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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Calcul d'intérêts après jugement
Posée par Arthur, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4592 vues

Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux...

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Menace de mort sans suite
Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Le prince - 4592 vues

Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite...

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Abandon de famille
Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4590 vues

Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va...

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Plainte pour violenes
Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4590 vues

La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes...

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Date de débat contradictoire dépassée
Posée par 586, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître CAMPAGNE - 4589 vues

La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos...

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Demande de bracelet
Posée par fanny22, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanny22 - 4589 vues

Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le...

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Le penal me tient au civil
Posée par piopote, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par piopote - 4588 vues

A tous je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude , l’effet date de février 2013 . elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents , avec des actes authentique avec...

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Détournement de mandat
Posée par Lananie, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4588 vues

Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise...

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Rentrée dans proprité privé
Posée par lolo 76, il y a 8 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4588 vues

Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien...

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Condamnation aux frais irrépétibles de l article 700
Posée par Karima 75, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 4586 vues

J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Plainte classé sans suite pour recherche infructueuses
Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lina - 4586 vues

J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens...

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la réponse de
TAYORO
 
Délai de transfert entre deux tribunaux d un dossier
Posée par Marcodu13, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4586 vues

Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Appel et aménagement de peine
Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Pénal
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yanis - 4584 vues

L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de...

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la réponse de
Maître Maury
 
Demande de reponse
Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4584 vues

Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu...

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Prêt de voiture
Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4584 vues

Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans...

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Vol sans effraction
Posée par Iroise, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4582 vues

Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était...

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Controle judiciaire
Posée par Babygirl, il y a 8 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl - 4582 vues

Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les...

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Delai pour une demande de remise en liberte
Posée par Lola, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4579 vues

J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma...

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Médiation pénale
Posée par charlotte1988, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis - 4579 vues

Suite à une remarque sur le physique de mon ex belle soeur par sms, elle a porter plainte, le procureur à décider de nous mettre une médiation pénale entre moi et elle, face à face pour nous expliquer. si je refuse le médiateur...

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Urgent svp suite à une comparution immédiate
Posée par Mikifar, il y a 5 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 5 ans par AMANOU - 4578 vues

Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de...

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Quel délais pour plainte pour viol
Posée par francoise, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 4578 vues

Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos...

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la réponse de
Maître Mazier
 
Audition comme témoin et classement sans suite, fichier taj
Posée par cantatricechauve, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par phatluan - 4576 vues

Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien...

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Publication photo d autrui
Posée par Jodie, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4576 vues

Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui...

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Classement sans suite agression avec 30 jours d’itt
Posée par Mahel, il y a 3 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 4573 vues

Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale...

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la réponse de
CATANA ANTUNES
 
Proposition
Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42100 - 4571 vues

Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout...

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Plainte pour nuisances sonore
Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne 38 - 4571 vues

Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de...

Participer
 
Sanction pour transport de lampes "shocker" ou lampes "tazer"
Posée par stef36, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4571 vues

Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une...

Répondre
 
Saisi la chambre de l'instruction par lrar
Posée par Roro, il y a 9 ans dans Pénal
Aucune réponse pour le moment - 4570 vues

Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du...

Répondre
 
Usurbation d identite ou vol d identite personne decedee
Posée par coquette, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4569 vues

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

Consulter
la réponse de
Maître DIARRA
 
Avocat
Posée par Jc, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4569 vues

Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?...

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