Lors d'un jugement, je me suis vu octroyer certaines sommes d'argent avec majoration des intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision. comment sont calculer les intérêts et comment connaitre le taux... |
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Menace de mort sans suite Posée par Sourimane, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Le prince - 4592 vues Il ya quelques mois,je me suis fait menacer de mort par un voisin,verbalement et par écrit. j'ai porter plainte avec les capture écran et les audio de menace,en donnant les coordonné de la personnes à la police. par la suite... |
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Abandon de famille Posée par karine, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4590 vues Desolee de vous deranger , j ai deposé plainte au procureur de bastia pour abandon de famille le 30 juillet 15, a ce jour tjrs rien, mon avocat me dit 2 solutions et c est a moi de choisir , et je ne sais pas, ou on attend encore va... |
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Plainte pour violenes Posée par htekiki, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Maître PAGEOT - 4590 vues La campagne de mon ex mari a depose plainte contre moi elle m accuse de l avoir frappee or c completement faux j moi mm depose plainte contre mon ex mari avec deux jours d itt lors de ma convocation on m a photogrphie et pris mes... |
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La requête a été déposé le 4 mars, normalement la juge dispose d'un délai de 4 mois pour faire passer mon mari en débat contradictoire. a ce jour il n'a toujours pas reçu de date de débat.. comment procéder? merci de vos... |
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Demande de bracelet Posée par fanny22, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanny22 - 4589 vues Mon conjoint actuellement en maison d'arret souhaite faire la demande pour le bracelet on a 1 enfant en commun. mais j'aimerai savoir quel type d'avocat es le mieux pour le representer pour l'aider pour avoir le... |
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Le penal me tient au civil Posée par piopote, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par piopote - 4588 vues A tous je suis me suis fait escroquer par une négociatrice notarial d’une grande étude , l’effet date de février 2013 . elle ma fait miroiter des biens immobiliers en me créant des faux documents , avec des actes authentique avec... |
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Détournement de mandat Posée par Lananie, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4588 vues Maman 86 ans et presque non voyante à envoyé un mandat de 300€ à la poste il y à 15 jours pour sa petite fille à tarbes et celui ci n est toujours pas arrivé .,comme elle a envoyé un colis en même temps elle n'a pas réalise... |
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Je suis rentrée dans un jardin pour recuperer un ballon, et le proprietaire a porté plainte que sa t il se passé et l amande est de combien... |
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J ai ete condamnée a payer les frais irrépétibles au titre de l article 700 ...en 2012 .... je precice que j etais bénéficiaire de l aide juridictionnelle ... cette condamnation a t il un delai de validité s il vous plait ,? vous... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J’ai subi des violeneces conjugales de la part de mon conjoint je ne comprends pas la décision du magistrat . je pense que le parquet ne dispose pas de mes attestations de témoins des certificats médicaux ... en plus je viens... Consulter la réponse de TAYORO |
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Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au... Consulter la réponse de Maître Cassé |
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L’appel d’1 décision pénal (condamnation à 1 an ferme) met il en suspend une demande d’aménagement de peine ? si oui combien de temps la convocation ou l’audience d’appel peut avoir lieu ? par ailleurs une demande d’aménagement de... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Demande de reponse Posée par guigui6349, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par guigui6349 - 4584 vues Maitre je viens vers vous car j ai était accuser de viol inceste sur enfant mineur de moins de 15 ans l année dernière le 15 septembre 2015 j ai fait de la garde a vue de 9h15 a 19h30 est la police judiciaire est venu... |
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Prêt de voiture Posée par Nanou, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4584 vues Ce matin la police a embarqué ma soeur et mon frère car ce dernier a prêté sa voiture à un ami qui était censé faire un tour avec. mais il est allé avec en espagne et a fait un excès de vitesse. de plus la voiture est impliqué dans... |
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Vol sans effraction Posée par Iroise, il y a 9 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 4582 vues Je confie mes clefs à une voisine pour s'occuper de mon animal quand je m'absente et cela depuis plusieurs années. j' avais deux bons dú trésor ,héritage de mes parents dans un meuble fermé à clé. la clé était... |
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Controle judiciaire Posée par Babygirl, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Babygirl - 4582 vues Mon mari a fait 8 mois de prisons pour stup en 2015, il a ete relacher en 2016 sous controle judiciaire. son jugement a ete fait le mois dernier 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec surcis. nous avons fait appel dans les... |
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J'ai besoin d avoir un renseignement lorsqu'une personne a été jugé en assise et condamner à de v'la prison ferme elle à fait appel et une demande de remise en liberté l avocat à bien établit les demandes. ma... |
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Médiation pénale Posée par charlotte1988, il y a 10 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 10 ans par Aikaterini Tangalakis - 4579 vues Suite à une remarque sur le physique de mon ex belle soeur par sms, elle a porter plainte, le procureur à décider de nous mettre une médiation pénale entre moi et elle, face à face pour nous expliquer. si je refuse le médiateur... |
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Mon conjoint a été jugé lundi en comparution immédiate lundi ou il est accusé de plusieurs faits dont les plus retenus violence conjugale. après s’être échauffé avec un vigil, il est accusé de m’avoir violenter en massenant de... |
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Je souhaite savoir combien de temps après les faits nous pouvons porter plainte pour attouchements et viols subits par mon père mineure à l'époque, j'ai tenté d'oublier mais n'y parvient pas…. merci de vos... Consulter la réponse de Maître Mazier |
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Dans la cadre d'une commission rogatoire, j'ai été entendu comme témoin par la gendarmerie dans le cadre d'une affaire ce cyber-criminalité, il y a plus de 20 ans. j'ai signé le pv d'audition et rien... |
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Mon fils de 15 ans a posté sur le snapchat de sa classe une photo d une de ses camarades de classe. la mère de cette fille est allée déposer plainte. mon fils n a pas mesurer l ampleur que de poster une photo d autrui pouvait lui... |
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Le tribunal de ma commune vient de me contacter pour me dire que ma plainte a été classée sans suite après 2ans pour une agression aggravé ( barre de fer, guet-apens) qui m’a causé 30jours d’itt. je suis dans la totale... Consulter la réponse de CATANA ANTUNES |
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Proposition Posée par 42100, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 42100 - 4571 vues Je vien vous demander aujourd huit j ai eu un mail de mon avocat qui me dit qu elle la reçus une letrre du conseil le la partie adversce qu il me font des proposition je ne c est pas encore de quoi il s agit j ai rdv vendredi tout... |
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Plainte pour nuisances sonore Posée par cheyenne 38, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par cheyenne 38 - 4571 vues Je fais suite d'un jugement pour nuisances sonores a mon encontre et qui cependant c'est retourné contre le plaignant donc affaire gagner pas exactement car l'avocat avait demandé 800 euros pour le compte de... |
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Y aurait-il parmi vous un spécialiste juridique en droit pénal qui pourrait me renseigner ??? j'ai reçu par la poste quelques lampes shocker et maintenant j'ai des problèmes avec la justice. j'aimerai savoir si une... |
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Mon conjoint à saisi la chambre de l'instruction par lettre recommandée avec accusé de réception cela fait déjà une semaine qu'il n'a pas reçu le retour du bordereau de réception de sa lettre, mais il a la preuve du... |
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Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Avocat Posée par Jc, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 4569 vues Le tci à oublié de convoqué l avocat qui devait me représenter est ce normal ?... |
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