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Apres une annulation de plainte Posée par kevin, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par kevin - 4348 vues Le 28 03/2020, ma famille en avait marre que le chat du voisin venait dans notre terrasse pour laisser du détritus. je voulais qu'il s'arrange pour que leur chat ne viennent plus sur notre terrasse . mon voisin ( on... Participer

La plainte transmis à la gendarmerie térritorialement compétent Posée par alexandre, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4348 vues Lorsque le procureur de la république décide une enquête, il la diligente à la gendarmerie territorialement compétent. mais, cette gendarmerie reçoit la plainte comment ? par voie postale ? si oui, pourquoi ca dure autant de temps... Répondre

Escroquerie Posée par calade26, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TRAIAI - 4346 vues Suite à un prêt à un particulier ont ma fait payer 847€ de frais divers .à ce jour je n'ai toujours pas mon prêt comment puise faire... Compléter

Enquête pour détournement Posée par Jemedemande, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jemedemande - 4346 vues Je vous explique la situation, mon patron a fait une cessation d’activité. l’entreprise est une sarl avec deux associe dont le patron, un salarié gérant, un salarié polyvalent (moi) et un autre salarié qui a démissionné il y a... Participer

Attouchements sur mineur,quels sont les risques? Posée par inconnue49, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pat81 - 4346 vues Un ami a moi est accuse d'attouchements (cuisses et seins) sur une mineur de 14 ans elle a ete entendu a anger,lui n'a toujours pas ete interrogè mais je voudrais savoir ce qu'il risque,risque t'il la prison?... Participer

Mandat de dépôt Posée par Kml, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kml - 4345 vues Mon fils est en mandat de depot depuis le 16 mai 2019 , a ce jour il n'a pas été jugé il s'est repoussé son mandat de depot pour 3 mois supplémentaires au vu de l'état d'urgence sanitaire alors que celui-ci se... Participer

Quels sont les risques encouru Posée par NS, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NS - 4344 vues Je viens vers vous car mon mari a loué une voiture pour son ami d enfance ui devait aller en vacance avec sa copine, seulement "cet ami" a passé cette voiture à une fille qui l a conduit et s est fait controlé à perpignan avec 5 kg... Participer

Viol Posée par Jasmine, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4343 vues Jusqu'à combien d'annè de prison encoure un père qui reconai avoir eu un acte sexuel avec concentement sur sa fille vulnérable?sachant que il a eu ossi plusieur filles à qui il n'a jamai fai sa et qui le défend et le... Participer

Candamner ou prévenu Posée par Jean13, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4343 vues J aurais deux questions. ma femme esr écroué, jugé au cours d appel il y a trois jours sa demande de me téléphoner à était refusé quoi faire ? elle a fait une demande de cassation, est elle prévenu ou candamner merci de vos... Compléter

J'ai déposé planté contre mon mari et je suis toujours ensemble Posée par ssou, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ssou - 4342 vues J'ai déposé planté contre mon mari ou novembre j'ai 5 certificat médical de moins 8 jour itt et maintenant un reçu une audience du tribunal grande instance je suis toujours ensemble avec lui et maintenant je suis enceinte... Participer

Recherche avocat en urgence Posée par Sherif, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4340 vues Je recherche un avocat en urgence pour mon fils qui est en garde a vue et sera juger demain au tgi de paris . il a ete placer en garde a vue pour revocation de controle judiciaire et controle de stupéfiant... Participer

Je ne veux pas témoigner Posée par fiona, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 4340 vues Ma fille mène une vie chaotique avec son ami et père de sa petite fille depuis des années. il est arrivé qu il la giffle et là c est encore arrivé et du coup ma fille a été porter plainte et me cite comme témoin. je vais être... Participer

L'assermentation Posée par Kaporals, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4340 vues Est-ce-que pour une conduite sans permis, il y a presque 4 ans, on peut refuser de m'assermenter? en l'attente d'une réponse telle qu'elle soit, s'il vous plait. merci... Répondre

