Comment contacer un juge d'application des peines?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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B2 Posée par daph8302, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître CECCATO - 4275 vues Une composition penale est elle inscrite sur le bulletin n2? merci... |
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Je suis actuellement sous contrôle judiciaire avec 4mois de sursis qu’il sont aménager en bracelet électronique en sachant que sa date du 22 mai 2024 j’ai prit des biller d’avion pour la tunisie le début juillet pour une période de... |
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Je trouve cela litigieux : "le samedi et le dimanche, ainsi que durant tous les jours de semaine où il ne travaille pas (jours fériés, jours de congés, arrêts maladie...) pour le spip, je n'ai pas le droit de sortir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Convocation police Posée par lilia75, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4258 vues J ai reçu une lettre simple pour une convocation a l hotel de police, pour je cite "tentative d escroquerie" je ne sais absolument pas de quoi il s agit , suis je obligé de me rendre a cette convocation?, de plus,il n y a que mon... |
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Je me suis séparé de ma copine il y a 3 mois. lorsque nous étions ensemble je lui avait confié les clés de mon logement pour que ce soit plus pratique lorsque nous nous voyions. cependant depuis notre séparation elle trouve... |
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Je voudrais savoir quelle est le temps de rétraction pour la vente d'un véhicule entre particulier d'occasion cars j'ai des soucie au niveau d'une nouvelle acquisition concernants un scooter merci de vos... |
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Mineur devenu majeur Posée par Eliot, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 4246 vues J’ai commis un délit lorsque j’étais mineur et je suis maintenant majeur. la personne a déposé plainte lorsque j’étais mineur et le dossier a été classé sans suite. je suis devenu majeur entre temps et la personne a fait un recours... |
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J'ai eu la visite des gendarmes qui m'ont demandé mon numéro pour me contacter car je cite une ancienne voisine le reproche des faits datant de 2019 , dois-je me rapprocher d'un avocat et si il y'avait une... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Mon enfant veut revenir vivre chez moi mais son père lui dit qu'il y a une adjonction d'éloignement de 100m et qu'il ne peut pas. je n'ai jamais été informée de cette mesure, comment puis-je le vérifier? de... |
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Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja... |
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Je voudrais demander l aide juridictionnelle pour ma fille de 14 ans qui a été victime d agression sexuel et sur le cerfa de demande dois-je mettre son nom ou mon nom vue que je suis le représentant légal et dois-je tout remplir... |
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Je suis agée de 51 ans et dépressive depuis 8 ans .j ai subi des attouchements de la part de mon oncle dans ma jeunesse .je n'ai jamais pu en parler jusqu'à maintenant ,j'en ai parlé en premier à mon mari , ma fille... |
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La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... |
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J'ai déposé une plainte pour viol qui a eu lieu il y a 15ans. je regrette car l'enquête qui est en court fait que mon entourage est appelé un à un. or personne n'est au courant de l'histoire. moi qui voulait... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai subi, échelonner dans le temps, des coups et beaucoup de violences psychologiques de la part de mon concubin. lors d’une dispute sans violence, ma fille de 10 ans a appelé la gendarmerie (avec l’aide des 2 filles de mon... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'aurais souhaité savoir si les gendarmes peuvent accéder sur mon terrain pour exiger mon numéro de téléphone sans que cela ne soit demandé par un juge ou un procureur ? merci pour votre réponse bien cordialement... |
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Retrait d?une plainte Posée par Xena, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Xena - 4229 vues Je souhaiterais retirer ma plainte contre mon ex qui m?a forcer sexuellement à aller plus loin en effet j?ai été manipuler pars des gens du quartier qui voulais m?éloigner de lui elle mon pousser à porter plainte alors que je ne voulais pas... |
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J’ai eu une mesure d’éloignement d’une durée de 3 ans suite à un harcèlement d’une personne envers moi. le procès a eu lieu en juillet 2023, sur le jugement il est écrit qu’il a une interdiction d’entrée en contact avec moi mais... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Je suis sous contrôle judiciaire, je dois pointer au commissariat tout les 15 jours, puis-je changer de département si oui quel et la procédure à suivre svpl ?... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Quel tribunal civil est compétent pour contester une décision d'orientation de la commission d'appel dans les établissements privés? il s'agit des tribunaux civils: mais tribunal d'instance ou tribunal de grande instance le référé est-il... |
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Procès verbal nom conforme Posée par Berzouz60, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Berzouz60 - 4222 vues Alor voilà ma question j'ai était interpellé pour trafic de stupéfiant on me reproches d'être un intermédiaire de mon frère qui a était interpellé a ma perquisition chez moi on m'a pris 2 téléphone à mes enfants et le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma voisine de 74 ans a porter plainte contre moi pour agression lors d'une altercation. elle est tombée toute seule et s'est brisé le poignet. elle a eu 8 jours ditt et 5 semaines d'arrêt. elle m'accuse de... |
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Convocation ecscro Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par wilco34 - 4219 vues Je suis dans le mal je ne comprend pas , j’ai reçu aujourd’hui une convocation d’audition libre pour des fais d’escrocrit j’ai appeler opj en charge pour comprendre ce qui ce passe. il ma dis que quelqu’un avais porté plainte , et... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
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Je n'ai jamais de toute ma vie pensé faire une telle connerie. j'ai essayé de prendre des produits de chez sephora d'une valeur de 122 euros. on m'a vu donc je voulais payer mais la responsable m'a fait... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
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J'ai volé un téléphone à une caisse de de grande surface qui avais été oublié, j'ai effacer le contenu du téléphone et enlever la carte sim. j'ai raporter de moi même le téléphone le lendemain au magasin. j'ai... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Le samedi 05 août j’ai été contrôlé pour un défaut d’assurance de ma voiture dans la zone d’orly et à la suite, le policier m’avait dit que je recevrai une amende de 600€ à mon adresse mais que je devais aussi répondre à une... |
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Suite à l’achat d’une mercedes en juin 2019 dans un garage, j’ai eu la surprise 7 mois après d’apprendre que ma voiture est en réalité une voiture volée en juin 2018. mon véhicule m’a été confisqué par la police. j’aimerais... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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J'ai retirer ma plainte suite a une tentative de meutre, puis je demander des dommages et intérêts lors du jugement en me constituant partie civile ?... |
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Plainte Posée par cris, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cris - 4212 vues Peut on porter plainte a plusieurs reprise pour la même personnes... Consulter la réponse de
Nine |
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