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Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'aimerai savoir s'il es possible de retirer une plainte après que le jugement du tiers es été prononcé ? je vous explique : j'ai déposer plainte suite à des violences conjugales, à la suite sa mon conjoint n'a plus le droit de... Consulter la réponse de
Shaina ines |
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Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Capucine Durant - 10470 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... |
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J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse de
Maître FUSILLIER |
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Mon frère est en liberté conditionnelle. sa femme a déposé une plainte contre lui pour viol et violences. sa femme aujourd'hui veut retirer sa plainte et lui pardonne ,est-ce que c'est possible ? et est-ce qu'il sera... |
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J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui... |
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Je m'adresse à vous en espérant avoir des conseils. quelqu'un a porté plainte contre mon fils pour menace de mort. mon fils a effectivement, sur le coup de la colère et de l'impulsivité, menacé cette personne. les... |
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Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 5 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elsa - 10434 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dave555 - 10401 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de
abcd12 |
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Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... |
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Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse de
Maître des Champs de Verneix |
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Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... |
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L'avocat que j'ai mandaté et rémunéré pour avoir accès au dossier d'instruction refuse de me communiquer les pièces de la partie adverse. que puis-je faire pour l'y obliger ? je vous remercie par avance pour vos... |
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Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 10377 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... |
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Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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/ je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... |
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J'ai perçu la caf pendant a peine 2 ans durant lesquels j'étais majoritairement à l'étranger. la caf m'a envoyé une demande de remboursement de 12000€ début décembre. j'ai fait un emprunt pour pouvoir... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... |
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J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 10346 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... |
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Pour une convocation en vue d une audition libre doit on me dire mes droits avant cette audition ? si ses droits ne me sont pas evoques est ce que cette audition est caduc ?... Consulter la réponse de
Maître morel |
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Crachat au visage Posée par Maguelone, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maguelone - 10326 vues Hier, un voisin ma craché au visage. gendarmerie : c'est pas grave. alors,allez-y gaiement, dans l'hérault,aucun souxi... Consulter la réponse de
TAYORO |
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J'ai gané un procès pour abus de confiance, gagné en appel, cet personne me doit 50000€ avec obligation de payer les parties civiles (moi) et une mise a l'epreuve de deux ans et 8 mois avec sursis et s'est pourvu en... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite à un contrôle de routine, j'ai été verbalisé pour défaut d'assurance un mois après, je suis convoqué pour prise d'empreinte et signalisation est-ce légal et puis-je refuser ?... Consulter la réponse de
Maître Boukersi |
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Une partie civile peut elle demander un dessaisissement d'un juge et d'un parquet si elle estime que ses droits ont été spoliées ; lors d'une instruction judiciaire , le réquisitoire du procureur récemment recu fait... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Vol etalage mineur Posée par Rossisa, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par 59 - 10184 vues Il y a 8 mois j'avais voler des maquillages avec ma soeur pour une somme de 100 euros (honteuse) a la sortie du caisse le vigile nous a dit de le suivre et on est alle dans une salle avec un camera, ils nous ibt dit de tous... |
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Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 10180 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Après 2 ans en détention provisoire dans le domaine criminel, la juge lui a prolongée de 6 mois encore. elle dit que l’enquête sera bientôt clôturée. ma question est est-ce que à la fin des 6 mois ils peuvent lui re prolonger ?... |
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Mon copain a été contaminé a 12 mois de prison il y a 1 mois déjà pour délit de fuite en voiture. y’a 1semaine il a demander le bracelet électronique, après combien de temps faut il attendre pour avoir la réponse?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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