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Audition libre Posée par mimi42, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimi42 - 11211 vues J ai porter plainte contre mon epoux pour violence conjugale .blessure.menace.injure avec certificat 3 j itt .ma plainte est en enquete j ai u l officier au telephone qui ma demander si il pouvais convoquer mon fils qui a 17 ans et... Consulter la réponse de azerty1234

Maltraitances sur enfants, inactivité des services sociaux... comment agir ? Posée par titite58, il y a 10 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titite58 - 11208 vues Je voudrais savoir si une plainte est recevable pour maltraitance sur un enfant 8 ans après les fait ? la personne en question c'est vue retirer son enfant par les services sociaux pendant 6ans , mais a se jour son enfant lui... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Mandat d arrêt Posée par Ab, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jesuis - 11172 vues Mon ami était absent à laudiznce car il est partie vers son pays est il ne peux pas revenir car il doit passer un ans dabs le service d'armée obligatoire . alors il est jugée 2 and de prison ferme et aussi son avocat... Consulter la réponse de Maître PRIEUR

Vol à l'étalage Posée par Vee, il y a 6 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par elsa - 11149 vues Je suis convoquée devant le déléguée du procureur " en vue d'un rappel a la loi ou avertissement "suite à un 1er vol à l'étalage. j'ai 54 ans reconnu handicapée à 80% pour maladie psychologique. la police est intervenue j'ai reconnue les... Consulter la réponse de Maître MILI

Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulu - 11134 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter

Fin d un sursis avec mise à l'épreuve Posée par SM, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nabil - 11129 vues Merci de me dire s'il vous plait, après avoir effectuer toute les condannations etc.. en pénal du tig/jap. que ce passe- t - il après avoir effectué toutes mes condannations, car je n'ai reçu aucun courrier... Compléter

Accusé de dégradation à tort Posée par samyy, il y a 10 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Defenserecours - 11117 vues Je comparais cette semaine devant les juges, accusé de dégradation d'un portique de sécurité dans une agence banquaire. les faits : les faits datent de 2014 : en attente d'une nouvelle carte bleue suite à un vol... Compléter

Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 10 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Capucine Durant - 11114 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter

Hadopi Posée par belle étoile, il y a 7 ans dans Pénal 18 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Yojo - 11104 vues Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance... Compléter

Une voisine à porté plainte contre moi pour soit disant menaces de mort Posée par Aymeric B, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aymeric B - 11047 vues Y aura-til quelque chose d'indiqué dans mon casier judiciaire après sa plainte (sa plainte n'est basée sur aucun fondement, en plus)... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Demande de libération conditionnelle. Posée par Souad, il y a 10 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kebecois 975 - 11046 vues Quel est le délai en la demande de libération conditionnelle et la libération effective ?... Participer

Mon fils, accusé de menace de mort Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ???? - 11043 vues Je m'adresse à vous en espérant avoir des conseils. quelqu'un a porté plainte contre mon fils pour menace de mort. mon fils a effectivement, sur le coup de la colère et de l'impulsivité, menacé cette personne. les... Participer

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 10977 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Bonjour qu'une personne soit obligé de lors d'une confrontation une personne? Posée par MANO, il y a 10 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MANO - 10976 vues ... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT

Bracelet electronique avec nouvelle condamnation Posée par keviinou, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par keviinou - 10913 vues J'ai été condamné a 4 et 5 mois de prison ferme ce qui fait 9 mois . j'ai fais 2 mois et demi ferme et depuis le 18 janvier je suis en bracelet électronique. cependant une dernière affaire va tomber et je risque de la... Consulter la réponse de Maître FUSILLIER

En cas de séparation du couple et le bracelet électronique Posée par Pepita, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pepita - 10911 vues Je suis dans une impasse. voilà mon futur ex conjoint porte le bracelet électronique cependant étant donné que le bail est uniquement à mon nom (nous sommes ni marié ni pacsé heureusement d’ailleurs) je suis considérée comme hôte... Consulter la réponse de Maître des Champs de Verneix

Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Frédéric musy - 10900 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter

Plainte à mon encontre : pas de nouvelles depuis 3 ans Posée par Elmatador31, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOURRAN - 10891 vues Il y a 3 ans , je rentrais à mon domicile apres une soirée avec 3 de mes amis , et l’ascenseur s’est bloqué entre deux étages , les portes s’etaient entreouvertes mais impossible de sortir . nous avons contacté le service de... Participer

Mandat dépôt criminel prolongé après 2 ans Posée par karine, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gratouille02 - 10889 vues Après 2 ans en détention provisoire dans le domaine criminel, la juge lui a prolongée de 6 mois encore. elle dit que l’enquête sera bientôt clôturée. ma question est est-ce que à la fin des 6 mois ils peuvent lui re prolonger ?... Participer

Un seul avocat pour chaque partie dans cette affaire? Posée par MaximeD, il y a 10 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MaximeD - 10879 vues Voici mon problème exposé le plus simplement possible. pour ma maison, j'ai fait appel à un professionnel installateur de système. coût total environ 15000€. une etude de faisabilité était au préalable nécessaire. ensuite... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Avis de passage huissier pas sms Posée par Nab-Nab, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nab-Nab - 10864 vues Je viens vers vous car en ce moment je suis en pleine dépression car je doit rembourser une dette chez scp tounoux mongenot et ces gens sont ignoble j’ai une femme au téléphone je lui explique que je touche mon 13 eme mois en fin... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Confiscation de ballons du voisin tombés dans mon jardin Posée par Besoindaidesvp, il y a 3 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 3 ans - 10863 vues J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en... Consulter la réponse de Maître FARRAJ

Tig non fait Posée par evanbastos, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju1369 - 10861 vues Jai eter condanné a 8 mois de prison ferme jai render vous a la juge daplication des peine dans 1 mois pour tig non fait je risque quoi svp ???... Participer

Faux et usage de faux en écriture Posée par Grenouille, il y a 10 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Grenouille - 10850 vues J'étais propriétaire d'un véhicule. une personne a signé la carte grise et le certificat de cession à ma place, l'a vendu, à empocher l'argent de la vente... mon ex-concubin dit que ce n'est pas lui... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Signification jugement tribunal correctionnel Posée par laulau13, il y a 10 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laulau13 - 10830 vues J'ai besoin de comprendre et d'avoir un minimum de réponses.. mon mari est actuellement incarcéré depuis le 31 mars pour violence, il devait faire 4 mois mais les remises de peines + 21 jours d'rps (comme il m'a... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 10787 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 10761 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Harcèlement : qu'est ce que je risque ? Posée par You3111, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 10757 vues J’étais amoureux d’une fille je l’ai appelle 61 fois avec mon téléphone il ont considère ça comme de harcèlement et aussi j’ai voulut dessert les roue de ça voiture pour me venger d’elle mais j’ai fais marche arrière mais une caméra... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Convocation cour d'appel Posée par Dave555, il y a 10 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dave555 - 10739 vues J ai été relaxé pour violences sur ma compagne au tribunal correctionnel, j ai reçu un mail de mon avocat me disant que c'est mon ex qui a fait appel, et quand je l'ai eu au téléphone il me dit que c est le procureur. sur... Consulter la réponse de abcd12

Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 10725 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter

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