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Fin de sme Posée par Mamatt, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mamatt - 10156 vues à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation... Compléter

Après une contestation d'un pv pour stationnement gênant j'ai reçu une amende majorée, que dois-je f... Posée par marie jo, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mjdu26 - 10135 vues En septembre j'ai reçu un pv électronique pour stationnement gênant devant un garage. j'ai contesté car il est impossible de se garer dans cette rue étroite, le numéro cité n'existe pas et de plus il n'y a pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Retirer plainte Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10117 vues Peut on retirer une plainte partie au procureur de la republique si oui comment fait on ?... Consulter la réponse de Maître GENIES

Convocation pour une signalisation Posée par Momo13, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 10095 vues Un agent de police ma convoqué par téléphone pour me dire de passer au commissariat pour qu'il prenne mes empreintes, adn, etc.... suite a une dispute conjugale qui remonte a plus de 6 mois, est-ce que je dois m'y rendre... Participer

Information Posée par mimi42222, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi42222 - 10056 vues Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de... Compléter

Demande d'effacement du casier judiciaire Posée par Chekito Mr.beng, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10045 vues Je voudrais effacer mon cj parce que je veux renouveler ma carte professionnel d'agent de sécurité. comment faire? combien ça coûte ?... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Suites d une plainte pour menace de mort Posée par Max, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par El allaoui - 9967 vues Ma compagne est moi avons porté plainte suite aux menaces de mort de son ex conjoint, menace faite devant témoins. sera t il automatiquement incarcéré ? quels sont les délais moyens après audition? en sachant qu il a déjà un casier... Participer

Effacement b1 Posée par goinille, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pa2bol34 - 9928 vues En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police... Participer

Appel d'une décision de non lieu d'un juge d'instruction Posée par Lyra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sphinx - 9926 vues J'ai porté plainte contre mon employeur pour harcèlement moral. je viens de recevoir la décision de non-lieu de la juge d'instruction (pas assez de preuves). je souhaite faire appel. la décision date du 20 novembre... Consulter la réponse de Maître Valimamode

Demande de modification du contrôle judiciaire Posée par jb36, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le peuple - 9882 vues Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il... Participer

Convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire Posée par Yaya, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 9877 vues Je viens de recevoir une convocation pour les nécessités d'une enquête judiciaire. c'est précisé dans le cadre de fait d'escroquerie datant de septembre dernier. je me souviens que mon ancien compagnon m'avais... Participer

Plainte au pénal après plainte au civil ? Posée par Pseudo550, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr Solution - 9863 vues J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FARRAJ - 9859 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Effacement inscription fijais Posée par amical, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par amical - 9858 vues J'ai été condamnes en 2009 à 6 mois avec sursis pour détention de film de mineurs sur internet je suis inscrit sur le fichier fijais aujourd’hui j'ai 66 ans retraiter mais souhaite donner des cours d’électricités dans une... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Demande de permission et uvf Posée par Myms, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myms - 9823 vues Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il... Participer

Convocation juge d'instruction, qualité de victime tentative de viol Posée par V, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 9819 vues Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai... Compléter

Violence conjugale . plainte retirée mais quand même poursuivi Posée par Maria, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 9812 vues J'ai porté plainte le 13 nov 2016 contre mon conjoint . les violences étaient minimes comparé à certaines personne . j'ai retiré ma plainte. aujourd'hui tout allait bien jusqu'à ce que l'on ai une convocation au tribunal de grande... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quelle mesure le jap peut il prendre ? Posée par Moimoi71, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moimoi71 - 9779 vues Je suis actuellement en sursis simple 3 mois depuis décembre 2016, j'ai une nouvelle condamnation bientôt pour fausse attestation dans histoire de garde d'enfants... j'ai 3 enfants et pas d'emplois quelles... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on annuler une audience au tribunal ? Posée par Zara75, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 9764 vues On a eu un problème de voisinage depuis un an et demi et on a porté plainte et cette dernière a été classé faute de preuves. au mois d'avril la fille de ce voisin a porté un coup de tête à mon fils âgé de 14 anset son père... Participer

Citation de témoin Posée par Jujudu33000, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jujudu33000 - 9763 vues Je vais être jugé en avril 2019 au tribunal correctionnel pour de faits de harcèlements téléphoniques. puis-je en tant que prévenu citer un témoin à comparaître ? lorsque je lis ceci sur le site service-public.fr, "les témoins sont... Consulter la réponse de Maître Cabinet Fingerhut

Quel recours quand je n'ai plus les moyens de payer mon avocat Posée par Carole, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole - 9752 vues Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que... Compléter

Pas de nouvelles 1 an et demi après dépôt de plainte Posée par Elly, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Agression - 9742 vues J'ai porté plainte contre x pour agression sexuelle en juillet 2016 auprès d'un commissariat de police. je me demandais s'il était normal d'être sans nouvelles plus d'un an après les faits. est-ce que... Participer

Fichier fijiais Posée par Doyrdin, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DIOP - 9731 vues Sa fais 1ans et 3 moi que j'ai fait ma demande d'effacement est ce que c'est normal que j'ai pas de réponse?... Compléter

Convocation audition libre, date des faits erronées Posée par Franco, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par franco - 9705 vues J'ai reçu une convocation à une audition libre,auprès de la gendarmerie suite à un dépôt de plainte à mon encontre. sur la convocation la date et plus précisément l'année des faits qui me sont reprochés est fausse.que... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Asvp casier judiciaire Posée par Naybour, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris1313 - 9700 vues Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation... Compléter

Harcèlement par une formatrice en crp adulte handicapé Posée par airness006, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par airness006 - 9699 vues En 2010, j'étais en préorientation dans un crp dans le cadre d'une reconversion professionnel d'une durée de 3 mois. a l'époque j'étais un jeune homme de 23 ans. j'ai été harceler par une formatrice 20... Participer

Révocation du sursis automatique ? Posée par Isa, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pedro - 9698 vues Je souhaite savoir si la révocation du sursis avec mise à l'épreuve est automatique en cas de récidive. condamnation le 19 septembre 2011 pour faux et usage de faux, condamné à 3 ans de sursis avec mise à l'épreuve... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Peine aménagée hors débat contradictoire Posée par Kate, il y a 6 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sissim - 9682 vues Je me permet de vous contacter pour mon fils condamné à une peine inférieure à 2 ans et incarcéré. nous avons demandé une peine aménagée avec bracelet électronique pour des raisons professionnelles. le jap a accepté cette demande... Participer

Les délais de priscriptions Posée par bibi, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9662 vues Combien de temps durent les poursuite pour indemnisé les parties civiles? (prescription) et peux t-on aller en prison car on ne paye pas ou les huissier peuvent venir?... Consulter la réponse de FILLUZEAU

Mandat d arrêt Posée par Caroline, il y a 7 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jesuis - 9641 vues Une personne recherche en france pour violznce conjugale et peine de 2 qnd par défaut. est il inscrit au fichier des personne rexherche en europe? mae... Participer