Mon fils ,agé de 22 ans , disposait d'une somme d'argent suite à un héritage. plus qu' immature, il a préféré écouter les promesses d'un beau parleur qui lui : a fait racheter à hauteur de 45 000 euros son... |
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Le père de mon enfant est condamné à 6mois de prison ferme pour violence conjugales à mon égard avec obligation de soin et interdiction de rentrer en contact avec moi ou de se présenter à mon domicile sauf pour son autorité... Consulter la réponse de
Maître ALLOUCHE |
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J'ai fait une demande pour voir mon cousin par alliance qui est aussi l'homme que j'aime je viens de recevoir un courrier de refus du directeur de la prison pour enquête préfectoral défavorable je suis sous le choc... |
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J'ai eu un jugement contre moi et j'ai fait appel, nous sommes en 2015, j'ai été mis au courant par la partie adverse un lendemain d'une audience que j'attendais depuis 2 ans. la cour d'appel me dit... |
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Asvp - b1-b2 Posée par gnieugoin, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alexia - 9591 vues J'ai eu le 20 mai 2010, une condamnation pénale (amende avec sursis), avec inscription sur casier judiciaire b2. le 25 mars 2015, le procureur m'annonce la dispense d'inscription à mon b2 et me précise aucune... |
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Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je vous explique mon problème. je suis passer en comparution immédiate cet hiver mais je n'avais pas demander d'avocat. quand je suis arriver au palais de justice une avocate est entrer dans la cellule d'attente et... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis une maman qui a perdu son fils suite à une disparition inquiétante en avril 2012 son corps est retrouve 11 mois plus tard dans la propriÉtÉ totalement close dans un trou, dans les friches avec des branches coupÉes sur son... Consulter la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'habite une maison avec un jardin mitoyen. les enfants de mon voisin envoient souvent leurs ballons dans mon jardin. dans un premier temps, j'ai rendu leurs ballons quand ils sonnaient chez moi pour les récupérer, en... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Confusion de peine Posée par 974, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 974 - 9533 vues Comment se passe le jour car mon fils et en prison et sa confusion de peine ses en avril son avocat y sera pas car jai u l'aide juridiquesomelle et sa lui payé pas ses déplacements il ma dit mes le jour gi comme sa se passe au... Consulter la réponse de
Maître Lacassagne |
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Je voudrais savoir si dans le cadre d'une enquête les policiers peuvent récupérer des messages supprimées sur l'application whatsapp. cette application doit elle garder les messages pendant une certaine durée ? la police... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis convoqué par le délégué du procureur aux fin de proposition d'une composition pénale pour le motif suivant d'avoir volontairement commis des violences sur un élu municipal, adjoint au maire de notre ville ,ces... |
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Vol à l'étalage mineur Posée par ..., il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ... - 9463 vues Il y a un peu près un mois, j'ai volé dans un magasin pour une valeur de 60€ (c'est la première fois que je fais une bêtise de toute ma vie et je me fait prendre) j'avais 13 ans au moment des faits... j'ai été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et à toutes. je suis passé aujourd'hui en gav pour un délit datant de début de 2018. j'ai écoppé d'un rappel à la loi. j'ai également fait un second délit d'une nature similaire au premier début 2019... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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En janvier 2016 mon ex-conjoint et moi-même avons été condamnés à payer une somme conséquente à notre ancien propriétaire. l'huissier a effectué la notification du jugement en mars/avril 2016, nous avons demandé à partager la... Consulter la réponse de
Maître GARCIA |
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Aménagement de peine Posée par Wendywilsonvincent, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 9398 vues Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma... |
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Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... |
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Bracelet électronique Posée par leocadie, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par leocadie - 9396 vues 4/09/2009, je fais une bétise, je vais me livrer à la gendarmerie. je vous passe tout ce qu'i en résulte, je me retrouve a faire 3 mois de prison en préventive, mon avocate me fait sortir. 5 je signe chaque semaine à la... Consulter la réponse de
Maître TENA |
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Ayant du mal à trouver cette réponse pour mon étude sur à la cause animale je la pose ici. voici ma question : la consultation et/ou la détention de vidéos/images zoophile est elle légale en france ? je sais qu'un texte... |
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J'ai 18 ans et je suis en première année de droit, ce dernier mois j'ai été prise en flagrant délit de vol à l'étalage deux fois. la première fois je n'avais pas de quoi payé les policiers m'ont emmené au... |
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Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9369 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... |
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Mon mari a caché des créances fiscales (chacun vivait et travaillait dans une ville à part; le foyer fiscal étant chez mon mari). j l'ai finalement découvert lorsque tous mes comptes en banque furent immobilisés par un... |
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Fausse piece d identite Posée par hama, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hamadouche - 9361 vues J'ai été a la banque pour ouvrir un compte pro avec une fausse carte d'identité ,et j'ai fournis toutes les pièces justificatives qu'on mas demande , la banque n'as pas donner suite a ma demande surement... |
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à vous et merci de me répondre. en mai 2018 j ai fait une grosse erreur j ai commis un vole de 35 euros . vendredi je suis convoqué à la gendarmerie comment cela va ce passé pour moi. cordialement sylvie... Consulter la réponse de
TAYORO |
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Voilà 5 ans que ce procès traine. À chaque fois mon avocat fait reporter l’audience. résultat le tribunal vient de prendre la décision de nous radier. n’est il pas dans l’obligation de plaider notre affaire? il a toujours des... |
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Prelevements salivaires Posée par CHRIS67, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joseph Scipioni - 9325 vues J ai reçu une convocation pour effectué un test salivaire, suis,je en droit de le refuser? convocation du pole judiciaire. art invoqués: 41,156 et suivants / 706-54, 706-55 , 706-56... |
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J’ai passez une audition (suivi d’une garde à vue ) il y a bientôt 4 ans et j’aimerais savoir si après ce délai je pouvais recontacter mon avocate pour pouvoir à ce jour récupérer une copie de mon audition svp ? a savoir que... Consulter la réponse de
Maëlle |
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Report audience Posée par Report, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9303 vues Je suis convoquée au tribunal de police le 26 mars pour un excès de vitesse supérieur à 50km/h. hors je suis en congé maternité à partir du 20 mars. puis je demander un report d'audience après mon congé maternité ? seras... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Est il possible de retirer une plainte ? est-ilpossible de retirer mentionné sur la plainte ?... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Casier judiciaire n 2 Posée par MAHE, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lola - 9295 vues J'ai eu un retrait de permis d'un an il y a 15 ans de cela est ce que cela me portera préjudice pour lenquete de moralité pour le concours de surveillant pénitencier ? svp... Consulter la réponse de
Maître Carré |
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