je suis encore sous le choc, car je n'ai...

Doit on donner les dates exactes quand il s'agit des relever d'appel ou on peut mettre entre tel mois et tel mois si c'est à plusieurs reprises? pour résumer, dont on être précis sur les dates ou non ? (meme sil...

Je suis invité à me présenter devant le procureur en tant que victime ppur un prévenu qui fait du traffic de medicament. j'ai jeté des medicaments à la poubelle et je supose qu'il les a recuperer dans la poubelle comment...

Un ami a moi est accuse d'attouchements (cuisses et seins) sur une mineur de 14 ans elle a ete entendu a anger,lui n'a toujours pas ete interrogè mais je voudrais savoir ce qu'il risque,risque t'il la prison?...

Quand on demande des relevers dappel téléphonique de lautre parti à un juge dinstruction, pour se défendre, celui ci a la capacité de les faire faire, ceux y'a deux ans ?...

Mon fils est en mandat de depot depuis le 16 mai 2019 , a ce jour il n'a pas été jugé il s'est repoussé son mandat de depot pour 3 mois supplémentaires au vu de l'état d'urgence sanitaire alors que celui-ci se...