Une question en droit pénal ?

Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à...

à toutes et tous, voilà, le 6 novembre 2014, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis, mise à l'épreuve de 18mois avec suivi socio-judiciaire, injonction de soins(psychiatre) et inscriptions au fijais (présentation...

Un agent de police ma convoqué par téléphone pour me dire de passer au commissariat pour qu'il prenne mes empreintes, adn, etc.... suite a une dispute conjugale qui remonte a plus de 6 mois, est-ce que je dois m'y rendre...

J'ai commandé auprès d'une petite entreprise des menuiseries et j'ai versé un acompte. suite au versement de l'acompte, l'entreprise n'a plus donné signe de vie. j'ai même appris qu'aucune...

Une amie a porté plainte pour viol, j'étais malheureusement avec elle en début de soirée, j'ai été entendue à plusieurs reprises par la police, j'ai dit que moi il a essayé mais je me suis défendue même si j'ai...

Ma compagne est moi avons porté plainte suite aux menaces de mort de son ex conjoint, menace faite devant témoins. sera t il automatiquement incarcéré ? quels sont les délais moyens après audition? en sachant qu il a déjà un casier...

Il y a 2 ans je n'ai pas eu droit à l'aide juridictionnelle malgré un recours car je travaillais à temps partiel. je n'ai plus du tout les moyens de la régler car je ne travaille plus et ne perçois que...

Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous...

Je voulais savoir si le prefet me metras au courant si on lui enleve sont titre de sejour car ca fait 3 mois que j ai tout envoyer avec accuse de repception et je n ai toujour pas de nouvel attent il une comdanation de...

Mon mari est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de résider au foyer conjugale, peut-on faire une demande de modification de cette procédure ? si oui qui la fait ? comment cela se passe-t-il ? je précise qu'il...

Je me présente , je suis la compagne d'un détenu je voulais savoir si il avait le droit de refuser toutes demande de permission de sortie sachant que je lui ai trouver deux fois des employeurs pour se réinsérer mais il...

En 2010, j'ai été condamné à 500e d'amende avec sursis avec mention sur mon b2 et b1. j'ai demandé en 2014 l'effacement de mon b2 afin que je puisse être assermenté pour exercer une fonction de police...

J'ai porté plainte contre x pour agression sexuelle en juillet 2016 auprès d'un commissariat de police. je me demandais s'il était normal d'être sans nouvelles plus d'un an après les faits. est-ce que...

Je souhaiterai postuler pour un emploi asvp en mairie. mon casier judiciaire b3-b2 est vierge. j'ai simplement une mention sur mon b1 avec une amende sursis de 500 euros en date du 20 mai 2010. une requête en réhabilitation...

Voilà je vous explique la situation, il y a quelques années quand je me suis installé, classiquement et normalement je dis à mes nouveaux voisins, et ces voisins je leur disais , ils ne me répondaient pas. du coup je...

Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte...