Une question en droit pénal ?

Mon mari et moi-même avons été usurpés: d'autres personnes se sont présentées à l'audience du tribunal de première instance et un jugement de divorce a été prononcé. au cas où je dépose plainte contre le tribunal de...

Mon mari a été condamné à 10 ans de prison en sachant qui il a déjà eu 4 ans en détention provisoire, l’or de la commission ( cap) qui a eu la semaine dernière ils ont prononcé une nouvelle date de libération en 2028, ma question...

J'ai été sous le coup d'une plainte pour harcèlement de maire déposée à mon encontre par le jeune maire de mon village (25 habitants); j'ai été relaxée a des fins de poursuites; je souhaite déposer plainte contre lui...

Une de mes patientes a été violée par son mari en juillet 2005. elle n a aucune preuve et est divorcée depuis. elle souhaite à présent déposer plainte se rendant enfin compte de la gravité de ce qu elle a subi et des séquelles...

Quelle est le délai pour une demande de mise en liberté d'une personne en detention provisoire auprès du juge de l'instruction. demande faite vendredi...

Pittavino, merci pour votre message. je reviens vers vous pour vous apporter des compléments concernant mon frère. le spip indique que l'oqtf bloque tout aménagement de peine. concernant l'aménagement de peine : •sa...

J'ai un problème avec mon propriétaire, ce dernier, à été surpris par mes soins ( vidéos à l'appui ) entrain de m'observer, regarder avec insistance chez moi a travers ma fenêtre fermée et rideaux fermés, les mains...

Nous sommes dans une situations délicate avec ma futur copine je pense ça fait un an quand souhaite se mettre ensemble hors vu que je ne connais pas vraiment la lois je préfère pas ... je connaît le problème avec les relations...

Plainte contre l'huissier guedj pour abus de faiblesse sur dame de 75 ans en ehpad en l'a forÇant de signer un document par lequel il veut lui retirer 200 euros par mois sa retraite n'Étant que de 324 euros en dÉpit du non...

J'ai déposer plainte pour violence conjugale contre mon ex compagnon en récidive il a etais incarcéré pour 1 an ferme, cependant je souhaiterais savoir si je peux avoir la date exact de sa sortie ( avec les éventuelles remise...

Quel est le délai pour obtenir une copie de jugement pénal auprès du greffe du tribunal concerné ? j'ai fais ma demande le 8 mars 2021 en recommandé et je n'ai pas eu de réponse. est ce normal ? cordialement...

Cela fait 10 mois que j'ai été accusé de faits non commis. j'ai passé la journée en garde à vu, ou j'ai subi une perquisition, intrusion dans ma vie intime et privé, permission de s'introduire dans mon...

J'ai eu une intercession avec un surveillant de prison qui m'a manipuler et malmener, aujourd'hui il porte pleinte sachant que je suis en raison !! après de nombreux allés retour au commissariat me voilà convoqué au...

L'ex compagne de mon compagnon envoie des mails,1 à 2 par semaines, dans lesquels elle ne cesse de parler de moi, de mes relations avec mon compagnon. des mails de parfois 6 pages ou elle est très à la limite de tout ce qui...

Il y a un mois j'étais à vélo, un monsieur de 80 ans était sur mon chemin, il était retourné, pour ne pas lui faire peur j'ai essayé de faire du bruit pour passer sans lui faire peur mais il a sursauté donc j'ai...

Suite à un vole de voiture qui a été retrouvé brûler j’ai déposé plainte la gendarmerie a fait une enquête et interrogé les personne de mon entourage,suite à cela l’expert est passer et a fait sont rapport mais l’assurance a bloqué...

Comme stipulé dans le titre je n’ai aucune nouvelle après une audition pour des faits de cyber harcèlement dont je ne suis pas l’auteur, au bout de 5 mois et je souhaiterais porter plainte pour dénonciation calomnieuse au plus...

Je suis inculpé par une collègue d'agression sexuelle. je suis infirmier de l'éducation nationale. cette collègue , malgré le fait que je l'aurai agressé à continuer à venir me consulter pour des problèmes de santé...

Je me permet de vous contacter suite à une enquête de police suite à un achat de stupéfiant. j’ai dû donner mes emprintes et photos puis le policier m’as dit que je devais faire un stage qui me coûtera 300 euros puis-je contester ?...