Bonsoir,
Concernant votre inquiétude, il est compréhensible de craindre que votre démarche puisse attirer l'attention sur la plainte en cours.
Cependant, contacter le procureur ou le tribunal judiciaire pour obtenir des informations sur l'état de la plainte est un droit pour toute personne concernée par une procédure pénale.
Cela ne devrait pas avoir d'impact négatif sur votre situation, surtout si vous n'êtes pas l'auteur des faits.
En ce qui concerne le délai d'un classement sans suite, il n'existe pas de délai fixe.
Le procureur de la République doit informer la victime des suites données à sa plainte, mais la loi n'impose pas de délai précis pour cette décision. En général, le délai peut varier en fonction de la complexité de l'affaire et des investigations nécessaires.
Pour ce qui est de la réponse à une demande d'information par courrier, il est souvent plus long d'attendre une réponse écrite que de se rendre directement sur place.
En vous rendant au tribunal ou au bureau du procureur, vous pourriez obtenir des informations plus rapidement et directement.
Cela peut également vous permettre de poser des questions supplémentaires sur votre situation.
Enfin, je vous conseille de consulter un avocat pour vous accompagner dans ces démarches, surtout si vous êtes confronté à des accusations.
Un avocat pourra vous fournir des conseils adaptés à votre situation et vous aider à naviguer dans le processus judiciaire.
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il y a 4 jours
Bonjour,
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il y a 4 jours
Merci maître pour cette réponse très complète et claire, mais j’avais une dernière question.Je dois tout simplement me rendre au tribunal judiciaire de ma ville et ils pourront m’informer ? C’est bien ça ? Et je suis sûre d’avoir des renseignements sur l’affaire même si je n’ai pas le numéro de la plainte à mon encontre ? Merci d’avance
il y a 3 jours
Oui, vous pouvez vous rendre au tribunal judiciaire de votre ville pour demander des informations.
Les services du tribunal sont tenus de vous informer dans la mesure du possible.
Toutefois, il est important de noter que l'accès à certaines informations peut être limité, notamment si elles sont considérées comme confidentielles ou si elles concernent une enquête en cours.
Je vous recommande d'apporter avec vous tous les éléments d'identification possibles, tels que votre nom complet, votre date de naissance et toute autre information pertinente qui pourrait aider à retrouver votre dossier.
Cela facilitera la recherche d'informations concernant votre affaire.
Si vous ne parvenez pas à obtenir les renseignements souhaités, vous pouvez également envisager de consulter un avocat qui pourra vous assister dans vos démarches et vous conseiller sur vos droits.
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il y a 3 jours
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