Convocation bureau du délégué du procureur sans reconnaissance des fait Posée par perduaide, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître morel - 4338 vues Est ce que l on peut être convoqué au bureau du délégué du procureur sans aveu et sans preuve un collègue a porte plainte abusive contre mon employeur il se retrouve accusé de plainte calomnieuse j ai été convoqué car il prétend... Participer

Controle judiciaire Posée par Babygirl, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Babygirl - 4338 vues Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les... Participer

Suspension alimentaire Posée par NC, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans - 4338 vues Maitre ma fille de 2o ans et demi travaille et a un contrat de professionnalisation pour 2 ans et salaire de 953,30 euros par mois brut et vis chez sa mere qui travaille a temps plein et il possible de suprimer la pension ,,? la... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Abus de,faiblesse et vol Posée par lionnes, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4337 vues Je voudrais savoir quelle sont les peines pour ses accusations... Participer

Peut on inciter un procureur à ne annuler un procédure ? Posée par antoine, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4337 vues Notre fille qui a aujourd'hui 17 ans a été victime d'attouchements par son cousin de 5 ans son aîné alors qu'elle avait 11 ans. il y a 3 ans (notre fille ne nous en a pas parlé de suite) nous avons signalé l'incident auprès de la... Participer

Demande de reponse Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4336 vues Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu... Participer

Proposition Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42100 - 4336 vues Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout... Participer

Report de jugement Posée par Elias13700, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître PRIEUR - 4335 vues Mon frère est incarcéré pour un fait de vol aggravé il a pris 6 mois. il sort fin juillet mais il a un jugement le 19 juillet pour un fait de vol aggravé il devait comparaître en libre à cette audience. les 6 mois lui ont était... Participer

Arnaque d'internet de 17000 euros, porté plainte contre x Posée par fanfan62, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4335 vues J'ai porté plainte contre x au commissariat et là je ne sais plus quoi faire pour continuer la procèdure n'ayant pas le droit à l'aide juridirictionnelle, je suis perdue car je dois à la banque plus de 17000 euros... Participer

Démenti d'article de journal Posée par angel, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4335 vues Je souheterais faire dementi d'article journal paru en 2014 dans l"est republicain pere de mes deux condamnés a 4 ans de prison ferme au debur trois ans l'article des mensonges cite son nom son ex femme jamais ete marier... Participer

Détournement de fond ou pas Posée par piopote, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 4333 vues Pour faire suite à une escroquerie d'une salariée, je viens de retrouver des papiers une vingtaine acte authentique de la chambre départemental du nord ce sont des actes numérotées pour paiement de loyer. certains sont... Participer

Accident de chasse Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 4333 vues Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest... Compléter

Cour d'appel demande de mise en liberté Posée par Sof, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4333 vues (le mise en cause est un mineur de 15 ans - vol avec arme ) suite à une détention provisoire nôtre avocat à fait une demande de mise en liberté qui a été rejetés, il fait appel de ce rejet en cour d appel, le greffe fax une... Répondre

Publication photo d autrui Posée par Jodie, il y a 8 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4333 vues Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... Répondre

Jugement par défaut Posée par Patrick, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 4333 vues J'ai était juge par défaut. j'ai fait une demande d'appel. y'a quelques jour j'ai reçu une lettre simple pas recommandé quoi m'informe que je suis divorcé. le juge écrit que je suis présent devandevant... Participer

Refus après un contrôle judiciaire, pour le poste de surveillant pénitencier Posée par Ariki, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Cassé - 4333 vues J'ai réussi le concours national affectation local surveillant pénitentiaire. j'ai ensuite fait mais démarches judiciaire pour l'effacement de mon b2 mais également pour mon taj dans j'ai eu une réponse... Participer

Demande info urgente Posée par Mar2358, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4333 vues Mon fils de 17 ans s'est fait contrôlé, pour la 1 ère fois, lors s'un contrôle routier. (il était avec un ami qui conduisait très vite ) il avait sur lui 1.5g de cannabis, je suis encore sous le choc, car je n'ai... Participer